Besoin d'aide Congés payés contrat occasionnel depuis 18 mois
Bonjour, nouvelle sur le Forum j aurais besoin de votre aide. Je garde 2 soeurs en périscolaire depuis août 2020. À la signature du contrat mon parent employeur me dit que celui-ci sera marqué comme contrat occasionnel ( travaillant en supermarché elle n avait pas besoin de moi chaque jour) avec un volume horaires de 10h semaine pour chacune des filles payés au réel. Au départ j ai effectué le nombre d heures marqué puis à partir des vacances d octobre 2020 la maman M à demandé de garder les filles pendant les vacances scolaires et d augmenter mon nombre d heures en tant scolaire celui ci pouvant aller jusqu'à 30h semaine par enfant. J ai alors demandé à ce qu elle me mensualise au niveau salaire chose qu elle n a pas voulu faire évoquant le contrat occasionnel suite à ses variations d heures. Puis viens la question de congés payés on a bien poser nos 5 semaines et la elle me dit que je n ai pas le droit aux congés payés car je suis payée en heures réelles et sous contrat occasionnel. J ai depuis peu donner ma démission et en lisant sur plusieurs Forums pour les documents à établir et les indemnités dues je me rends compte que je me suis sûrement faite avoir. J aurais besoin de vos lumières et Conseil sur le fait si j ai le droit à avoir des congés payés, la méthode de calcul pour un contrat ayant été réglé pendant 18 mois en heures réelles et si j ai également le droit aux jours supplémentaires étant maman de 2 enfants de moins de 15 ans. Merci de l aide que vous pourrez M apporter avant la rédaction des documents de fin de contrat.
Re: Besoin d'aide Congés payés contrat occasionnel depuis 18 mois
Bonsoir çà me fait mal de lire des choses pareilles car payer au réel une ass mat n'existe plus ! la convention pour çà a été une SUPER bonne chose afin d'avoir une mensualisation en AC ou AI ! donc continuer à signer un contrat sous ces conditions au réel je ne suis pas d'accord bien évidemment !!! vous n'auriez pas dû accepter ... le contrat occasionnel bien sûr existe mais pas du tout dans votre cas car çà n'en n'était absolument pas un !!! je laisse les collègues vous expliquer pour le reste ...
Re: Besoin d'aide Congés payés contrat occasionnel depuis 18 mois
Bonjour
Un contrat occasionnel c'est max un mois, puisque la mensualisation est obligatoire.
Pas de démission non plus, juste une non re conduction logique d'un contrat occasionnel.
Effectivement il n'y a pas de notion de congés en occasionel puisque ceux ci sont payés lors de la fin du contrat par 10% et que le contrat occasionnel ne rémunère que les heures d'accueil.
Là oui effectivement vous vous êtes fait avoir.
L'employeur doit vous remettre une attestation polemploi, qu'elle aurait du faire à chaque fin de contrat occasionnel..
Re: Besoin d'aide Congés payés contrat occasionnel depuis 18 mois
Bonjour, moi je rajouterais que vous pouvez vous rapprocher d’un syndicat pour les démarches à faire. Car j’ai lu sur d’autres posts, que vous pouvez aller aux prud’hommes pour faire transformer votre cdd en cdi et toucher ce qu’ils vous manquent. Car depuis 2020 ça fait un montant !
Re: Besoin d'aide Congés payés contrat occasionnel depuis 18 mois
Pour ce que j'en ai compris un contrat occasionnel ne peut pas mentionner "10h / semaine" sans indiquer les dates et horaires précises car cela voudrait dire que tu serais tenue d'etre disponible pour 10h dans la semaine mais on ne sait pas quand.
Un contrat occasionnel est un contrat irrégulier. Si on dit que c'est 10h par semaine, il y a bien une régularité.
Si les 10% de CP n'ont jamais été réglés, bien sur que si, ton PE est obligé de te les regler en solde de tout compte.
Si tu le souhaitais tu pourrais aussi faire valoir tes droits au tribunal sur le fond: le contrat occasionnel qui aurait du être un CDI à temps partiel.
Re: Besoin d'aide Congés payés contrat occasionnel depuis 18 mois
Je suis abasourdi de voir encore des choses pareilles
Pourquoi vous êtes vous laisser faire ?
Commerce ou pas les lois sont pour tout le monde
Déjà je dirais a cette maman étant employeur de lire la convention pour connaître ces obligations et devoirs
Et de remettre les choses dans l'ordre et de vous payer votre dû
Sous peine que vous fassiez appel au prud'homme
Et vu l illégalité de votre contrat de travail vous gagnerez forcément et bien évidemment vous demanderez des indemnités supplémentaires
Demandé lui également ce qu'elle penserai si sont employeur faisait de même avec elle
Ne vous laissez plus faire
Je ne sais pas depuis combien de temps vous êtes AM
Ont a tous fait des erreurs mais la il faut taper du poing sur la table
Peut être qu'un courrier lui faisant peur et ou vous êtes sur de votre bon droit la remettrons à ça place
Courage
Re: Besoin d'aide Congés payés contrat occasionnel depuis 18 mois
En contrat d'accueil occasionnel, les congés sont payés à la rupture du contrat.
(Voir page 181 de la Convention Collective :
"Article 102.1.2.3 – Accueil occasionnel
En cas d’accueil occasionnel, tel que défini à l’article 97.2 du présent socle spécifique, l’indemnité de congés payés pour l’année de référence n’est pas incluse dans le salaire mensuel brut.
Le montant de l’indemnité de congés payés est déterminé conformément aux dispositions
prévues à l’article 48.1.1.5 du socle commun de la présente convention collective. Il est versé au
terme de l’accueil occasionnel.")
Re: Besoin d'aide Congés payés contrat occasionnel depuis 18 mois
En contrat occasionnel, tu peux prendre des jours de congés quand tu veux mais ils ne sont pas payés.
Les parents ne peuvent pas te refuser de prendre des jours puisque justement tu n'as pas de planning d'accueil ou tu devrais rester disponible et ou les parents devraient te payer.
Les parents ne s'engagent pas pour un salaire mais l'assistante maternelle ne s'engage pas non plus pour des horaires de travail.
Le paiement des congés se fait à la rupture le dernier mois du contrat.
C'est 10 % de tous les salaires versés.
Et oui tu rajoutes les jours de congés supplémentaires pour enfant - de 15 ans si tu y as droit.
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