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dine72460 *** 
le 13/03/19 à08:47

Arrêt de travail

Bonjour j'ai eu un arrêt de travail de 8 jours vous parlez de cour de cassation c'est compliqué je ne comprends pas auriez-vous la gentillesse de me dire combien de jours faut que les parents m'enlève est-ce que c'est bien les jours que je suis censée travailler. Vu que je ne travaille pas tous les jours pour chaque parent

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nounic ***** 
le 13/03/19 à09:41

Re: Arrêt de travail

Bonjour
Explication pour le Calcul Cour de Cassation.(CCC)
Ce calcul sert pour toutes les déductions : contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
La mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.
Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.

Pour faire le calcul de la cour de cassation, on prend le salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, les semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).

Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.

Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : on prend le montant à déduire de la mensualisation que l’on vient de trouver et on le divise par le tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci qui sera noté sur la fiche de paie ainsi que le tarif horaire habituel de base.

Pour débuter votre calcul : en mars il y 4 lundis, mardis, mercredis et jeudis et 5 vendredis.
En fonction de vos planning vous reprenez les jours où vous travaillez...

Essayez et si vous n'y arrivez pas on vous aidera... Par contre donnez alors détails jours et horaires, taux horaire brut, salaire brut mensualisé.
Nounic

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lilo74 ***** 
le 13/03/19 à09:43

Re: Arrêt de travail

Bonjour

Vous devez reprendre votre mensualisation pour le calcul.
Combien de jours vous auriez dû travailler durant cette période de 8jrs d'arrêt ?

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assmatzam ***** 
le 13/03/19 à13:02

Re: Arrêt de travail

Bonjour,

Pour déduire toute absence vous devez systématiquement utiliser le CCC pas de déduction au réel

Vous calculez le nombre de jours potentiels de travail sur le mois concerné par l'absence pour cela ,
Vous prenez en comte les jours habituellement travaillé comme si vous aviez travaillé le mois complet
Vous calculez ensuite le nombre d 'heure que vous n'avez pas travaillées

Ensuite pour le calcul:

Salaire brut mensualisé / heures potentielles X heures d'absence = montant brut à déduire de votre salaire

Montant de la déduction / Taux horaire brut contrat = nombre d'heures à déduire des heures mensualisées

Nombre d'heures à déduire / Nombre d'heure que vous travaillez habituellement par jour ou sa moyenne hebdomadaire = Nombre de jours à déduire de vos jours mensualisés

Si vous n'avez pas des chiffres ronds vous arrondissez à l'entier supérieur
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