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papat ** 
le 15/08/16 à20:23

Calcul cour de cassation

Bonjour, quelqu'un pourrait-il me communiquer le calcul de la cour de cassation dont j'entends souvent parler? Merci d'avance

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pioupiou ***** 
le 16/08/16 à09:09

Re: Calcul cour de cassation

Bonjour,
Le calcul de la cours de cassation permet de calculer la déduction de salaire pour absence ou si le contrat commence ou finit en cours de mois.
Le calcul peut se faire en jour d'absence si l'accueil est régulier (horaire identique chaque jour de la semaine) ou en heure si les heures varient dans la semaine.
Le calcul se fait de la façon suivante:
Mensualisation / nombre de jours, ou heures potentiels du mois x nombre de jours ou heures d'absences.
Le nombre de jours ou heures de travail potentiel au cours du mois est le nombre de jours ou heures durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.

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vacca77 ** 
le 05/01/17 à08:44

Re: Calcul cour de cassation

bonjour pour le calcul prend on le salaire mensualisé BRUT ou NET
merci

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coquelicot59 ***** 
le 05/01/17 à10:36

Re: Calcul cour de cassation

Bonjour,

On calcule toujours sur le brut mais ensuite on enlève les charges salariales qui représentent en 2017 = 23.36 %.

Bonne année
Coquelicot
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