Calcul absence

Calcul absence

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posté par cath39 ** 
le 14/02/2020 à 09:31:43 - 357 Vues



Bonjour,

Le petit a été absent 2 jours (gastro) .
Mon contrat est en année incomplète (pas les mercredis ni vacances scolaires)
Ce mois ci, la dernière semaine tombe dans les vacances.
Le calcul de cassation doit être fait que sur les 3 semaines travaillées ?
Car je m'aperçois que cela fait un calcul en réel en fait.
Merci de m'éclairer


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Re: Calcul absence

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posté par Gigi5259 ** 
le 14/02/2020 à 10:02:51



Bonjour, Une Absence qui ne donne pas lieu à rémunération doit être déduite du calcul de mensualisation par "Le calcul de la Cour de Cassation, chambre sociale, n° 388 D Revue de jurisprudence sociale, N°3, mars 1999. En effet, que vous soyez en année complète ou incomplète ne change rien votre salaire est lissé sur 12 mois de l'année contractuelle. selon le mois considéré, le nombre d'heures potentielles travaillées ne sera pas le même.
Il convient de déterminer le salaire horaire du mois d'absence en divisant le salaire de base par le nombre d'heures potentielles du mois considéré.
EXEMPLE: Contrat conclu sue 40H (5J x 8H) en année incomplète.
L'ass.mat est malade 1 sem.
Le salaire mensuel est de 500€.
Il conviendra de déduire 40h non travaillées sur les 176h qui auraient été travaillées sur le mois de novembre (attention compter toutes les heures du mois même les heures des jours d'absence).
SOIT: 500€/176h x 40h = 113,64€ a déduire du salaire de base.
Cordialement.


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Re: Calcul absence

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posté par cath39 ** 
le 14/02/2020 à 10:35:00



Merci,

J'avais donc bien calculé...
ça tombe comme une déduction réelle en fait car je n'aurais dû travailler que 84 heures ce mois-ci.

Cordialement


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Re: Calcul absence

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posté par Gigi5259 ** 
le 14/02/2020 à 11:02:26



Il faut quand même toujours faire votre déduction par "la cour cassation".
Je sais çà prends du temps mais c'est important de savoir car souvent les parents se tournent vers le RAM mais il faut savoir que les personnels de RAM ne sont pas formés plus que nous.



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