Calcul CP acquis et pose
Je ne sais pas si vous pourrez me répondre, je vous sollicite afin d'avoir un éclaircissement concernant le calcul des congés pour assistante maternelle.
J'ai engagé une assistante maternelle en contrat année complète début janvier 2021 (contrat 8h30-17h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi).
J'ai donc calculé un droit de congé pour juin 2021 à mai 2022 de 13 jours (2,5*5 arrondi sup).
Mon assistante maternelle à 3 enfants de moins de 15 ans donc 6 jours en plus.
Ce qui donnerai 19 jours de CP acquis.
Première question, mon calcul est-il exact ?
Autre point, j'ai lu que lors du décompte des CP posés il fallait compter en jours ouvrable et donc compter les samedis.
Du coup, là elle a pris congé du 15 juillet inclus au 13 août inclus.
Cela fait 10 jours sur juillet, 13 jours si il faut compter les samedis et sur aout 8 jours, 10 avec les samedis.
Je trouve étrange de devoir compter les samedis étant donné que ce ne sont pas des jours travaillés.
Donc deuxième question, combien de jours de congés faut-il décompter ?
Tout n'est pas clair pour moi en plus avec tous ces CP pris mon assmat me dit avoir encore le droit à 1 semaine et 3 jours.
Mais si mes calculs sont corrects 19 CP acquis et 25 CP pris (si on compte les samedis) au final elle aurai pris trop de CP.
Voilà je suis un peu perdu sur ces aspects là.
J'espère avoir été assez clair.
Merci,
Re: Calcul CP acquis et pose
Bonjour
Votre calcul est correct votre ass mat a droit à 19 jours de congés ouvrables (décompter 6 jours par semaine du lundi au samedi). Elle a droit à 3 semaines et 1 jour.
En commençant le 15 juillet ses congés payés acquis se terminent le 4 août.
Les jours jusqu'au 13 août sont sans solde. A déduire de la mensu car comme vous êtes en année complète, les CP sont compris dans la mensu.
Il faut appliquer sur le mois d'août le CCC (calcul de la cour de cassation) pour déduire les congés sans solde.
Re: Calcul CP acquis et pose
Bonsoir
Le raisonnement est juste si l'on parle de congés payés. C'est à dire avec maintien du salaire lors de la pose.
On décompte bien 6 jours ouvrables
Mais pour autant nous avons droit à 5 semaines de repos (et là on ne parle plus de congés payés maintenus en salaire).
Votre am pour les prochaines poses de congés en temps aura donc une déduction de salaire selon le calcul cours de cassation.
Elle doit bien prendre obligatoirement et l'employeur doit lui accorder 5 semaines de repos, mais payées uniquement à hauteur des acquis, pour vous 3 semaines et 1 jour. Le reste sans solde.
Re: Calcul CP acquis et pose
Bonjour
Votre assmat doit prendre 5 semaines de congés par année de contrat donc de janvier à décembre 2021que ce soit des congés acquis ou non
Tous ses congés ne seront pas acquis car
Au 31 mai elle a acquis 19 jours ouvrables soit 3 semaines et 1 jours
On décompte bien les congés du lundi au samedi
Vous dites qu'elle a pris ses congés du 15 juillet inclus au 13 août inclus.
Pourquoi le 15 juillet c'est un jeudi ?
Quel jour de la semaine accueille telle votre enfant ?
Re: Calcul CP acquis et pose
Si elle accueille votre enfant sur 4 jours par semaine soit lundi mardi jeudi et vendredi et qu'elle a débuté ses congés le jeudi 15 juillet
Voici le décompte
3 jours ouvrables du jeudi 15 au samedi juillet
6 jours ouvrables du lundi 19 au samedi juillet
6 jours ouvrables du lundi 26 au samedi 31 juillet
4 jours ouvrables du lundi 2 au jeudi 5 août
Vous devez déduire de son salaire d'août
Vendredi 6 août
Lundi 9 août
Mardi 10 août
Jeudi 12 août
Vendredi 13 août
Soit un total de 5 jours
Ce qui représente 45 heures
Vous devrez déduire ces 45 heures avec le calcul de la Cour de cassation
salaire brut / heure potentielles X heures d'absence = montant de la déduction
salaire brut - déduction = salaire brut du mois d'août x 0,7801 = salaire net du mois d'août
Pour calculer les heures potentielles au mois d'août
il y a 18 jours potentiels d'accueil x 9h00 par jour = 162 heures potentielles
Ne vous reste plus qu'à sortir la calculette
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03/08/21 
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