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misslulu ** 
le 12/12/18 à07:50

Calcul cour de cassation

Bonjour tout le monde
Pour un calcul de la cour de cassation: le contrat de travail ( année complète) se termine le 15 décembre, (sachant qu' initialement l assistante maternelle avait noté au contrat des congés sans solde à partir du 22 décembre) le calcul se fait bien sûr le mois entier du 01 au 31 pour les heures potentielles?
Pour oui, mais je préfère me le faire confirmer
Merci

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nounic ***** 
le 12/12/18 à08:06

Re: Calcul cour de cassation

Bonjour
Oui tout à fait, en décembre du 1er au 31 il y a 5 lundis et 4 mardis, mercredis, jeudis et vendredis ( + 5 samedis si votre Assistante maternelle travaille ce jour)
Par rapport aux heures planifiées au contrat vous calculez les heures potentielles qui auraient été travaillées et vous faites la déduction des heures non travaillées par CCC.
Nounic

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misslulu ** 
le 12/12/18 à09:13

Re: Calcul cour de cassation

merci beaucoup nounic
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