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stef63 *** 
le 02/01/18 à07:29

Avenant cotisations salariales

bonjour concernant le changement de notre salaire pour janvier 2018 (cotisations salariales) faut il faire un avenant,pour justifier de ces changements? merci , bonne journée et bonne année

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assmatzam ***** 
le 02/01/18 à10:03

Re: Avenant cotisations salariales

Bonjour,

Non pas d'avenant car ce n'est pas une modification des termes de votre contrat de travail
Mais le code du travail qui change
Perso J'ai envoyé un mail à tous mes PE pour les informer de ce changement pour qu'il ne soit pas surpris et qu'ils ne me disent pas qu'ils n'étaient pas au courant

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pioupiou ***** 
le 02/01/18 à10:45

Re: Avenant cotisations salariales

Bonjour,
Petite précision.
Un contrat par définition est basé sur le brut et le PE s'engage sur celui-ci.
Si sur votre contrat vous avez précisez le montant en brut pas de souci le PE appliquera la loi, de même si vous avez précisé le montant en net là aussi pas de souci car il devra se référer au brut pour déterminer le nouveau net.
Par contre si il n'y a aucune précision par défaut cela sera considéré du brut et la il y a problème.

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stef63 *** 
le 02/01/18 à13:14

Re: Avenant cotisations salariales

merci beaucoup bonne journée
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