1/120e sur l'activité partielle ?
Bonjour
Pour ma fin de contrat je dois calculer les 1/120e sur le montant net des fiches de payes ou je dois rajouté le montant de l activité partielle ?
Merci
Re: 1/120e sur l'activité partielle ?
Bonjour,
Regardez sur
pajemploi la "faq aux questions"....
Dois-je prendre en compte la réduction de la rémunération en période d'activité partielle dans le calcul des indemnités de licenciement/rupture ?
Si vous mettez fin au contrat, vous devez verser une indemnité de licenciement/rupture à votre salarié, sauf en cas de faute grave ou lourde.
La jurisprudence précise que les salaires de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement (applicable aux gardes d'enfants à domicile) correspondent aux salaires perçus habituellement par le salarié, et non aux rémunérations diminuées par l'activité partielle.
La jurisprudence précise aussi que les dispositions du code du travail relatives au licenciement ne sont pas applicables aux assistants maternels, ce qui semble de nature à exclure l’indemnisation exceptionnelle de l’assiette de calcul de l’indemnité de rupture.
Néanmoins, si vous êtes employeur d'assistant maternel, vous pouvez toujours, compte-tenu de la crise sanitaire sans précédent, décider d’adopter une solution plus favorable pour le salarié en considérant les salaires perçus habituellement, pour le calcul de l'indemnité de rupture.
Plus d'information sur la rupture de contrat : Assistant maternel / Garde d'enfant à domicile
rpajemploi la faq aux questions....
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28/06/20 
17:21