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paula *** 
le 15/12/16 à15:15

Calcul de la cour de cassation

Bonjour, comment fait on pour appliquer le calcul lorsque cela tombe un mois ou il y a des absences(cp enft ) prévues? Doit on compter les heures potentiellement travaillées sur le mois complet quand même ou tenir compte des absences dans le calcul de la cours de cassation. Je suis désolée mais j'ai du mal à lire entre les lignes.

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pioupiou ***** 
le 15/12/16 à17:22

Re: Calcul de la cour de cassation

Bonjour,
Il faut savoir si vous êtes en année complète ou incomplète.
Pour l'année incomplète cela ne change rien car les congés ont été déduits pour le calcul de la mensualisation, il suffit de déduire uniquement les absences justifiées non prévues au contrat, quand aux jours potentiels cela veut dire y compris les congés et absence programmées.
Pour l'année complète , il faut savoir si les jours sont acquis ou pas car si ils ne sont pas acquis il faudra les déduire en plus des absences, mais la aussi cela ne change rien au fait que les jours potentiels c'est y compris les congés.

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coquelicot59 ***** 
le 15/12/16 à18:27

Re: Calcul de la cour de cassation

Bonjour,

Pour le calcul de la cour de cassation vous devez compter toutes les heures de travail que vous aurez dû faire sur le mois même s'il y a un jour férié, si vous êtes en cp ou s'il y a une absence de l'enfant prévue au contrat.

Bonne soirée
Coquelicot

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paula *** 
le 15/12/16 à20:21

Re: Calcul de la cour de cassation

Super.Merci pour vos réponses. Bonne soirée
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