Travail de 45h par semaine

[Catie6432]

Mon contrat associatif a été remanié suite à la nouvelle convention collective. Une réunion d'information a été organisée pour presenter la nouvelle mouture du contrat de travail. Elle était animée par deux avocats. Ils nous ont bien expliqué que c'était par employeur.

 

[assmatzam]

@GénéralMétal1988

36666 heures sûrement pas

Je trouve déjà très bien qu'ils aient enfin limité le temps de travail à 48 heures par semaine et avec accord écrit de la salariée
Ca limite enfin les dégâts et l'esclavage

Après on peut tout à fait travailler avec plusieurs familles et ne pas dépasser le plafond des 2250 heures annuels

Pour ma part j'y arrive très bien avec mes 4 employeurs en ayant une amplitude horaire de 8h00 18h00 sur 5 jours et en étant sur 45 semaines

Cela me fait 2025 heures par employeur
Donc quand on veut on peut

 

[GénéralMétal1988]

Mais si c'est bien ça ! 3666h dès lors que tu déroges à l'amplitude horaire max.

S tu penses donc par employeur tu peux donc travailler 6 jours sur 7 13h par jour sur 47 semaines.

Le fait de dire ce n'est pas préciser n'implique pas pour moi (et d'autres juristes. Et la DGS), que ce soit autorisé.

On peut aussi penser qu'il n'est nul besoin de l'indiquer puisque c'est nous le/la salarié/e qui devons également respecter les 48h .


Sinon pourquoi le temps de travail serait limité ? C'est absurde.

Un employeur se voit interdire pour le bien de sa salariée le fait de l'embaucher au max 48h et de s'assurer que ce soit respecter mais cette même salariée serait autorisée à faire plus de 2250h ?

A quoi sert cette limite alors ?

 

[GénéralMétal1988]

Ben assmatzam oui tu donnes toi même le bon exemple du respect de ses 2250h.

 

[Catie6432]

J'ai trouvé une vidéo intéressante sur ce sujet : La minute de l'avocat la durée légale des 2250 h.

 

[kikine]

J'ai trouvé une vidéo intéressante sur ce sujet : La minute de l'avocat la durée légale des 2250 h.

et ?

 

[Catie6432]

Je vous invite à l'écouter.
Pour résumer : 2250 h par contrat.

 

[Djune]

Pour les 13h de repos par jour, la ccn précise noir sur blanc que c'est "tout employeur confondu", rien de précisé sur les 48h ni sur les 2250h, donc par défaut, c'est par employeur. Si ça avait par tout employeur confondu, je pense qu'ils auraient capable de le préciser.
En plus, il y avait eu une question.
Dans les débats de l'assemblée nationale, cette question est apparue, et ils ont précisé "par contrat".

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[kikine]

Pour les 13h de repos par jour, la ccn précise noir sur blanc que c'est "tout employeur confondu", rien de précisé sur les 48h ni sur les 2250h, donc par défaut, c'est par employeur. Si ça avait par tout employeur confondu, je pense qu'ils auraient capable de le préciser.
En plus, il y avait eu une question.
Dans les débats de l'assemblée nationale, cette question est apparue, et ils ont précisé "par contrat".

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Du point de vue des juristes des syndicats, FO, ************ et la *************** disent que c'est par contrat. Je ne sais pas pour les autres syndicats.

ben non justement si tu lis bien
"Une solution consisterait à calculer la durée du temps de travail par enfant, et non pour tous les enfants accueillis, comme c'est le cas pour les assistants maternels employés par des particuliers. Cela demande une modification du code du travail, compatible bien sûr avec les règles européennes relatives à la durée maximale du temps de travail."
1- la solution CONSISTERAIT = donc ce n'est pas le cas et ça reste hypothétique...
2- "et non pour tous les enfants accueillis, comme c'est le cas pour les assistants maternels employés par des particuliers." ce qui implique bien que pour NOUS assistante maternelle qui travaillons chez nous c'est donc bien tout employeur confondus
3- "compatible bien sûr avec les règles européennes relatives à la durée maximale du temps de travail" c'est justement la cour européenne qui interdit aux salariés de travailler + de 2250h par an

donc oui le doute est bien levé et c'est tout employeurs confondus et non par contrat, de plus dans le cas de la question ils parlaient des crèches... la réponse commence quand même par "Lorsque l'employeur est une collectivité publique, le calcul est effectué, vous l'avez rappelé, pour l'ensemble des enfants accueillis par l'assistant maternel exerçant en crèche familiale"

 

[GénéralMétal1988]

Toujours le même soucis, vous raisonnez en Sabine, ce que nous ne sommes pas.

 

[kikine]

@GénéralMétal1988 je crois que ton correcteur te joue des tours.... "raisonnez en Sabine" ?

 

[assmatzam]

Ou alors c'est une expression de chez elle qui c'est ????

Pauvre Sabine

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, non point d'erreur ni expression locale. Juste une référence à un livre lu il y a longtemps, où une des héroïnes avait la faculté
D'ubiquité.
Être multiples. Nouvelle de Marcel Aymė, qui colle à la situation.