Besoin d'aide rupture contrat congés payés

Besoin d'aide rupture contrat congés payés

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posté par Donsnake * 
le 12/08/2019 à 23:55:00 - 519 Vues



Bonjour,
J'aurais besoin d'aide dans le cadre d'une rupture de contrat suite a l'entrée prochaine de mon enfant a la maternelle. Le preavis se termine le 30 aout prochain et
Mon assistante maternelle a pris des congés payés du samedi 27 juillet au dimanche 18 août. Elle a une ancienneté superieure a 1 an.
Mon contrat est en année incomplète.
Dans le cadre de l'indemnité pour les congés payés, pouvez-vous me confirmer les modalités de calcul ? J'ai bien pris en compte le paiement des CP de la periode juin 2018-mai 2019 mais comment dois-je calculer le montant du pour la periode de reference juin 2019- août 2019 ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.


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Re: Besoin d'aide rupture contrat congés payés

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posté par Donsnake * 
le 12/08/2019 à 23:57:29



Pardon petit oubli si ca peut vous aider. Mon enfant etait gardé les lundis mardi jeudi et vendredi. Cordialement.

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Re: Besoin d'aide rupture contrat congés payés

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posté par Donsnake * 
le 13/08/2019 à 12:34:26



Bonjour,
A priori ma demande n'enflamme pas les foules :)
Je suis un peu perdu sur le fait qu'elle ai pris les congés en juillet-aout. S'agit-il des conges acquis sur la periode d avant ? En cours d acquisition ?
Comment calculer les indemnites sur CP ? Sur 7.5 jours ouvrables ? Parallelement, comment je fais le lien avec la mensualisation/regularisation au réel ? Je considère les CP comme des heures travaillées ?
Bref vous me sentez bien perdu et j'ai l'impression que je me plante et que je rémunère deux fois les CP.
Cordialement.
Si besoin je peux vous donner des éléments chiffrés.
Et la nounou,sur la periode d avant, a bien pris ses 5 semaines de CP
Merci par avance.


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Re: Besoin d'aide rupture contrat congés payés

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posté par Nounic ***** 
le 13/08/2019 à 13:34:01



Bonjour
Vous dites : "Et la nounou,sur la periode d avant, a bien pris ses 5 semaines de CP"
Mais acquis ou non acquis nos 5 semaines sont OBLIGATOIRE.
Vous êtes en année incomplète les semaines d’absence ont été déduites de la mensualisation et le point des CP acquis se fait au 31 mai de chaque année et sont payés suivant ce qui a été noté au contrat le plus simple en juin et ce en plus du salaire mensualisé.
Donc je pense que vous avez fait cela.
Pour la période de référence juin 2019- août 2019 vous comptez le nombre de semaines travaillées et vous lui rajoutez les jours de congés en fonction du nombre de CP acquis au 31 mai.
Pour calculer cette ICCP vous comparez les 2 méthodes de calcul tout comme vous avez dû le faire au 31 mai.
Il faudra en plus pour la fin de contrat faire une régularisation de salaire.
Faites vos calculs postez les et on pourra vous dire si c'est OK ou pas.
Nounic



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