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fanou **** 
le 21/03/18 à11:09

Calcul cour de cassation

Bonjour,
Je sais que le sujet est souvent traité mais j'ai besoin d'une confirmation car j'ai un doute tout d'un coup.
Pour un contrat débutant le 3 avril ( période d'adaptation), je devrais compter les heures potentielles du mois pour la deduction mais faut-il que je compte le 2 avril qui est un jour férié et qui de plus n'aurait pas été travaillé car mon contrat ne débute que le 3.
Merci de votre aide.

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assmatzam ***** 
le 21/03/18 à11:50

Re: Calcul cour de cassation

Pour le calcul de la Cours de Cassation vous devez prendre en compte tous les jours du mois donc du 1er au 30 avril

Vous déterminez le nombre d'heure potentielle du mois en prenant en compte vos jours habituellement travaillé

Ensuite vous divisez votre Brut mensuel par le nombre d'heures potentielles du mois pour avoir votre taux horaire à retenir par heure d'absence

Vous multipliez le total de vos heures d'absence par le taux horaire à retenir par heure d'absence pour avoir la somme a déduire de votre salaire mensualisé d'avril

Si vous commencez le 3 avril vous déduisez à compter du 2 avril

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fanou **** 
le 21/03/18 à14:08

Re: Calcul cour de cassation

Merci assmatzam,
Donc quelque soit la date d'embauche, pour le comptage des heures potentielles on calcule du 1er au 30 (ou 31) . On ne part pas du début du contrat, ai-je bien compris?

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charlotte62 ***** 
le 21/03/18 à16:02

Re: Calcul cour de cassation

Oui vous comptez du 01 au 30 ou 31, puisque votre première mensu sera amputée des heures non faites avec le calcul cour de cassation.
» Voir plus de sujets sur : Calcul cour de cassation

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