Calcul congés payés acquis fin de contrat
Bonjour,
je suis en train de clore un contrat, et j'ai besoin d'une confirmation de mes calculs concernant les congés payés acquis.
Je suis en année incomplète.
J'ai calculé mes jours de CP acquis au 31/05 2017
J'avais acquis 27 jours ouvrables.
Ce contrat s'achève au 30/07/2017.
Je veux donc calculer les CP acquis entre le 01/06/2017 et le 30/07/2017.
Pdt cette période j'ai travaillé 6,5 semaines (1er juin = jeudi donc que 2 jours travaillés cette semaine-là).
Mon calcul est donc le suivant : 6,5 semaines travaillées + 27 jours ouvrables acquis la période précédente, soit 4,5 semaines = 11 semaines
11 / 4 X 2,5 = 6,875 arrondi à 7 jours ouvrables de CP acquis.
(ensuite calcul maintien et 10%, ça je n'ai pas de souci).
Mon calcul du nb de jours ouvrables acquis est il le bon ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Re: Calcul congés payés acquis fin de contrat
Bonjour
Dans votre explication je ne comprends pas pourquoi interviennent les CP acquis au 31 mai ? Ils n'ont pas été payés en juin ?
Sinon pour votre ICCP il faut bien calculer vos CP acquis du 1er juin au 31 juillet.
Nounic
Re: Calcul congés payés acquis fin de contrat
justement, c'est là que j'ai un doute :
quand on calcule les CP au 31 mai, les jours ouvrables de CP acquis la période précédente sont assimilés à du temps de travail, et comptent comme si c'étaient des jours travaillés. Donc on ajoute les jours ouvrables de CP acquis aux semaines travaillées, pour calculer le nb de jours de CP acquis.
Là, pour la fin de contrat, doit-on procéder de la même manière que pour le calcul au 31 mai ?
Re: Calcul congés payés acquis fin de contrat
Bonsoir,
Les jours ouvrables des congés acquis au 31 mai 2017 deviennent des jours de travail seulement s'ils sont posés.
Donc je ne pense pas que vous allez posez 27 jours de juin au 30 juillet 2017.
Il faut faire le calcul sur les 2 périodes de référence car les 1/10e des congés sur la première période est à prendre en compte pour le calcul des 1/10e sur la 2e période.
Pour le maintien de salaire, on fait nombre de jours ouvrables acquis arrondi au supérieur / 6 x nombre de jours d'accueil = nombre de jours ouvrés arrondi au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour x tarif horaire brut.
N'oubliez pas si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans vous avez droit à 2 jours par enfant sur la première période de référence car vous n'avez pas acquis les 30 jours de congés mais sans dépasser bien sûr les 30 jours.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Calcul congés payés acquis fin de contrat
ah ok c'est seulement quand ils sont pris ...
Merci beaucoup Coquelicot.
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27/07/17 
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