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fanypopins85 * 
le 01/07/22 à06:49

Besoin d'aide

Bonjour, je suis assistante maternelle je garde un petit garçon depuis 6ans. Il a été convenu avec les parents oralement au cours de l'année que je ne garderai plus le petit des sa rentrée en CP .
Du coup j'en profite pour demenager Les parents sont au courant depuis 1an et cela ne posait aucun problème. Mais j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre que la maman veut faire une rupture avec motif mon déménagement et du coup pas me payer mon solde de tout compte.que dois-je faire.
Merci pour vos réponses

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kikine747 ***** 
le 01/07/22 à06:57

Re: Besoin d'aide

bonjour

elle n'a pas le choix licenciement = prime de rupture et solde de tout compte

quel que soit le motif
de toute façon avec la scolarisation au cp elle doit obligatoirement faire un avenant pour modifier les conditions d'accueil si vous refusez = licenciement

si elle refuse de payer faites lui un rar pour réclamer votre dû avec menace de saisir les prud'hommes

si elle ne le fait toujours pas faites un référé (plus rapide)

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chantou1 ***** 
le 01/07/22 à07:01

Re: Besoin d'aide

Bonjour,

C’est un licenciement et PAS une démission Donc simplement RETRAIT D’ENFANT.

Déménagement cela aurait été une démission, avez-vous fait une lettre de démission ... NON donc licenciement point final.

En tous les cas HORRIBLE ce parent avec lequel vous vous êtes occupé de son enfant.

Je l’ai dit dans un post hier, MÉFIEZ VOUS dans le présent et à l’avenir, certains parents n’ont peur de rien et n’ont AUCUN scrupule et AUCUNE fierté.

C’est INVRAISEMBLABLE et la TRISTE réalité.

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griselda ***** 
le 01/07/22 à07:37

Re: Besoin d'aide

Un Employeur ne peut JAMAIS obliger un salarié à démissionner.
Seules
- la faute LOURDE (intention manifeste de nuire à l'entreprise ou à son employeur) qu'il est indispensable de prouver,
- ou la démission du salarié (qui doit être la seule décision du salarié sans pression ni harcellement),
- ou le retrait d'Agrément
lèvent l'obligation de verser la prime de rupture.

Même l'abandon de poste, qui est une faute simple, ne permet pas à l'employeur de s'en dédouaner.

C'est sympa comme remerciement après 6 années de bons et loyaux services! Je ne me gênerais pas pour le lui dire. Je lui préciserais qu'en plus notre indemnité de licenciement est TREEES en dessous du droit commun avec seulement 1/80 de tous les salaires Brut perçus (c'est dire que c'est mesquin cette tentative).

Donc elle peut toujours écrire dans son courrier de rupture que c'est consécutif à ton déménagement, ce n'est pas une faute, rien ne dit qu'elle ne pourrait pas continuer de te confier l'enfant et elle devra quand même la prime.

Perso je le lui dirais. Que je peux comprendre que ça représente une somme, que si elle m'en avait parlé gentiement de sa difficulté j'aurais surement accepté qu'elle me paie mon solde de tout compte en 2 fois (en me donnant un deuxième chèque à encaisser dans un mois) mais que là je tiens du coup que les bons comptes fassent les bons amis et donc me règle ce qu'elle me doit.

Si elle ne le fait pas je n'aurais rien à perdre à la mener au tribunal!

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samantha6 **** 
le 01/07/22 à07:40

Re: Besoin d'aide

C'est comme ça qu'on vous remercie, quelle honte !
Moi j'ai une petite que j'ai accueilli depuis ses 10 mois, là elle va rentré en maternelle, lettre de préavis jusqu'au 13 juillet, donc le solde sera pour juillet avec le salaire de juillet et congés et indemnité de rupture, j'ai tout préparé, puis surprise hier je reçois un mail de pajemploie me disant que le parent de K a fait la fin de contrat et en déclarant juste le salaire de juin !! Je lui ai rexepliqué, mais madame était très fatiguée et ne comprend plus rien. A suivre

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angele1982 ***** 
le 01/07/22 à07:48

Re: Besoin d'aide

Comme Chantou ! c'est de plus en plus souvent ces cas où les PE ne veulent pas payer les 1/180 de prime de rupture c'est fou çà quelle indélicatesse envers leur ass mat ! grrr ...

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chantou1 ***** 
le 01/07/22 à07:51

Re: Besoin d'aide

Samantha

Le PE qui comprend « rien » mon œil.

⚠️ Qu’elle MODIFIE sa déclaration pajemploi

Ça m'énerve de + en + ce que je lis sur ce forum, ce genre de comportement.

Bien expliquer LES YEUX DANS LES YEUX comment SAISIR la dernière paie et demander une CAPTURE D’ECRAN AVANT DE VALIDER et AVOIR VOTRE ACCORD.

C’est comme ça que nous procédons avec mes collègues et même nous leur demandons de nous appeler dès qu’ils ont un doute au moment de la saisie.

Donc évidemment être réactive pour répondre. On leur dit de prévoir un créneau horaire car on ne travaille pas la nuit ni le dimanche !

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ladrine10 **** 
le 01/07/22 à08:01

Re: Besoin d'aide

Bonjour
Voilà ce qui m'énerve le plus dans notre métier
Voilà ce qui me fait douté
J'adore mon métier
J'adore travailler avec les enfants
Les faire évoluer, apprendre
C'est un métier où ont ce dit je sert à quelque chose
Mais ça
Les problème d'horaire de contrat de fin de contrat
Ce battre pour avoir notre dû
C'est insupportable
Ils nous confie " la prunelle de leur yeux" soit disant
7ans dans une vie c'est pas rien
Et la encore chipotage pour verser une prime
Nous ont est triste quand un enfant par de chez nous
Nos émotions font souvent le yoyo
Et eux viennent tout gâcher
Donc t'en pis ne démissionné pas et batté vous pour vos droits

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fanypopins85 * 
le 01/07/22 à08:21

Re: Besoin d'aide

Merci pour vos réponses, je vais discuter gentiment avec elle ce soir car ,ce matin elle m'a remis en main propre la lettre de rupture de contrat rapidement avant de partir au travail et après son départ j'ai lu le document, elle marque qu'elle me retire le petit à cause de mon déménagement. C'est pas clair car c'est simplement retrait de l'enfant, mon déménagement n'a pas à être mentionné .et elle a juste eu le temps de me dire qu'en plus il n'y a pas de congés à me payés que tout est régulariser mais on est d'accord que travaillant juin juillet elle me dois 5jours de congés.

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catie642 **** 
le 01/07/22 à08:28

Re: Besoin d'aide

Oui son enfant devant faire sa rentrée scolaire, si elle avait encore besoin de vous en périscolaire, elle aurait dû vous proposer un avenant au contrat de travail que vous auriez refusé et donc suite logique licenciement pour retrait d'enfant, ou alors vous licencier directement sans avenant pour retrait d'enfant puisque scolarisation si pas besoin de vous en périscolaire.
Évidemment, vous aurez des congés payés à vous faire rémunérer pour la période de juin et jusqu'à la fin du préavis.

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kikine747 ***** 
le 01/07/22 à08:55

Re: Besoin d'aide

" elle m'a remis en main propre la lettre de rupture de contrat rapidement avant de partir au travail et après son départ j'ai lu le document, elle marque qu'elle me retire le petit à cause de mon déménagement"

alors
1 : refusez la remise en main propre (ce n'est nullement une obligation, la loi prévoit un courrier en rar
2 : si vous n'avez pas déménagé, elle n'a pas a mentionner ce motif, au pire dites lui que le déménagement n'est plus d'actualité vous avez changé d'avis
3 : qu'elle n'a pas a mettre de motif sur le courrier si elle ne veut pas prendre le risque de se voir au tribunal pour licenciement abusif en plus de ne pas vouloir payer les cp et le solde de tout compte
car oui les cp sont acquis et à payer jusqu'au dernier jour du préavis donc impossible qu'elle ne vous doivent rien

donnez nous les chiffres je suis sure que les matheuses du forum vont vous aider a calculer tout ça pour ne pas vous faire avoir ;)

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griselda ***** 
le 02/07/22 à14:25

Re: Besoin d'aide

En même temps elle peut ecrire ce qu'elle veut ds la lettre de rupture, ce qui compte c'est ce qu'il y aura sur l'attestation employeur POLEmploi et "rupture à l'initiative du PE pour déménagement de l'AM" n'est pas prévu. C'est bien un retrait d'enft.
De plus tu n'as pas encore déménagé et tant que ce n'est pas fait elle ne peut préjuger que ce serait le cas, encore moins si tu n'as toi même pas fait d'écrit qui l'avertisse de ce projet pour telle date, telle adresse. Donc c'est bien sa décision de retirer l'enft.
Quoi qu'il arrive une démission ne peut pas être décidée par l'employeur. C'est au salarié d'en faire un courrier non équivoque sur son souhait.

Pour les congés ça dépends mais si c'est une AI et donc qu'on ne t'a aujourd'hui en juin payé tes CPs que de la dernière période de référence (du 1er juin 2021 au 31 mai 2022), en effet lors du solde de tout compte il faudra calculer le nombre de CP du à partir du 1er juin 2022 jusqu'à la date de fin de contrat + le temps de CP payés en juin comme assimilé à du temps de travail.

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patsy82 ** 
le 06/07/22 à08:48

Re: Besoin d'aide

Que de bêtises une fois de plus !!
Concernant le déménagement de l’assmat , depuis la nouvelle ccn , l’adresse du lieu de travail doit être clairement notifiée ( et non plus l’adresse de l’assmat )
Donc si l’assmat déménage , elle doit présenter un avenant que le pe accepte ou pas .
Si il le refuse , l’assmat doit démissionner .

Ceci étant dit et clarifié , il va y avoir une question de timing : qui va présenter à l’autre en premier l’avenant :
La maman pour passage en périscolaire ou l’assmat pour son déménagement ?

En ce qui concerne le solde de tout compte , la maman doit bien évidement payer les cp acquis depuis juin .
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