Calcul CP avec avenant pendant la période de référence
Bjr, je vous lis depuis pas mal de temps et là j'ai sauté pas et me suis inscrite afin de communiquer avec vous toutes...
Avenant et cp, sur quel texte vous basez vous pour dire que "le calcul des CP acquis au 31 mai 22 sera fait sur la base de la nouvelle" mensualisation quand il y a eu un avenantpendantlapériodederéférence?
Merci
Re: Calcul CP avec avenant pendant la période de référence
Bonjour,
C'est simple le maintien de salaire doit corresponde à la rémunération comme si l'on avait travaillé donc quand vous posez la vos congés payés le taux en vigueur à l'instant T
Re: Calcul CP avec avenant pendant la période de référence
Contrat commencer sur 30h par semaine puis avenant et on passe à 40h semaine.
Au 31 mai comment calculer les CP.
Sur 30h + 40h au prorata des mois?
Sur le dernier avenant soit 40h?
Y a t il un texte LEGAL expliquant le calcul des CP avec avenant ?
Re: Calcul CP avec avenant pendant la période de référence
Non pas de texte puisque la rémunération se calcul comme je vous l'ai dit à l'instant T.
Il ne faut confondre l'acquisition qui se fait au 31 mai et la rémunération qui se fait au moment de la pose en année complète et donc forcément avec le taux en vigueur à ce moment là.
Pour l'année incomplète la remuneration se faisant en juin on prend le taux en vigueur à ce moment là. Comme le stipule la convention
Re: Calcul CP avec avenant pendant la période de référence
Alors moi j'ai un autre son de cloche, d'un fonctionnaire de l'état spécialisé en droit du travail assistant(e) maternel(le) agréé(e), d'où ma demande : d'où puissez vous votre affirmation pour dire ceci.
Car j'ai eu le cas accueil 20h/semaine pendant 3 mois, puis 30h/semaine pendant 6 mois et 40h/semaine ( 11 mois jusqu'au 31 mai 2021) jusqu'à la fin du contrat. Début du contrat Octobre 2019.
Le PE n'était pas d'accord de payer les CP acquis sur la base des 30h pour 2020 et 40h sur la base 2021 avec l'avenant n°2.
Le PE voulait (3 mois x 20h)+(5 mois x 30h) au 31 mai 2020
et (1 mois x 30h)+(11 mois x 40h) au 31 mai 2021.
Donc désaccord...et bien puisque rien n'est écrit dans la loi, le PE avait raison ET/MAIS moi aussi ^^
C'est à dire le PE peut calcul les CP sur horaires de base et horaires avenant comme il peut calculer sur l'horaire en vigueur au 31 mai, quitte à lui être défavorable dans mon cas !!! Ce que mon PE a refusé et C'ÉTAIT SON DROIT...si je n'étais pas d'accord je devais saisir les prud'hommes qui eux décident et là il y aura un précèdent et donc un texte écrit qui stipulerait un calcul plutôt qu'un autre.
J'avoue ne pas avoir voulu me mettre mon PE à dos et continuer de travailler ensemble dans de bonnes conditions et ne pas avoir saisi les prud'hommes...si ça en tente une allez y ça réglerait la question lol
Bonne journée à toutes
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14/09/21 
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