Avenant au contrat
Bonjour tout le monde c’est encore moi! Je voulais savoir lorsque que l’on fait un avenant au contrat. Est ce que à la fin du contrat initial nous devons faire une régularisation de salaire et calculer les CP restants? Merci d’Avance
Re: Avenant au contrat
Bonjour
Dans la ccn, il est inscrit qu'en année incomplète à la fin du contrat on doit procéder à une régularisation de salaire.
Mais, lors d'un avenant , il est conseillé de le faire.... Même si on ne perçoit pas la régularisation "en argent".
Sachant que si lors de l'avenant, vous avez une régularisation en votre faveur, et qu'à la fin du contrat c'est l'inverse, la deuxième période ne compense pas la première, et donc vous aurez une régularisation, calculée à la date de l'avenant.
On peut également solder des congés acquis lors d'un avenant, surtout si on change de type de contrat, année complète ou incomplète, car le paiement et l'acquisition des cp ne se calculent pas de la même manière.
A la fin du contrat, de toute façon, on doit calculer régularisation de salaire, et l'ICCP, (indémnité compensatrice de congés payés)....
Re: Avenant au contrat
Metal1988 merci encore pour votre réponse. Je vais procéder à une régularisation car avec ces PE je doit tout mettre au carré
Re: Avenant au contrat
Le problème c'est qu'il n'y a aucun texte qui dit qu'une régule favorable à l'AM pendant une première période ne se soustrait pas à une régule défavorable....C'est encore le flou avec la CCN.
Re: Avenant au contrat
Bonjour Charlotte, dans ce cas, pourquoi prévoir une régularisation de salaire ? (avec des avenants je précise);
Avec un avenant , il y à une nouvelle mensualisation mise en place, donc, il est impossible de compenser.
Puisque pour les deux périodes, temps de travail et salaires sont souvent complétement différentes....et si c'était compensable, les employeurs ne se gênerait pas pour faire en sorte de ne pas devoir quoique ce soit en arrêtant les contrats, quand la régularisation serait en leur faveur.....
C'est aussi une clause, justement qu'il faut aussi prévoir dans le contrat, elle n'est pas prévuepar la ccn, (j'espère qu'un jour nous auront une mise à jour de celle-çi pour que tous les points flous soient clairement précisés), mais n'est pas illégal.
Re: Avenant au contrat
Le problème c'est qu'il n'y a aucun texte qui dit qu'une régule favorable à l'AM pendant une première période ne se soustrait pas à une régule défavorable....C'est encore le flou avec la CCN.
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Le plus simple n'est il pas de noter au contrat qu'une régularisation sera faite à chaque date anniversaire du contrat et à avant chaque avenant.
Qu'en cas d'avenant, les congés payés seront soldé avant l'application du nouvel avenant ?
Au moins ça évite tout litige avec le flou de la CCN non ?
Re: Avenant au contrat
@metal: tu as répondu à ma question, pendant que je l'écrivais.
Je vais donc rajouter cette clause dans mon contrat.
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19/12/18 
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