Avenant au contrat
Bonjour
Je viens de recevoir enfin un avenant pour un contrat.
Celui-ci ne m'indique : ni les jours d'accueil , ni s'il y a une modification sur l'heure mais seulement que le PE désire que j'accueil l'enfant 1 jour en moins par rapport au contrat actuel et une longue explication sur le changement et bla bla bla....
d'après vous dois-je considérer cette demande valable ou demander qu'il y rajoute heures et jours précis de l'accueil.
Re: Avenant au contrat
Oui vous demander aux parents de le refaire et d'inscrire la journée non travaillé
Il faut qu'il soit indiqué précisément quelle modification ils veulent opérer sur votre contrat.
donc un jour de moins ok mais c'est trop flou.
Is doivent indiquer lequel ainsi que le nombre d'heures qui seront travaillées sur la semaine avec les jours précis et les horaires qu'il souhaite.
Ensuite vous avez un délai de réflexions d'environ 1 mois pour donner votre réponse
Re: Avenant au contrat
bonjour,
d'abord pas obligé d'accepter (perte de salaire) et si vous acceptez avant augmentez votre taux horaire.
Sur l'avenant (ce que je fais perso) c'est le nouveau taux horaire, la nouvelle mensu apparait sur l'avenant,le début de l'avenant est toujours pour le mois ET les jours et horaires de garde prévus sinon vous serez sur 1 planning variable et vous vous ferez bananer (sur le jours fériés...).
Verrouillez votre avenant si vous l'acceptez
Re: Avenant au contrat
"1 jour en moins" confirme donc que ce serait un temps partiel.
Un temps partiel DOIT avoir des semaines, jours et horaires PRÉCIS.
Pourquoi? Parce que tu dois avoir le droit de compléter un tps partiel, c'est la loi!
Ex: tu avais un contrat qui disait du lundi au vendredi. A présent c'est un jour de moins, soit "un accueil du lundi au vendredi de telle h à telle heure SAUF LE ..." En mentionnant les jours tu bloque ce crenaux pour eux (ils ont l'assurance que tu prendras leur enft), les jours non mentionnés ne sont pas payés mais tu peux l'accorder à un autre accueilli. Si ponctuellement ils ont besoin finalement de ce 5eme jour il en feront une demande par écrit (même par sms ou mail ça marche), tu vérifieras que tu as la place puis que tu as envie (pas d'obligation d'accepter des HC), si tu acceptes ils seront obligés de payer cette journée en plus en HC le mois concerné (impossible de rattraper) et ce même s'ils ont changé d'avis ensuite car ils ont bloqué la place.
Les AMs ont la gentillesse d'accepter un temps partiel. Aucune loi ne permet à un employeur d'organiser une dispo à tps plein, payé à tps partiel. Ns sommes salariés, pas prestataire de service.
Si lui même a accepté un contrat de travail non conforme, c'est son problème, il peut faire valoir ses droits aussi.
J'expliquerais à ce PE qu'il est impossible d'apporter une réponse positive à son Avenant car il est illégal.
Par contre il pourra s'économiser la rédaction de la raison pour laquelle il demande cette modif' car ça n'a pas sa place sur ce document. Il peut t'expliquer de vive voix ses raisons si c'est pour te convaincre d'être sympa mais légalement ça n'a aucune importance.
Ms une fois compris que "le jour en moins" étant flottant donc illégal si temps partiel (moins de 45h hebdo ou AI) ce n'est pas possible, sans doute resterait on sur le contrat initial?
Re: Avenant au contrat
Bonjour,
un temps partiel est défini par le nombre de jours, est ce qu'il peut aussi l'être par le volume horaire ? si oui lequel ?
J'ai une demande d'accueil pour un 30h/sem. sur 34 sem.
Re: Avenant au contrat
J'ai souvent à expliquer cette question du planning possible seulement pour un temps plein et ce qu'est un temps plein pour une AM.
Beaucoup de Parents, salariés eux mêmes l'ignorent. Ils formulent donc une demande qui ne leur semble pas étonnante parce qu'ils l'ont eux mêmes acceptés, faisant confiance à leur employeur, pensant qu'il sait ce qu'il fait.
Ils sont souvent sidérés qd ils comprennent qu'ils se sont fait eux mêmes bananer. Ms c'est leur problème.
Ensuite j'explique aussi qu'à la rigueur ils peuvent eux penser que si leur contrat n'est ni à temps plein ni avec horaire fixe ce n'est pas si grave car s'ils n'ont pas un salaire plein, ils bénéficient de plus de temps pour eux: pourquoi pas?!
Mais le demander à un salarié, surtout s'il est comme nous multi-employeurs, n'est pas correct car pendant que ce Parent salarié se repose, nous continuons avec nos autres contrats. Ces autres contrats sont nécessaires pour que nous puissions continuer d'offrir notre temps d'accueil à seulement 3 ou 4€ net de l'h.
La solution sinon est de prendre une personne à leur domicile, qui se calera seulement sur leur besoin, qui acceptera de ne pas pouvoir compléter pour avoir plus de temps pour elle aussi, mais qui sera payée au SMIC horaire minimum... Et encore si elle change d'avis et va au tribunal ...
Re: Avenant au contrat
non un temps plein dans notre profession c'est 45h par semaine
en dessous de 45h c'est un temps partiel que se soit sur 2; 3; ou 5 jours de travail c'est pareil
et non le temps partiel n'est pas défini sur le nbre de jour mais bien sur le nombre d'heure
ayant travaillé dans le commerce je faisais 25h par semaine sur 5 jours pourtant c'était bien un temps partiel puisque 25h et non 35h
Re: Avenant au contrat
Non Sabine
Un contrat à temps partiel ne se base pas uniquement sur le nombre de jours d'accueil
car vous pouvez travailler sur 4 jours et réaliser 46 voir 48 heures hebdomadaire
Est considéré dans notre profession un contrat à temps partiel si celui-ci est inférieur à 45 heures par semaine et 52 semaines
par exemple un contrat de 45 heures mais en année incomplète sur 44 ou 45 semaines est considéré comme un contrat à temps partiel
Pour faire court dès lors que vous faites moins de 2250 heures par an vous êtes à temps partiel
Re: Avenant au contrat
Alors d'après ce que j'ai dans ce courrier
il s'agit de 4 jours et j'en déduit qu'il s'agit d'une semaine
sur 40 h et une autre à 36 h sans avoir précision sur les jours en question
.
Enfin j'en ai déduit ce calcul puisque pas d'autres indications.
Re: Avenant au contrat
Il faudrait demander un planning d'accueil précis en expliquant que vous avez besoin de savoir quel est le jour disponible pour faire un contrat à une autre famille ce jour là.
Si c'est un jour de congés changeant vous pouvez aussi avoir un planning en semaine paire et un planning en semaine impaire.
Quand vous aurez le nouveau planning, vous pourrez donner votre nouveau tarif horaire.
Re: Avenant au contrat
Alors en ce qui concerne un nouveau taux je pense qu'il ne va pas être d'accord !!!
Re: Avenant au contrat
Et bien dans ce cas là vous n'acceptez pas son avenant.
Ce n'est pas une obligation
vous avez le droit d'accepter ou de refuser et si vous acceptez vous avez également le choix d'augmenter votre taux horaire
s'il n'est pas satisfait par cela et bien qu'il aille voir ailleurs
Et je.lui rappellerai que dès que c'est un contrat à temps partiel qu'il n'a pas le droit de vous demander une dispo total en vous payant à temps partiel
Re: Avenant au contrat
Bonjour comme assmatzam perso j'ai refusé de changer des horaires les PE m'en avaient parlé avant je leur ai dit que je refuserais l'avenant où que j'augmenterais mon taux horaire d'autant pour ne pas perdre et du coup ils ont laissé comme çà l'enfant est rentré en maternelle je ne l'ai plus ... refusez l'avenant tout simplement !
Re: Avenant au contrat
@ Sabine:
"J'ai une demande d'accueil pour un 30h/sem. sur 34 sem."
Comme les collègues. Pense à expliquer que pour ns un temps plein c'est 45h/sem sur 52 sem (dont 5 de congés).
En effet avec son 30h, ce PE se dit peut être qu'il n'est pas si loin du tps plein... de 35h! Hors il en manque déjà 10!
Sur 34 semaines / an? Encore moins qu'en retirant toutes les vacances scolaires??? C'est une blague?
Un contrat à tps plein devrait te payer 2340h/an.
Là on te propose: 1020h... même pas un mi temps... je pose ça là et je te laisse réfléchir.
@Caroline:
Tu pense qu'il ne va pas être d'accord pour augmenter le taux horaire? Rien ne t'oblige non plus à être d'accord pour signer le moindre Avenant.
Rappelle que tu t'es engagée sur les condition du contrat, tu ne t'es pas engagée à accueillir leur enft quelque soit les conditions. Oui ce serait dommage que cet enft change d'AM parce que ses PE ne font pas en sorte de pérenniser son mode d'accueil. Ms dès lors que c'est le PE qui revient sur l'accord conclue initialement c'est bien sa seule responsabilité morale envers son enft. Tu n'as pas, en tant qu'AM, à faire plus d'effort que ses PE. On ns bourre le crane de l'importance de préserver la relation qu'à un enft avec son AM au moins jusqu'à ce qu'il rentre à l'école. Et je suis d'accord qu'il n'est pas juste pour l'enft de devoir supporter un changement évitable qui souvent lui est délétère. C'est pourquoi nombre d'entre nous, moi la première, jamais ns ne rompons un contrat au profit d'un plus rémunérateur. Par contre je ne considère pas que je suis responsable d'une telle décision qd c'est le PE qui se dédit envers moi. Je n'ai pas à être plus précautionneuse que les Parents envers leur enft. Sinon demain, au nom de la préservation de ma relation avec cet enft je le fais gratuitement.
Si tu acceptes aujourd'hui, sans rien négocier en retour, je gage que ds moins de 6 mois tu revienne ici avec un autre souci.
Re: Avenant au contrat
Cette maman cherche une autre assmat car celle qu'elle a trop chère, de son point de vue.
ben ,j e crois as que je ne vais donner pas suite j'ai déjà eu affaire à des PE comme ça, et merci mais non merci.
Re: Avenant au contrat
@ Sabine: perso un PE qui me propose ce contrat c'est non direct parce que même s'il me payait à tps plein je ne voudrais pas d'un bébé que je dois sans cesse ré-habituer.
Le fait qu'elle ait la franchise de dire qu'elle cherche une autre personne pour que ça lui coûte moins chère me donnerait encore plus raison.
Ce contrat si petit n'est pas parce qu'elle veut passer tout son temps libre avec son bébé (ce qui pourrait se comprendre) mais parce qu'elle veut que ce soit économique.
Bien sur que le porte monnaie de chacun (tt comme le notre) ça compte ds l'équation. Ms j'ai qd même bien du mal avec l'idée qu'elle ne se serait pas rendu compte avant que ça lui coûterait trop chère chez cette personne avant que son enft tisse une relation avec elle.
A moins qu'elle ait subitement décidé de moins la confier que prévu (pour économiser) mais que l'AM ayant refusé l'Avenant ça coince?
Courage... fuyons! (écoutons nos antennes!)
Re: Avenant au contrat
en réponse à Griselda
Ce PE me harcèle de message même le WE cela deviens très pénible.
Hier soir encore.... il ne sait pas faire un avenant,
bref il faut lui mâcher le travail à longueur de temps.
Ras le pompom
je crois que j'ai pris une grande décision.
En temps normal j'aide sans soucis les PE qui le veulent
dans les démarches et calculs de nos contrats mais là franchement je sais pas pourquoi je suis pas décidée
allez savoir pourquoi ?
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