2250 heures par an
Bonjour à toutes et à tous. Je voudrais vous poser une question . J'ai lu sur Facebook qu’on ne devez pas dépasser 2250 heures par an tous les contrats réunis . J’accueille 4 enfants , du coup j’ai fais le calcul , je les ai en année complète , même si je ne compte pas mes 5 semaines de congés cela fais 51 heures par mois et par enfant . C'est possible ça ??? Merci d'avance
Re: 2250 heures par an
Non, ce n'est pas tous contrats réuni mais un nombre d'heures annuel maximum par contrat. Sinon avec 4 agréments on ne travaillerai pas beaucoup.
Re: 2250 heures par an
Et bien oui c'est ce que je me disais , on ne vois que çà en ce moment sur Facebook merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre
Re: 2250 heures par an
Pourtant les 2250h ce n'est pas nouveau
Re: 2250 heures par an
Bonjour
Non c'est faux, 2250h c'est tout employeur confondu.
Non pas par employeur.
Vous calculez du premier arrivé au dernier parti tous les jours, ex si A arrive à 8h et C Part à 18h vous aurez 50h d'amplitude hebdo.
Soit si annee complète 2350h de travail annuel. Donc ça dépasse !
On compte uniquement les semaines travaillées et on décompte les heures d'absence et les fériés, certaines années celà peut coller d'autres non, vous risquez le retrait d'agrémente en cas de dépassement !
2250h c'est le max qu'un salarié peut travailler annuellement, c'est la cour européenne des droits de l'homme qui en est à l'origine. Impossible de déroger.
Re: 2250 heures par an
Par ailleurs la nouvelle ccn précise également une amplitude horaire max par employeur de 48h, calculée sur une moyenne de 4 mois..
Re: 2250 heures par an
Et bien métal merci pour ces éclaircissements !
Je viens de découvrir un nouvel effet du covid : ça ramolli le cerveau en tout cas chez moi c'est le cas.
Re: 2250 heures par an
Chez moi aussi, perte de mémoire en prime !
Re: 2250 heures par an
Merci à toutes bonne semaine
Re: 2250 heures par an
bonjour vous dite pas toutes la meme chose je pence que ces par employeurs imaginer vous avez 4 contrat a temps complet vous ne pouvez faire que 2250 avec 4 employeurs sinon ont gagnerais rien
Re: 2250 heures par an
@worldmorgane87,
Je suis de votre avis parce que j'ai actuellement deux agréments de 195h00 depuis peu juste de février à août et 191h00 mensualisés en année complète.
Si je calculais en enlevant mes 5 semaines CP :
195h x 11 = 2145h annualisées
191h x 11 = 2101h annualisées
Si les 2250h00 par an tous employeurs confondus, dans ce cas, je ne pourrais avoir qu'un temps plein de 195h00 et vraiment un tout petit contrat à côté de 105h00 !!! La misère !!! A 3.50 € net de l'heure, j'arrête tout de suite de bosser parce qu'avec mes droits restants, Pôle Emploi me paierait plus cher !!!
Re: 2250 heures par an
Se retrouver sans prise en charge de pôle emploi pendant plusieurs mois et voir sa décision de non recevoir l'enfant qualifiée de faute ce n'est pas mieux.
En suivant la procédure, on peut faire mettre fin au contrat aux tords de l'employeur (référé). Alors, évidemment, tout cela demande du temps je le sais je suis moi même dans une procédure prud'hommale à l'encontre d'un mauvais payeur. Mais se mettre soit même hors la loi peut avoir des conséquences encore plus délétères pour le salarié. C'est en tous cas un conseil que je ne donnerai pas. Après, chacun fait bien comme il l'entend.
Re: 2250 heures par an
Voici la réponse reçue aujourd'hui suite à ma demande sur ce sujet.
Le contrat doit préciser les conditions d'accueil.
La durée de l'accueil indiquée dans la ccn est de 45 h par semaine. Il s'effectue selon les règles suivantes : débute à l'heure prévue dans le contrat par le planning ou à l'heure d'arrivée de l'enfant et prend fin à l'heure prévu dans le contrat par le planning où à l'heure de départ de l'enfant. Durée habituelle d'une journée d'accueil : 9h
L'ass mat bénéficie d'un repos quotidien de 11 h de suite minimum tous contrats de travail confondus et ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite.
Des heures peuvent être effectuées au delà de celles prévues au contrat de travail d'un commun accord en cas de situations exceptionnelles ou imprévisibles. Sauf accord écrit de l'ass mat, l'employeur ne pourra pas exiger de la salariée de travailler plus de 48 h par semaine.
Cette durée de 48 h est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'ass mat, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 h par an et par employeur. Les périodes de travail correspondent au temps de l'accueil de l'enfant. Elles sont en principe précisées dans le contrat de travail.
Re: 2250 heures par an
"débute à l'heure prévue dans le contrat par le planning ou à l'heure d'arrivée de l'enfant et prend fin à l'heure prévu dans le contrat par le planning où à l'heure de départ de l'enfant"
La CCN précise à présent:
débute à l'heure prévue dans le contrat par le planning ou à l'heure d'arrivée de l'enfant SI ANTÉRIEURE et prend fin à l'heure prévu dans le contrat par le planning où à l'heure de départ de l'enfant SI POSTÉRIEUR AVEC LA PERSONNE HABILITE A PRENDRE EN CHARGE L'ENFANT.
Ça à l'air de rien mais la phrase complète permet la même compréhension pour tout le monde ;-)
Cela confirme pour celui qui en doute que le contrat tel que ses horaires prévues doit toujours être payé même si l'enfant arrive plus tard ou repart plus tôt ET qu'il faut payer en plus si l'enfant arrive plus tôt que prévue et repart plus tard que prévu AVEC son Parent (ou l'adulte responsable).
C'est si souvent sujet à polémique avec les PE. J'encourage toutes mes collègues à reprendre cette phrase dans leur Présentation ou Projet d'Accueil avant l'établissement du contrat ainsi que le mentionner à nouveau dans le contrat ainsi on s'évite bien des litiges, même de bonne foi de la part du PE.
Re: 2250 heures par an
Catie, c'était une boutade ce que j'ai dit par rapport à Pôle emploi :-)
Je changerai surtout de métier.
Merci pour la réponse que tu as eu suite à ta demande.
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