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stefyie ** 
le 31/08/21 à14:49

Année complète

Bonjour

Si on déduit les congé non acquis a leur prise la première année, faut-il se les faire payer en fin de contrat?
Merci de vos réponses

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pioupiou ***** 
le 31/08/21 à14:56

Re: Année complète

bonjour,
Non car les CP se comptabilisent par année de référence et donc ce qui n'est pas acquis ne peut être récupéré plus tard.

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liline17 ***** 
le 31/08/21 à15:11

Re: Année complète

si tu es en année complète, tu fais la déduction des congés non acquis.
au 31 mai de chaque année, tu comptes ceux que tu as acquis et tu peux les prendre à partir de là.
si par exemple, tu commence au 1er septembre, au 31 mai, tu as acquis 23j. Ce qui ne te permettra pas de couvrir tous tes congés de l'année suivante.
Tu aura donc à nouveau une déduction sur tes derniers congés de l'année.
l'année d'après, au 31 mai, tu comptes tes nouveaux CP, en principe, ça fait 30 jours ouvrables si tu prends 3 semaines en aout, tu aura utilisé 11 jours de CP si le 15 aout tombe sur un jour prévu d'accueil.
Il te reste donc 13j de congés, si l'enfant va à l'école, et que le contrat se termine, tu dois les récupérer en ICCP en fin de contrat, et tu ajoutes les CP acquis entre le 1er juin et la fin du contrat, si le contrat se termine fin aout, tu as donc acquis 8j ouvrables qui s'ajoutent aux 13j non pris, donc 21 jours ouvrables d'ICCP.

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liline17 ***** 
le 31/08/21 à15:52

Re: Année complète

si tu as tes propres enfants qui ont moins de 15 ans, tu peux ajouter 2 j ouvrables par enfant de moins de 15 ans à ta charge, à condition de ne pas dépasser 30j ouvrables au total chaque année
» Voir plus de sujets sur : Année complète

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