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bigoune89 ** 
le 18/06/17 à08:07

Cp non calculés par mes 2 employeurs

Bonjour,
Mes 2 employeurs n'ont toujours pas calculé mes cp, au 31 mai (contrats depuis septembre 2016)
J'ai un contrat en année incomplète et un en année complète
Sur les 2 contrats, c'est indiqué : à payer en une fois en juin
Auraient-ils dû être déclarés et payés sur la fiche de paie de Mai ou sur celle de juin ?
Merci à toutes

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coquelicot59 ***** 
le 18/06/17 à10:07

Re: Cp non calculés par mes 2 employeurs

Bonjour,

Pour le contrat en année incomplète, le paiement se fait au mois de juin donc sur la fiche de paie au mois de juin (faire la comparaison entre le maintien de salaire et les 1/10e).

Tandis que pour l'année complète le parent calcule les congés acquis au 31 mai et ces jours se substitueront à votre salaire de base au moment où vous prenez vos congés.

Donc vous n'aurez pas acquis 30 jours de congés au 31 mai 2017 (si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017, vous avez droit à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours), donc le reste des congés non acquis que vous allez prendre jusqu'au 31 mai 2018 sera déduit avec le calcul de la cour de cassation. J'espère que c'est ce que vous avez fait si vous avez pris des congés depuis le mois de septembre jusqu'à la fin.

Comment a été calculé votre mensualisation en année complète et année incomplète ?

Bonne journée
Coquelicot

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alsacoman * 
le 28/06/17 à11:33

Re: Cp non calculés par mes 2 employeurs

Bonjour, je suis nounou et j’ai deux enfants (8 ans et 14 ans).
Je suis en train de calculer mes congés payés.
Mon contrat à commencé au mois de janvier, comment je peux prendre en compte les 2 jours de CP supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans. (Vu que ce n'est pas une année complète, est ce qu'il faut faire une moyenne ?)
Merci pour votre aide, je suis un peu perdue...

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coquelicot59 ***** 
le 29/06/17 à14:04

Re: Cp non calculés par mes 2 employeurs

Bonjour,

En année incomplète, vous acquérez 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif (donc les semaines de vos vacances ou les semaines d'absence de l'enfant prévues au contrat ne comptent pas).

Vous calculez le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai = nombre de semaines travaillées / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.

Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp à votre nombre de jours ouvrables acquis avec le calcul précédent.

Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,

- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Bonne journée
Coquelicot
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