Activite partielle, licenciement etc....
bonjour,
je suis en cdd depuis un mois pour remplacer une assmat en activite partielle suite certificat d'isolement. elle sera surement prolongée mais on ne sait jusqu'à quand.
-alors première question les parents employeurs vont la payer à 80% et etre remboursés à 65% mais vont t ils toucher pour moi la cmg de pajemploi.certaines ont peut etre eu le cas au 1er confinement, apparemment ce n'était pas possible??? mais comment faire ds leur cas.
-deuxième question : peuvent ils licencier l'assmat pendant l'activite partielle et ds ce cas comment se passe le mois de préavis, délai reporté ou pas,règlement etc.la pmi dit que ce n'est pas possible mais je ne la crois pas
-troisième question : cumule t on des cp pendant l'activité partielle, je ne crois pas ?
Re: Activite partielle, licenciement etc....
si l'am a un certificat d'isolement c'est un arrêt maladie qu'elle doit avoir et donc non elle ne peux avoir le chômage partiel qui est réservé aux pe qui sont eux même au chômage forcé (cf condition sur pajemploi)
"-deuxième question : peuvent ils licencier l'assmat pendant l'activite partielle et ds ce cas comment se passe le mois de préavis, délai reporté ou pas,règlement etc.la pmi dit que ce n'est pas possible mais je ne la crois pas"
la pmi a raison impossible de faire courir le préavis sur le chômage partiel le salaire doit être maintenu intégralement a 100% comme habituellement
"-troisième question : cumule t on des cp pendant l'activité partielle, je ne crois pas ?"
oui il y a bien acquisition de cp
Re: Activite partielle, licenciement etc....
1ère question :
les parents employeurs vont la payer à 80% et etre remboursés à 65% mais vont t ils toucher pour moi la cmg de pajemploi.
Oui deux déclarations
un BS pour vous sur lequel ils percevront le CMG et 1 formulaire d'indemnisation pour l'autre AM
2ème question :
Peuvent-ils licencier l'assmat pendant l’activité partielle ?
Oui mais le salaire devra etre payé sans avoir recours à l'activité partiel
La PMI se trompe
3ème question :
cumule t'on des cp pendant l'activité partielle, je ne crois pas ?
Si on acquière des CP meme en activité partiel
Re: Activite partielle, licenciement etc....
Tu as raison @kikine si elle est en isolement elle doit etre en arrêt maladie et non en chômage partiel
Donc le licenciement est tout à fait possible durant un arrêt maladie
les délais légaux s'appliquent et le préavis sera non réalisé et non payé car l'AM sera indemnisé par la Secu
Re: Activite partielle, licenciement etc....
"Oui deux déclarations
un BS pour vous sur lequel ils percevront le CMG et 1 formulaire d'indemnisation pour l'autre AM"
tu es sûre? car perso j'aurais un doute quand même, pour ce confinement là déjà l'employeur doit justifier le fait qu'il est droit a ce dispositif, or visiblement il travaille donc ne rempli pas les conditions et à besoin d'une am
faudrait voir avec pajemploi mais honnêtement j'en doute, car là l'am doit être en arrêt et pas au chômage partiel
Re: Activite partielle, licenciement etc....
Ma 1ère réponse est erronée car je n'avais pas pris en compte le fait que la1ère AM devait etre en arrêt maladie et non en chômage partiel
Donc 1 seule déclaration pajemploi pour la postante et pas de BS pour l'autre car elle est en arrêt maladie "Normalement"
mais oui tu as raison kikine l'activité partiel étant soumise à conditions cette fois ci il ne pourront pas mettre la 1ère AM en activité partiel et embauché une autre AM en CDD car l'activité partiel est réservé aux parents qui sont ont meme en activité réduite ou en perte totale de revenu
Re: Activite partielle, licenciement etc....
merci pour vos reponses mais du coup je suis perdue car d'après la maman elle ne peut pas travailler suite aux problèmes de santé qui rentrent ds les conditions du gouvernement et d'après ce que j'ai recu il y a bien possibilité de la mettre en activité réduite :
Pour tenir compte de situations ciblées, le Gouvernement a décidé d’activer un
dispositif exceptionnel d’activité partielle pour certains assistants maternels, selon des
modalités adaptées aux spécificités de la phase actuelle de la lutte contre la crise
épidémique.
Mis en œuvre pour le mois de novembre, ce dispositif ne se substitue pas à l’obligation qu’ont
les employeurs de maintenir la rémunération de leur salarié lorsqu’ils décident de ne pas y
recourir en dehors des cas prévus ci-après. Ainsi, il sera ouvert :
- aux assistants maternels de particuliers employeurs dont l’activité professionnelle est
empêchée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir
de public en particulier) ;
- aux assistants maternels « vulnérables » susceptibles de développer des formes
graves de Covid-19 » (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés
dans le décret du 10 novembre 2020).
Comme au printemps, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle
auront à garantir au moins 80 % du salaire net de leur assistante maternelle et ne pourront
verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. L’URSSAF
remboursera à l’employeur 65% de la rémunération nette prévue pour les heures concernées.
Les modalités déclaratives sont identiques à celles du printemps. Les employeurs concernés
Re: Activite partielle, licenciement etc....
le meiux est encore que les parents se renseignent eux même auprès de pajemploi.. eux seuls sauront répondre
de plus sans vouloir être désagréable c'est bien aux pe d'entreprendre les recherches et non à vous
car là ils vous divulguent des informations d'ordre médicales et privées sur leur am ce qui est illégal
Re: Activite partielle, licenciement etc....
je sais bien et ils ne m'ont rien demandé; je sais qu'ils se renseignent de leur coté,
c'est juste que moi je voulais savoir aussi de mon coté pour etre sur la meme longueur d'ondes.
ils ne m'ont rien dit sur la santé de leur assmat, je ne sais pas ce qu'elle a comme maladie; simplement si je suis en cdd je devais bien savoir pourquoi et savoir que c'est pour un remplacement autrement ce n'était pas un cdd?
voila tout le pourquoi du comment
Re: Activite partielle, licenciement etc....
pardon kikine mais a ce que je sache je n'ai surement rien divulgué sur la santé de l'assmat puisque je ne suis meme pas au courrant de ce qu'elle a. merci
Re: Activite partielle, licenciement etc....
Effectivement mieux vaut demander à PAJEmploi.
Soit elle est à l'isolement et donc en maladie, c'est la sécu qui la paie.
Soit elle ne peut reprendre son travail car elle est personne vulnérable, dans ce cas si le PE est obligé de la mettre en chômage partiel, il devrait avoir le droit d'employer une autre AM et de percevoir les aides pour ce faire. Ça semble logique mais avec PAJEmploi...
Par contre le dispositif exceptionnel ne peut pas se substituer au préavis.
C'est compliqué car si ces PE sont contraints d'employer une autre AM, pour une durée relativement indéfinie, on peut comprendre qu'ils préfèrent changer d'AM. La crise sanitaire risque de durer et cette situation se prolonger ou revenir pour une enième vague. Pourtant la licencier parce qu'elle est personne vulnérable, c'est pas top pour elle...
Quoi qu'il arrive je resterais le plus possible en dehors de cette discussion pour éviter d'être en position délicate, entre le marteau et l'enclume.
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