Menu
Forum AssMatForum Documents AssMatDocuments Calculatrice AssMatCalculatrices Recherche Forum AssMatRechercher

avatar

tiwiwi *** 
le 31/01/17 à14:26

Avenant : date d'effet

Bonjour,
Dans un avenant, peut-on mettre une date d'effet antérieure à la date de signature ? (date d'effet au 1er du mois, signature au cours de ce même mois)
Merci d'avance pour vos réponses.

avatar

metal1988 ***** 
le 31/01/17 à14:29

Re: Avenant : date d'effet

Bonjour, non, absolument pas, antidater un document ce n'est pas légal.

Si on signe un avenant en cours de mois, l'exécution de cet avenant doit être mentionné,soit par ex au début du mois suivant, mais pas d'effet rétroactif.

avatar

tiwiwi *** 
le 31/01/17 à14:43

Re: Avenant : date d'effet

L'avenant dans mon cas, c'est pour l'augmentation des IE au 1er janvier. Du coup je dois l'appliquer au 1er février ?

avatar

metal1988 ***** 
le 31/01/17 à19:01

Re: Avenant : date d'effet

Bonsoir, si vous êtes au minimum, pas besoin d'avenant juste une information suffit, et non du coup, au 1er janvier les minimas ont changés donc sont immédiatement applicables.

avatar

tiwiwi *** 
le 31/01/17 à19:07

Re: Avenant : date d'effet

OK Merci beaucoup.
Bonne soirée
» Voir plus de sujets sur : Avenant : date d'effet

Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum.
Rejoignez la Nouvelle version du Forum

Forum Assistante Maternelles

Posez toutes vos questions

Posez toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses sur le Forum des AssMats
Visiter le Forum

Documents Assistante Maternelles

Obtenez tous vos documents

Obtenez tous vos Documents : contrat, salaire, engagement réciproque, convention...
Obtenir


Calculatrice Assistante Maternelles

Utilisez les calculatrices

Utilisez les calculatrices en ligne gratuites pour vos calculs et conversions
Calculer

Facebook Assistante Maternelles

Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Rejoindre




TOP