1 ou 2 contrats ?
Bonjour les filles, j'espère que vous allez bien !
Pour l'acceuil d'une fraterie, il faut faire un contrat par enfant ou seulement un pour les deux ?!
Je sais qu'il y a une fiche de salaire par enfant, maintenant je me pose la question sur les contrats !?
Merci d'avance pour vos réponses.
Re: 1 ou 2 contrats ?
Bonjour.
Alors avant c'était conseillé de faire un contrat par enfant
A partir du 1er janvier cela deviendra obligatoire suite à la réforme de notre ccn
Pajemploi ne délivra qu'un seul bulletin de salaire
Il faut donc demander aux parents qu'ils vous remettent un bs pour chaque enfant en complément
Re: 1 ou 2 contrats ?
Donc, si j'ai bien compris, il faut 2 contrats pour un seul bulletin de salaire ?
Mais si les parents déclarent séparément les heures de chaque enfant sur PajeEmploi, pourquoi un seule bulletin de salaire est délivré ?
Re: 1 ou 2 contrats ?
C’est quand même du grand n’importe quoi !
Tellement + simple un BS par enfant avec solde de tout compte pour l’enfant qui part !
J’ai eu 2 fratrie et j’avais demandé un BS par enfant !
Re: 1 ou 2 contrats ?
Pajemploi ne délivre qu'un seul BS les parents doivent cocher à côté du nom de l'enfant concerné lors de la déclaration
Impossible de faire 2 déclarations pour la même assmat
C'est pour ça qu'il faut demander un BS supplémentaire aux parents pour chacun des enfants
Re: 1 ou 2 contrats ?
Non les parents doivent additionnez les chiffres des 2 et déclarer la somme globale
Si par exemple
18 jours mensualisés pour 1 enfant et 10 jours pour le second
Les parents déclareront 28 jours d'activité
Idem pour les heures les indemnités et le salaire
Re: 1 ou 2 contrats ?
Exact et ils cocheront les cases correspondantes pour chaque enfant concerné par cette déclaration.
Ainsi ils auront une CMG pour chaque enfant mais en fonction de leur âge car celle ci diminue de moitié pour l'enft de plus de 3 ans scolarisé.
C'est effectivement très agaçant car PAJEmploi est pourtant le premier à dire qu'il faut un contrat par enfant.
Mais comme PAJEmploi est un service de l'URSSAF il part du principe que nous avons qu'un seul employeur pour lequel nous avons une charge de travail plus ou moins importante: pour 1, 2, 3 ou 4 enfants de la même famille.
C'est agaçant parce qu'au moment de la rupture de contrat de l'un des enfants, celui qui rentre à l'école par exemple, il faut faire des calculs pour isoler le montant Brut correspondant à celui ci uniquement pour remplir l'Attestation Employeur.
C'est relou aussi quand il y a des HC ou HS car alors il est impératif de mentionner le taux horaire pour que PAJEmploi puisse recalculer l'exonération. Or nous n'avons pas forcément le même taux horaire pour chacun des contrats quand l'un d'eux est un peri par exemple. Mais là encore pour PAJEmploi c'est du chinois car pour eux un salarié n'a pas un taux horaire "par tache" (par enfant... attention je n'ai pas dit que les enfts sont des taches, bien au contraire! MDR).
Donc oui, à force de tout simplifier, c'est plus compliqué.
Il faut garder à l'esprit que le principal pour PAJEmploi c'est de pouvoir déterminer s'ils octroient une CMG et si oui de combien et ça va dépendre de la déclaration. C'est pour ça qu'ils se fichent pas mal depuis 20 ans qu'on ait des BS avec des temps de travail arrondis (aberration ultime!)
Re: 1 ou 2 contrats ?
Il y a quelques années j'avais une fraterie
2 contrats séparés et surtout 2 bulletins de salaire exigés car à l'époque.. comment faire pour différencier les salaires pour calculer la prime de licenciement ?!?
Si c'était à refaire...je referai la même chose ! La maman avait bien compris et était ok
Re: 1 ou 2 contrats ?
Bonsoir
En fait, ce qui va se faire désormais est pénalisant pour nous.
Théoriquement nous ne pouvions pas avoir de fin de contrat avec un enfant tout en étant encore salariée du même employeur !
Ç'est ça qu'il aurait fallu garder ! Mais comme pour nous rien est fait pour faire comme les autres...et surtout pour suivre la législation.
Re: 1 ou 2 contrats ?
Merci pour vos réponses les filles,
vous êtes super!! =)))
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02/12/21 
16:00