Besoin d'aide rupture contrat congés payés
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide dans le cadre d'une rupture de contrat suite a l'entrée prochaine de mon enfant a la maternelle. Le preavis se termine le 30 aout prochain et
Mon assistante maternelle a pris des congés payés du samedi 27 juillet au dimanche 18 août. Elle a une ancienneté superieure a 1 an.
Mon contrat est en année incomplète.
Dans le cadre de l'indemnité pour les congés payés, pouvez-vous me confirmer les modalités de calcul ? J'ai bien pris en compte le paiement des CP de la periode juin 2018-mai 2019 mais comment dois-je calculer le montant du pour la periode de reference juin 2019- août 2019 ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
Re: Besoin d'aide rupture contrat congés payés
Pardon petit oubli si ca peut vous aider. Mon enfant etait gardé les lundis mardi jeudi et vendredi. Cordialement.
Re: Besoin d'aide rupture contrat congés payés
Bonjour,
A priori ma demande n'enflamme pas les foules :)
Je suis un peu perdu sur le fait qu'elle ai pris les congés en juillet-aout. S'agit-il des conges acquis sur la periode d avant ? En cours d acquisition ?
Comment calculer les indemnites sur CP ? Sur 7.5 jours ouvrables ? Parallelement, comment je fais le lien avec la mensualisation/regularisation au réel ? Je considère les CP comme des heures travaillées ?
Bref vous me sentez bien perdu et j'ai l'impression que je me plante et que je rémunère deux fois les CP.
Cordialement.
Si besoin je peux vous donner des éléments chiffrés.
Et la nounou,sur la periode d avant, a bien pris ses 5 semaines de CP
Merci par avance.
Re: Besoin d'aide rupture contrat congés payés
Bonjour
Vous dites : "Et la nounou,sur la periode d avant, a bien pris ses 5 semaines de CP"
Mais acquis ou non acquis nos 5 semaines sont OBLIGATOIRE.
Vous êtes en année incomplète les semaines d’absence ont été déduites de la mensualisation et le point des CP acquis se fait au 31 mai de chaque année et sont payés suivant ce qui a été noté au contrat le plus simple en juin et ce en plus du salaire mensualisé.
Donc je pense que vous avez fait cela.
Pour la période de référence juin 2019- août 2019 vous comptez le nombre de semaines travaillées et vous lui rajoutez les jours de congés en fonction du nombre de CP acquis au 31 mai.
Pour calculer cette ICCP vous comparez les 2 méthodes de calcul tout comme vous avez dû le faire au 31 mai.
Il faudra en plus pour la fin de contrat faire une régularisation de salaire.
Faites vos calculs postez les et on pourra vous dire si c'est OK ou pas.
Nounic
Re: Besoin d'aide rupture contrat congés payés
Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Je m'y mets demain soir et vous poste cela.
En attendant, pour etre sur de ma comprehension, au 31 mai dernier, nous avons calculés les jours de CP acquis pour la periode juin 2018-mai 2019, que nous avons ensuite mensualisé.
Ensuite, fin aout, je devrais en plus payer les congés acquis pour la periode juin 2019-aout 2019. Combien de jours ouvrables cela fait ? C'est 2.5 par periode de 4 semaines. Les CP comptent ou je dois calculer sur la periode uniquement avant et apres les CP ?
Cordialement
Re: Besoin d'aide rupture contrat congés payés
"nous avons calculés les jours de CP acquis pour la periode juin 2018-mai 2019, que nous avons ensuite mensualisé." c'est à dire ???
Combien de jours acquis ? Quel a été votre calcul pour transformer ces jours acquis (en temps) en argent ?
Avez vous réglé cette somme en juin ? ou alors quand, comment ?
Re: Besoin d'aide rupture contrat congés payés
Bonsoir,
Au 31 mai on a calculé 28 jours ouvrables. 19 jours ouvrés. On a multiplié par 9.25 (mon enfant est gardé de manière régulière 9h15 par jour) puis par le taux horaire brut. On a converti en net et on a mensualisé le paiement (total divisé par 12).
On a payé juin et juilllet ainsi puis au solde de tout compte je paie 10/12eme du montant.
Je me trompe ?
Re: Besoin d'aide rupture contrat congés payés
Bonjour
C'est cela il vous reste à régler les 10/12eme restant au 30/8.
A cette somme il faudra rajouter les CP acquis du 1er juin au 30 août = ICCP
Pour calculer l'ICCP bien penser à intégrer les CP acquis dans les 2 méthodes de calcul et prendre toujours celle favorable à l'assistante maternelle pour le paiement.
Pour votre calcul au 31 mai il fallait aussi bien entendu comparer la méthode des 10% : on calcule 10% des salaires bruts perçus et la méthode de maintien de salaire.
Nounic
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12/08/19 
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