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nanounanou * 
le 25/07/19 à10:09

Calcul basé de salaire péri scolaire

Bonjour
Au mois d août je vais accueillir un enfant 50 semaine qui ira ensuite à l école le matin je l aurai donc les mercredis et les vacances scolaires.
Auparavant je ne faisais pas de péri scolaire.
J ai un doute quand au mode de calcul pour la base de salaire
Merci de votre aide.

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kikine747 ***** 
le 25/07/19 à10:40

Re: Calcul basé de salaire péri scolaire

50h semaine vous voulez dire?

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nanounanou * 
le 25/07/19 à11:49

Re: Calcul basé de salaire péri scolaire

Je vais avoir l enfant en garde du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30

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kikine747 ***** 
le 25/07/19 à12:11

Re: Calcul basé de salaire péri scolaire

si vous avez l'enfant 50h semaines pour les vacances et je suppose 10h le mercredi? vous l'aurez donc toutes les semaines (sauf vos 5 semaines de cp)?
ou moins de semaines?

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nanounanou * 
le 26/07/19 à10:12

Re: Calcul basé de salaire péri scolaire

Oui c est ça 10h le mercredi et les vacances scolaires moins mes cp
Donc je calcul comment ?

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kikine747 ***** 
le 26/07/19 à10:33

Re: Calcul basé de salaire péri scolaire

donc si il n'y a que vos 5 semaines de cp vous devez partir sur une année complète donc
(36x10h) + (16x50h) x taux horaire /12 = mensualisation de base
n'oubliez pas de rajouter 5h majorées x 16 semaines (minimum 10% de majoration en général 25%)

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assmatzam ***** 
le 26/07/19 à10:46

Re: Calcul basé de salaire péri scolaire

Votre mensualisation sera à calculer en 3 temps car deux rythmes et des heures majorées sur les semaines vacances scolaires et un taux de cotisations salariales différents sur les heures normales et les heures complémentaires donc

16 sem X 45 H X taux brut normal / 12 = A X 0.7801 = A Net
16 sem X 05 H X taux brut majoré / 12 = B X 0.8932 = B Net
36 sem X 10 H X taux brut / 12 = C X 0.7801 = C Net

Pour les chiffres Pajemploi vous faites la meme chose

16 sem X 5 jours / 12 = 6.66
36 sem X 1 jour /12 = 3

Total 10 jours mensualisés

16 sem X 45H / 12 = 60 Heures normales
16 sem X 05H / 12 = 19.16 heures majorées
36 sem X 10H / 12 = 30 Heures normales

Total:
90 heures normales mensualisées
19 heures majorées mensualisées

Notez bien que les heures complémentaires seront mensualisées en tant que clause sup à la CCN avec la mention "Lu et approuvé" suivi de la signature des PE

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assmatzam ***** 
le 26/07/19 à11:02

Re: Calcul basé de salaire péri scolaire

Pour vérifier que vous ne dépassez pas le plafond des 50,15 euros brut journalier
Vous faites

50,15 brut X 10 jours mensualisés = 501,50 euros brut

Votre salaire mensuel max ne pourra pas être supérieur à 501,50 euros brut

Ensuite je vous donne un exemple avec 10% de majoration

45H X 16 sem X 5,15 brut / 12 = 309
05 X 16 sem X 5,665 brut / 12 = 37.7666
10 X 36 sem X 5,15 brut / 12 = 154,50

Total : 309 + 37,7666 + 154,50 = 501,2666 euros brut

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assmatzam ***** 
le 26/07/19 à11:06

Re: Calcul basé de salaire péri scolaire

Attention

Pour l'ICCP de fin de contrat vu que vous êtes sur deux rythmes si vous ne notez pas de clause sup pour le calcul des CP acquis non pris

Celui si sera automatiquement fait sur la moyenne des heures soit 30 heures hebdomadaire

Pour que l'ICCP soit calculé sur la base haute des 50 Heures hebdomadaire il faut absolument le spécifier au contrat

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kikine747 ***** 
le 26/07/19 à14:54

Re: Calcul basé de salaire péri scolaire

assmatzam c'est une année complète donc calculée sur 16 semaines hautes dont 5 semaines de cp donc les cp sont forcéments payés en semaine haute de part la mensualisation

il n'y a qu'en année incomplète ou cette clause est utile

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assmatzam ***** 
le 26/07/19 à16:31

Re: Calcul basé de salaire péri scolaire

Bonjour @kikine

Et bien j'ai lu très récemment que l'ICCP est calculé en fin de contrat sur la moyenne des heures hebdomadaire si c'est un contrat sur deux rythmes

Rien n'est stipulé concernant le type de contrat que cela vise "complète ou incomplète"
Donc voilà pourquoi dans le doute il vaut mieux noter cette petite phrase magique

Cela évitera les désagréments en fin de contrat
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