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jenni0864 * 
le 28/04/21 à21:37

Taxe d'habitation mam

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur la taxe d'habitation concernant les Mam. Un bail professionnel a été fait , ainsi que le changement de destination donc la maison n’est pas considéré comme une habitation. ERP fait
Savez vous si dans ce cas nous devons payer la taxe d’habitation ?

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griselda ***** 
le 28/04/21 à21:52

Re: Taxe d'habitation mam

Je ne sais pas si ça s'appelle taxe d'habitation mais fort à parier qu'il y a bien une taxe et sans doute une taxe professionnelle car les frais que génère une entreprise a un coût plus important, du moins pour les déchets par exemple.

Le mieux est de contacter ta Mairie pour le savoir, non?

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jenni0864 * 
le 28/04/21 à21:56

Re: Taxe d'habitation mam

Nous avons eu en 2018 en avis de taxe d’habitation, nous avons appeler les impôts qui nous ont dit de changer la destination de la maison ce que la propriétaire a fait et que du coup on on n’avait plus de taxe d’ habitation à payer.
Début 2021 nous avons eu une saisie de 1800 € sur notre compte concernant cette taxe d’habitation de 2018. Maintenant les impôts nous disent qu’on doit payer une taxe d’habitation.
Nous avons apellé la mairie, le service urbanisme etc mais personne ne nous répond clairement.

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milana * 
le 29/04/21 à00:25

Re: Taxe d'habitation mam

Bonjour, il faut savoir que parfois même les administrations sont ignorantes :

Voici la réponse à votre question :
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114529.html

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chantou1 ***** 
le 29/04/21 à06:59

Re: Taxe d'habitation mam

Bonjour,

Je me rends compte sur ce forum, qu’il y a pas mal de problèmes à être en MAM.

Mais c’est un choix ou pas qui coûte quand même cher.

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milana * 
le 29/04/21 à09:03

Re: Taxe d'habitation mam

Par ailleurs jenni, il faut toujours demander une confirmation écrite à l’administration, c’est mieux car comme ça en cas de litige vous avez une preuve qu’ils vous ont induit en erreur. Les 1800 euros si ils datent de 2018 sont assortis d’une pénalité si vous ne les avez pas payé en temps et en heure. Vous pouvez toujours essayer d’obtenir l’effacement de cette pénalité et payer une somme moindre. Bien à vous
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