2,5 Jours de CP à comptabiliser si mois imcomplet ?
Bonjour,
J'ai démarré un contrat au 21 janvier 2019 avec quelques jours d'adaptation puis un temps complet de 49h par semaine sur 5 jours. Les parents m'ont annoncé cette semaine leur déménagement imminent, une lettre de licenciement m'a été remis en main propre pour un préavis de 15 jours et donc une fin de contrat au 9 avril.
Question: pour le solde de tout compte, dois je comptabiliser les 2,5 jours de CP sur les mois de janvier et avril qui ne sont pas complets? Mon interlocuteur de PAJE emploi m'indique que oui et que je cumulerai ainsi 2,5 x 4 mois soit 10 jours mais j'ai un gros doute !
Merci par avance pour votre aide !
Re: 2,5 Jours de CP à comptabiliser si mois imcomplet ?
Bonjour,
Non Pajemploi vous a raconté n'importe quoi
On cumule 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et non par mois
Il y a 11 semaines entre le 21 janvier 2019 et le 09 avril 2019 donc
11 semaines / 4 X 2,5 jours = 6.875 arrondi à 7 jours
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans vous rajoutez 2 jours par enfants
Ensuite vous devez convertir en jours ouvrés pour le paiement
Je pars sur 7 jours ouvrables
7 jours / 6 X 5 jours = 5.83 = 6 jours ouvrés à vous faire payer
Vous comparez ce montant avec 10% des salaires bruts perçus entre le 21/01/19 et le 09/04/19 et vous retenez le montant le plus avantageux pour vous
Pour le salaire d'avril vous devrez faire le calcul de la cours de cassation car votre mois se termine le 9/04/2019
Vous devrez faire une régule de salaire pour comparer la somme totale versé en suivant la mensu et les heures réellement travaillées sur la meme période
Re: 2,5 Jours de CP à comptabiliser si mois imcomplet ?
Merci @assmatzam pour ce retour ! Il me semblait étrange en effet de comptabiliser 2,5 jours de CP même pour quelques jours travaillés dans le mois.
En revanche j'étais persuadée de ne pas comptabiliser les 2 jours par enfant de moins de 15 ans, je pensais qu'ils ne se comptabilisaient qu'au moment ou l'assistante maternelle devait effectivement prendre ses congés et n'avait pas acquis ses 5 semaine au 1er juin.
Cela signifie donc que même pour seulement 2 mois travaillés on comptabilise les jours enfants de moins de 15 ?
Pour le reste c'est très clair merci encre !
Re: 2,5 Jours de CP à comptabiliser si mois imcomplet ?
Bonjour,
Non Il n'y a rien de spécifié quant à ces jours supplémentaires et leurs acquisitions
la seule chose précisé c'est qu'il se rajoute aux jours ouvrables dans la limite de ne pas dépasser 30 jours
Re: 2,5 Jours de CP à comptabiliser si mois imcomplet ?
Bonjour @assmatzam
Je lisais : Si au 30 avril de l’année en cours l’assistante maternelle a à sa charge des enfants de moins de 15 ans et si son droit à congés n’est pas complet c‘est à dire qu’elle n’a pas acquis 5 semaines de CP au 1er juin, alors elle bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge de moins de 15 ans.
Je ne sais s'il faut comprendre qu'il faut avoir des enfants de moins de 15 ans au 30 avril ou bien s'il faut atteindre le 30 avril pour que cela s'applique ce qui n'est pas mon cas puisque mon dernier jour travaillé sera le 9 avril ! Je pense refaire un post !
Re: 2,5 Jours de CP à comptabiliser si mois imcomplet ?
Bonsoir,
evamarac,
Chaque année de référence l'assmat à droit à 2 jours par enfant de - de 15 ans si elle n'a pas acquis 30 jours de C.P. à la date du 30 avril car il faut bien 1 date butoir avant le calcul des C.P. fin mai.
Si vous terminez le contrat le 09 avril vous y avez droit aussi.
On calcule les Congés Payés au 31 mai et il ne vient à personne le doute de savoir si on a droit à nos C.P. quand on termine un contrat avant le 31 mai. Pourtant l'année de référence est du 01 juin dernier au 31 mai de cette année.
Pourquoi ce serait différent.
Bonne soirée
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28/03/19 
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