25 heures semaine
bonjour j'ai un contrat 25 heure semaine et il se trouve que j'ai fait beaucoup plus cette semaine comment ça se passe car juin et juillet son a cheval j'espere que je me suis bien fait comprendre
Re: 25 heures semaine
Bonjour on s'en fout si c'est à cheval vous notez vos heures en plus par jour (déjà pour les IE) et vous notez ce que vous trouvez en HC jusqu'au 30 ou 31 c'est ce que je fais ! mais par contre si c'est récurrent chaque mois c'est que la mensualisation a été très sous-estimée et il va falloir revoir cela car vous n'êtes pas obligée d'accepter ces HC ! à vous de voir ...
Re: 25 heures semaine
Bonjour,
Et si les heures complementaires dépassent à partir de vendredi, les calculer sur le salaire de juillet.
Re: 25 heures semaine
Bonjour,
Et si les heures complementaires sont à partir d'aujourd'hui, les calculer sur juillet.
Re: 25 heures semaine
ANGELE
Il faudrait savoir combien LOULOU33 a fait d'heures en plus cette semaine.
Celles faites avant le 30 juin sont payables en juin, celles faites aujourd'hui 1° sont à payer en Juillet.
Par contre quand il s'agit d'HS, si elles sont à cheval sur 2 mois, elles sont payables le mois suivant.
Devant faire seulement 25h, il serait surprenant qu'elle ait des HS ceci dit.
Re: 25 heures semaine
Ton contrat, d'autant plus qu'il est à temps partiel doit préciser les jours de la semaine ET les horaires chaque jour où tu as l'enft.
Imaginons que ton contrat dit "lundi 9 à 17h + mardi 7 à 9h + jeudi 8 à 17h + vendredi 12 à 18h"
Que cette semaine tu as fais "lundi 9 à 18h + mardi 7 à 16h + mercredi 8 à 18h + jeudi 8 à 17h + vendredi 9 à 18h"
Tu aurais alors 1HC lundi + 7HC mardi + 10HC mercredi à régler sur le salaire du mois de juin.
Puis 2HC + 1HS (obligatoirement majorée car dépassant 45h/sem) du vendredi qui seront à régler sur le mois de juillet.
Attention, les HC ne peuvent pas dépasser 1/3 de tes horaires mensuels prévus car sinon ça s'apparente à du paiement au réél. Si les HC sont faites durant 16 semaines et plus les 2 parties sont obligées de faire un Avenant pour intégrer ces heures complémentaires à une nouvelle mensu car:
- le PE ne peut pas s'engager que sur 25h s'il te fais faire régulièrement plus, il doit payer la dispo qu'il te demande
- tu n'as pas le droit d'accepter ce système car fiscalement ce serait de la fraude puisque les HC sont exonérées d'impôt.
Les PE devront obligatoirement te payer les HC (elles ne peuvent pas être ratrappées) et elles sont mieux payées en nets car elles sont en partis exonérées de cotisations salariales. Elles doivent donc être déclarées en tant que telles, puis PAJEmploi calculera le montant du à l'exonération.
Tu as le droit de négocier à ton contrat que l'HC est majorée aussi ms il faut que ce soit signé des PE.
Les HS sont elles aussi exonérées de cotisation ET DOIVENT être majorées (souvent 25% mais si rien n'est précisé au contrat c'est minimum 10%) et donc doivent être déclarées comme des HS aussi.
Re: 25 heures semaine
bonjour j'ai fait 28 heure , elle dois me les payer en juin ou juillet les heure en plus ?
Re: 25 heures semaine
Si vous avez travaillé ces heures en plus avant le 1er donc avant aujourd'hui, sur juin.
Si deux heures complémentaires sur juin, les facturer sur juin et si une travaillée le 1/7 elle sera due sur le salaire de juillet.
Re: 25 heures semaine
Les heures complémentaires se calculent à la journée
Dès lors que vous accueillez l'enfant plus d'heures que celles prévues au contrat ce sont des heures complémentaires
Par exemple :
Il est prévu au contrat un Accueil de 5 heures par jour du lundi au vendredi
Jeudi 30 juin vous faites 7 heures au lieu des 5 prévues
Vous facturez 2 heures complémentaires sur juin
Vendredi 1er juillet vous faites 1 heure de plus soit 6 heures
Vous facturez 1 heure complémentaire en juillet
Re: 25 heures semaine
Précisons que la CCN dit bien qu'une journée normale d'une AM c'est 9h/jr, pas 5 donc les horaires du contrat DOIVENT être précisés car admettons qu'on se contente de dire que c'est 5h/jour le mercredi, comme tu dois alors pouvoir compléter sur les 4h manquantes pour être à temps plein le PE ne peut pas te demander d'être dispo toute la journée et ne te payer que 5h car alors comment ferais tu pour t'engager auprès d'une autre famille?
Du coup s'il est dit que c'est le mercredi de 7 à 12h, le PE ne peut pas modifier à sa guise en t'emmenant l'enfant de 10 à 15h car de 7 à 10h tu es restée dispo pour eux, au delà de 12h tu dois pouvoir disposer de ton temps comme tu veux. Ainsi donc de 7 à 10 ce sont des heures d'absence à la convenance du PE, elles restent dues et non ratrappables et de 12 à 15h ce sont des HC à payer en plus (non ratrappables non plus), à condition que tu sois d'accord, que tu ais la place etc...
La règle est simple il n'y a QUE si c'est un tps plein (195h/mois pour les AM) que les horaires/jr-jours/sem-semaines/an ne sont pas obligatoirement fixés précisément par contrat.
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