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cali053 *** 
le 02/01/22 à22:01

Accueilli positif au Covid

Bonsoir,

Je vous souhaite a tous une merveilleuse année 2022.
T est positif au Covid 19. Il est en isolement 10 jours jusqu’à mercredi inclus. Il revient donc le 6.
J’étais en congés et je reprends demain.
Avec la nouvelle Convention collective, nous pouvons déduire désormais 5j enfant malade en année glissante.
J’ai déjà déduit pour cette enfant 7j en 2021. 3j (5/7/8 janvier et 4 jours 25/26/28/29 octobre). Je n’accueille pas cet enfant le mercredi.
Est-ce que je dois déduire le 3 et le 4 ou seulement une journée car 4j déjà sur octobre? J’ai du mal à comprendre ce terme « d’année glissante »?
Merci à celle qui me répondront.
Cordialement.

Céline

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sandrine2571 **** 
le 02/01/22 à22:48

Re: Accueilli positif au Covid

Bonsoir
La maman vous fourni un certificat médical ?

Depuis le 1 er janvier c est passer à 5 jours et non plus 10

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sandrine2571 **** 
le 02/01/22 à22:56

Re: Accueilli positif au Covid

Sur l année glissante je ne peu malheureusement pas vous répondre je n y connais rien .

Perso depuis que j excerce ce métier je n ai jamais eu à déduire des jours enfants malade jamais un PE ne me l'a demander

Et ça lui sert à quoi à ce PE de faire déduire 2 ou 3 jours ? A pas grand chose car ça va pas lui faire une grande différence de salaire vue que calcul ccc et il a le remboursement de la paje

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pioupiou ***** 
le 02/01/22 à23:00

Re: Accueilli positif au Covid

Bonjour,
Par année glissante il faut entendre une année de contrat.
Donc chaque année à la date anniversaire on glisse pour une année suivante tout simplement.

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sandrine2571 **** 
le 03/01/22 à00:05

Re: Accueilli positif au Covid

Merci pouipoui c est bien ce que je pensait

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griselda ***** 
le 03/01/22 à07:47

Re: Accueilli positif au Covid

Je rebondis sur la question donc si je comprends bien: un contrat commencé en avril qui aurait déjà utilisé 5 jours ou plus pour maladie de l'enft n'aurait plus de jours retirable à partir du 1er janvier, c'est bien ça? Il devra attendre avril prochain pour avoir à nouveau 5 jrs possible...

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liline17 ***** 
le 03/01/22 à07:50

Re: Accueilli positif au Covid

je l'entend comme ça Griselda

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pioupiou ***** 
le 03/01/22 à08:20

Re: Accueilli positif au Covid

Si avant avril 2022 tu as utilisé les 5 jours il faut attendre avril 2022 pour pouvoir repartir a nouveau sur 5 jours.
rien de nouveau en la matière hormis les 5 jours maximum.

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cali053 *** 
le 03/01/22 à08:31

Re: Accueilli positif au Covid

Le contrat a commencé le 6 janvier 2020.
Donc si je comprends bien un an du 6 janvier 20 au 5 janvier 21 et un an du 6 janvier 21 au 5 janvier 2022?
Donc je ne déduis pas?
Merci pour vos éclaircissements.

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griselda ***** 
le 03/01/22 à08:32

Re: Accueilli positif au Covid

Perso j'ai une autre question qui me vient:
un contrat commence en avril, admettons qu'en mai et juin il "consomme" ses 5 jrs/an ms que le contrat s'arrête en août (moins d'un an donc), le PE doit il faire une régule à l'AM pour lui restituer une partie des jrs minorés puisqu'il n'y a pas eut 12 mois? Y'a t il un nbr au prorata si la période est inférieure à un an?

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griselda ***** 
le 03/01/22 à08:35

Re: Accueilli positif au Covid

Cali effectivement, c'est moche pour ce PE mais si le contrat est du 6 janvier, il devra attendre le 6 pour avoir le droit de minorer à nouveau ton salaire jusqu'à 5 jrs ds l'année.

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griselda ***** 
le 03/01/22 à08:43

Re: Accueilli positif au Covid

Ne pas hésiter à leur rappeler que par contre ils conserveront leur CMG totale ainsi que le crédit d'impôts.

Normalement pour COVID ils auront pu bénéficier d'un arrêt pour garde d'enft sans jour de carence il me semble.

Tt ça est délicat ms en même tps faut il rappeler qu'aucune autre profession salarié admet ds sa CCN qu'on puisse retirer des jrs de salaire qd pourtant le salarié n'est pas responsable du manque de travail.

Il faut dire qu'on part de loin car avant la CCN la règle était qu'un PE pouvait déduire jusqu'à 50% des journées d'absences de l'enft quelque soit la raison de l'absence (sans justificatif donc).
Les AMs négociaient donc ttes "aucune minoration pour aucune raison, pas même la maladie de l'enft"...

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griselda ***** 
le 03/01/22 à08:57

Re: Accueilli positif au Covid

Ils peuvent aussi se réconforter en se disant que s'il avait été seulement cas contact intra familliale ce n'était pas 10 jrs d'isolement mais 17...

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cali053 *** 
le 03/01/22 à10:26

Re: Accueilli positif au Covid

Ce parent là est le seul à me fournir des certificats pour déduction.
J’ai déjà déduit 7j entre le 6/01/21 et le 5/01/22 mais sous l’ancienne convention, il pouvait déduire 10j.
Du coup j’ai toujours le doute???
Puis-je lui soutenir qu’ils ne peuvent plus me déduire de jour entre le 1 et le 5 du fait que la nouvelle convention s’applique au 1er janvier 22?
Avec l’ancienne version, il aurait resté 3j à déduire.

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griselda ***** 
le 03/01/22 à10:50

Re: Accueilli positif au Covid

La loi dit qu'un contrat de travail ne peut pas être inférieur à la CCN.
Celle ci rentrant en vigueur le 1er janvier elle s'applique automatiquement.

Les jours minorés sur certificat médical sont une possibilité, pas un du. Si l'enft n'a pas été malade durant les 10 jrs jusqu'au 31 dec et bien tant mieux qu'il ait été en bonne santé.
Ns n'avons pas des contrats qui disent "en Année complète moins 10 journées (ou 5 à présent)": on peut choisir de retirer ces journées seulement si l'enft a été malade.
De même si la 1ere année il ne l'a pas été on ne retirera pas plus de jours l'année suivante sous prétexte qu'ils n'ont pas été utilisés l'année précédente (encore heureux!).

En effet avant la fin du mois il faudra lui préciser ce point car le PE risque d'avoir une mauvaise surprise.
Ceci dit il a normalement reçu par mail l'information qu'une nouvelle CCN s'applique.

Si tu n'avais pas été en CP la semaine dernière elle n'aurait pas pu te mettre l'enft qd même et pourtant elle aurait du t'en payer une partie aussi (jusqu'à concurrence des 10 jrs/an de l'ancienne CCN).

Si ton contrat initial aurait commencé au 02 janvier, elle aurait pu retirer encore des jours mais l'an dernier elle a bien commencé à te payer à partir du 06 et non du 1er ou du 02.

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cali053 *** 
le 03/01/22 à10:55

Re: Accueilli positif au Covid

Griselda, merci pour tes réponses.
Bonne journée à tous.
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