Rémunération congés payés

[lilichups]

Bonjour à toutes,
Je suis perdue et pourtant je fais ce métier depuis 23 ans.
1er cas dans ma vie de nounou où un pe me dit : " pas assez de cp acquis depuis mars, je dois compter 2 semaines de congés sans soldes pour aout"
Je suis en contrat mensualisé sur Annee complète, démarré en mars 2025.
Le salaire est dû 12 mois sur 12.
Je ne comprends plus rien.
A ce rythme là, si je prends 3 nouveaux contrats en mars, je n'ai qu'une semaine rémunérée en août, avec 3 semaines de congés sans solde ?? Et si ces contrats ne durent qu'un an ? Ils sont mensualisés , mais a chaque fois en août je n'aurai qu 1/4 de salaires ?

Quelqu un peut il m'expliquer ?
Je vous remercie par avance.
Virginie, assistante maternelle agréée

 

[Zabou68]

Bonjour
Alors c'est vraiment bizarre que vous rencontriez ce cas pour la 1ère fois car vos PE ont raison.
Si vous n'avez pas acquis assez de cp en AC pour la période de congés, les congés non acquis sont sans solde.
Si votre contrat a commencé en mars vous avez acquis 3 mois de cp (mars avril et mai 2025) donc 3 x 2,5 = 7,5 arrondis à 8 jours. Vous aurez donc 8 jours de congés PAYÉS mais le reste sera sans solde et ôté de votre mensualisation.

 

[kikine]

1er cas dans ma vie de nounou où un pe me dit : " pas assez de cp acquis depuis mars, je dois compter 2 semaines de congés sans soldes pour aout"
Je suis en contrat mensualisé sur Annee complète, démarré en mars 2025.

ben oui le parent a raison
en année complète les cp ne sont rémunérés que lorsqu'ils sont acquis donc en supposant que vous ayez commencé le 1er mars fin mai (sans aucune absence déduite) vous avez acquis 7.5 jours arrondi a 8 jours
donc oui si vous prenez 3 semaines en août il y aura effectivement un peu moins de 2 semaines a déduire du salaire

 

[kikine]

A ce rythme là, si je prends 3 nouveaux contrats en mars, je n'ai qu'une semaine rémunérée en août, avec 3 semaines de congés sans solde ?? Et si ces contrats ne durent qu'un an ? Ils sont mensualisés , mais a chaque fois en août je n'aurai qu 1/4 de salaires ?

ben.... oui effectivement

 

[Zabou68]

"Et si ces contrats ne durent qu'un an ?"
Si le contrat ne dure qu'un an, à la fin du contrat vous aurez une ICCP.
Les congés s'acquièrent par période : pour vous de mars à fin mai 2025 ; puis du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.
Si le contrat s'arrête avant fin mai 2026, vos congés, acquis à partir du 1er juin vous seront payés en ICCP à la fin du contrat

 

[Griselda]

En AC tu ne pourras être payée en maintient de salaire durant tes congés qu'une fois acquis et c'est la règle pour tous les salariés. Sinon tu vivrais "à crédit".

Il reste possible, avec accord des 2 parties, d'être payée en maintient de salaire par anticipation mais uniquement pour des jours déjà crédités par ton temps de travail et pas davantage.
Cette règle protège le salarié, sinon il pourrait, en cas de contrat qui s'arrette trop rapidement, devoir rembourser un trop perçu.

Si depuis 23 ans tu as toujours eut des PE pour accepter de te laisser ce trop perçu quand il y en aura eut alors tu as eut de la chance de ce cadeau.
A moins que depuis 23 ans l'ancienneté de tes contrats ont toujours été suffisant, en paiement anticipé à hauteur des jours "en cours d'acquisition" pour ne pas être obligé de prendre des jours sans solde...

Pour être plus précise à présent:
ton contrat en commençant par exemple le 1er mars 2025, au 31 mai 2025 on aura calculé ton droit à cps acquis de 3 mois X 2.5 = 7.5jours ouvrables soit 8jours puisqu'on arrondis toujours à l'entier superieur. Imaginons que tu n'as pas d'enfant de moins d e15 ans à ta charge alors on en reste à ces 8 jours (si tu as des enfants de moins de 15 ans tu peux alors bénéficier de 2jrs/enft complémentaires sans depasser en tout les 30 jours/an).
En posant 3 semaines de congés au mois d'août dont le 15 août qui est un jour férié, chômé et payé, il te faudrait poser en tout 17 jours ouvrables (1 semaine = 6 jours ouvrables; 3 semaines X 6jrs = 18 - 1 jours pour le 15 août).
Mais tu n'en n'as que 8, donc ton PE va minorer ton salaire mensuel de 17 - 8 = 9jrs ouvrables à minorer (soit une semaine et demi).
Et tes 2 prochaines semaines de congés à prendre jusqu'au 31 mai 2026 seront sans solde aussi.
Si vous êtes d'accord tous les deux vous pouvez néanmoins choisir le paiement par anticipation mais en août ce serait seulement des jours crédités en juin et juillet 2025, soit 5 jrs ouvrables. Il resterait donc encore 4 jours ouvrables à minorer de ton salaire d'août.
Ces 5 jours ouvrables payés par anticipation seront bien sur pas à payer à nouveau à la fin du contrat puisqu'ils auront déjà été payé.
Mais l'idée étant que si le contrat se termine finalement en septembre 2025, même le paiement par anticipation ne te mettrait pas en dette de rembourser des congés non acquis.

 

[ANNICK44]

Bonjour à toutes,
Je suis perdue et pourtant je fais ce métier depuis 23 ans.
1er cas dans ma vie de nounou où un pe me dit : " pas assez de cp acquis depuis mars, je dois compter 2 semaines de congés sans soldes pour aout"
Je suis en contrat mensualisé sur Annee complète, démarré en mars 2025.
Le salaire est dû 12 mois sur 12.
Je ne comprends plus rien.
A ce rythme là, si je prends 3 nouveaux contrats en mars, je n'ai qu'une semaine rémunérée en août, avec 3 semaines de congés sans solde ?? Et si ces contrats ne durent qu'un an ? Ils sont mensualisés , mais a chaque fois en août je n'aurai qu 1/4 de salaires ?

Quelqu un peut il m'expliquer ?
Je vous remercie par avance.
Virginie, assistante maternelle agréée

Je suis aussi surprise que mes collègues de vos questionnements.
N'avez-vous jamais travaillé en année complète?
Dans tous les cas, votre PE a parfaitement raison.
Vous n'avez pas une année de référence complète donc vos congés payés sont réduits, c'est juste logique.
Tout ce qui est pris au delà des cp est du congé non rémunéré qui doit être déduit de la mensualisation.

 

[lilichups]

Je vous remercie pour vos réponses.
Étonnement en 23 ans je n'ai jamais eu de retenues de salaires pour mes vacances d'été, les parents préférant toujours me verser 12/12, plutôt que de sortir une somme iccp plus conséquentes je suppose, question jamais soulevée avec eux.
Je vous remercie vraiment pour vos réponses très professionnelles.
J'ai juste une autre question pour le versement des iccp ? Quand me seront elles versées, au 31 mai ou en fin de contrat dans 3 ou 3 ans ?
Dites moi si je dois ouvrir une autre discussion pour ce sujet là.. ou bien pouvez vous me répondre sur ce fil ?
Merci beaucoup

 

[Griselda]

C'est simple si on se contente de respecter la loi et donc d'attendre que les cps soient acquis pour être posés et payés en maintient de salaire, sans en prendre par anticipation à hauteur des "en cours d'acquisition" alors au 31 mai 2026 on va à nouveau calculer ton droit à cps qui sera d'un peu moins de 30 jours puisqu'il y aura eut des jours sans solde. Ces jours acquis au 31 mai 2026 seront à poser durant la periode entre le 1er juin 2026 et le 31 mai 2027 etc...
En effet avec des contrats qui en général s'arrette dans l'été, si aucun jour n'est pris par anticipation alors le PE, lors du solde de tout compte risque d'avoir une indemnité compenstrice de cps à regler en plus du dernier mois assez conséquant.

 

[ANNICK44]

Je vous remercie pour vos réponses.
Étonnement en 23 ans je n'ai jamais eu de retenues de salaires pour mes vacances d'été, les parents préférant toujours me verser 12/12, plutôt que de sortir une somme iccp plus conséquentes je suppose, question jamais soulevée avec eux.
Je vous remercie vraiment pour vos réponses très professionnelles.
J'ai juste une autre question pour le versement des iccp ? Quand me seront elles versées, au 31 mai ou en fin de contrat dans 3 ou 3 ans ?
Dites moi si je dois ouvrir une autre discussion pour ce sujet là.. ou bien pouvez vous me répondre sur ce fil ?
Merci beaucoup

L'indemnité compensatrice de congés payés ne s'applique qu'à la rupture du contrat ( art 123 de la CCN).
Elle correspond aux cp acquis qui n'ont pas encore été rémunérés.
Je vous encourage vivement à approfondir le sujet des cp et des ICCP en reprenant la CCN...

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Je vous conseille de vous informer à ce sujet qui est commun à tous les salariés en général.
Il est impossible d'avoir 5 semaines de congés PAYÉS quand on débute en mars en janvier...ou un autre mois.
En fait vous confondez congés obligatoire EN TEMPS que nous devons poser chaque année tous employeurs confondus.
Et les congés qui sont payés A CONDITION qu'ils soient acquis.
Il est fort possible que durant toutes ces années vous ayez perçu lors de vos poses de congés un salaire correspondant qui n'était pas dû en totalité si vos cp n'étaient pas acquis.

 

[Griselda]

Et oui GénéralMetal a raison, à la rigueur si tous ces contrats se sont arretés après avoir finalement acquis les congés pris par anticipation, admettons mais sinon...

N'hesites pas à revenir ici si tu souhaites qu'on t'aide plus précisément à comprendre comment ça fonctionne.

Après, il est vrai que légalement c'est bien à l'employeur qu'incombe le calcul car il reste seul responsable légal de ce qu'il paie et déclare. Si c'est eux qui font le calcul et se trompe en ta faveur c'est leur choix.
Mais il ne faudrait pas générer un litige en allant par contre réclamer des choses indues.
Ni être mise en difficulté en étant obligée de rembourser une somme si l'employeur se rends compte de son erreur comptable.
C'est pour ça qu'il me semble toujours mieux de savoir un peu comment tout ça fonctionne.
Et on ne va pas se mentir mais concernant les CPs ne sont pas si nombreux les gens qui savent vraiment comment ça marche... à part peut être les AMs car nous sommes une catégorie de salariée qui s'informe bien plus que les autres.

 

[Zabou68]

L'ICCP ne se verse qu'en fin de contrat si les congés acquis n'ont pas tous été payés.
Pour vous, vous avez acquis 8 jours de cp (si contrat débuté le 1er mars) que vous posez en août. Tous vos congés en plus de ces 8 jours là posés dans l'année ne seront pas acquis donc retirés de la mensualisation.
Du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, vous allez acquérir 30 jours de cp (à moins d'un arrêt maladie où on n'a que 2 jours par mois). 30 jours de cp acquis que vous pouvez poser à partir de juin 2026 et là rien ne sera retirer de la mensualisation, puisque 30 jours acquis.

 

[lilichups]

Pour répondre à toutes, effectivement en début de carrière j'ai souvent fait des contrats en AI. Mais dernière décennie, beaucoup de AC, avec des parents préférant le règlement des paies 12/12, pour ne pas sortir des sommes énormes de iccp. Donc je m'étais habituée à ça. J'ai eu beaucoup de chances, sans en avoir conscience. Car ce choix est une facilité avant tout choisie par les pe, pour éviter les grosses sommes à sortir en.... fin de contrat ! Du coup, je vous remercie pour l explication.
Congés non pris règlés au bout de 3 ans (?) si tout se déroule normalement . Et dans les entreprises, c'est en fin de contrat 10, 20 ans après possiblement ?
Je m'assois sur la moitié de mon salaire pendant 3 ans. Ça c'est le métier d ass mat, j adore

 

[Griselda]

Pas du tout! Tu ne t'assois pas sur tes congés pendant 3 ans!

Du 1er mars 2025 au 31 mai 2025 tu acquiers 8jours de cps, le reste des 22 jours que tu devrais poser pour faire tes 5 semaines seront avec ce contrat là sans solde durant la periode du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.

Du 1er juin 25 au 31 mai 26 tu vas acquerir un peu moins de 30 jours (puisque 22 jours sans solde donc n'ouvrent pas droit à cps), mais admettons à la louche (il faut faire le calcul) 25 jours/30.
Donc durant tes congés posés entre le 1er juin 2026 et le 31 mai 2027 25 jours te seront payés durant tes 30 jours de congés posés.

Du 1er juin 26 au 31 mai 2027 tu vas acquerir 30jours, que tu devrais poser entre le 1er juin 2027 et le 31 mai 2028.
Mais comme tu es AM, ton contrat se terminerait sans doute au 31/08/2027, après avoir posé seulement 17 jours sur ces 30 jours acquis au 31 mai 2027. Le PE te devrait donc en ICCP en plus de ton dernier salaire 13jours + les cps acquis du 1er juin 2027 au 31/08 2027 (certainement 8jours).

On n'attends donc pas la toute fin d'un contrat pour être payée pendant qu'on est en congés, encore heureux!

Et si le PE, et en accord avec toi, souhaite éviter que son dernier salaire à verser ne représente une mensu complète + environ 13 + 8 = 21 jours de congés en ICCP (presque double salaire) vous pouvez opter pour le paiement par anticipation à hauteur des "en cours d'acquisition" mais pas au delà.
C'est probablement le plus confortable pour les PE mais il faut être très rigoureux sur les calculs et s'abstenir si on ne maitrise pas.
De plus dans le cas d'un contrat ou le salaire mensuel augmenterait alors il n'est pas dit que le paiement par anticipation soit le plus favorable à l'AM puisqu'alors la valeur de ces cps seraient inferieure en début de contrat.
Se souvenir qu'on n'est pas censée être payé par anticipation des congés qu'on n'a pas encore credité grace à notre travail.

Il est bien possible que tes contrats AC précedent s'ils ont commencé style en septembre ou octobre, tu avais à chaque fois "en cours d'acquisition" suffisament de jours de cps pour prétendre au paiment par anticipation. mais ça reste à verifier. D'autant qu'il ne suffisait pas de dire qu'en ayant été à chaque fois payé par anticipation durant le contrat quand tu étais en congés pour que tes PE ne te devaient pas quand même encore un peu de cps en ICCP.
D'où l'importance de respecter les règles et faire les calculs correctement pour que personne ne soit lésé... même quand on cherche le confort d'un paiement au plus lisse tout du long.

 

[violetta]

Vous semblez ne pas comprendre, c'est étonnant depuis le temps que vous exercez.
N'avez-vous jamais eu de discussion à ce sujet avec des collègues, le RPE, des magazines ???

 

[lilichups]

Merci Griselda, tu es archi calée sur ce sujet je le suis beaucoup moins j'ai du mal à te suivre mais je comprends en gros.
Je t'explique ce que je comprends :
Mes 2 semaines sans soldes, ok c'est réglé, les pe ne veulent pas anticiper le paiement de mes CP, j'ai compris .
Par contre, jusqu'aux prochaines vacances d'été, mes autres semaines de congés avec mes autres employeurs sont déjà fixées. Ce sera 1 semaine en décembre et 1 semaine en mars. Avec les employeurs qu me retirent 2 semaines en août pour congés sans soldes, il restera 2 semaines sur cette 1ere année que je ne pourrai pas poser.( J'ai posé 1 semaine en juillet qu ils m'ont payée).
Donc 1 semaine en juillet, 1 semaine en décembre, et 1 semaine en mars. Ça fait seulement 3 semaines de cp posés/5 pour cette année en cours.
J'ai donc raison de dire que les 2 semaines de cp que je ne pourrai pas poser seront récupérés sous la forme de iccp à la fin de mon contrat, alors que si les pe avaient accepté d anticiper le paiement , j'aurais eu mon salaire plein en ce mois d août.
Ainsi cela se résume bien à ce que j'ai écrit plus haut : je m'assois sur la moitié d'un salaire pendant 3 ans. Je récupère cette somme perdue en août : dans 3 ans.
Est ce que je raisonne correctement ?
Vraiment je m'excuse si je n'ai pas encore bien compris, je fais de gros effort.
Merci à toutes pour vos réponses, vous êtes parfaites !

 

[GénéralMétal1988]

Comment ça tu t'assoies sur la moitié de ton salaire ?
Ben non ! Tu ne peux pas prétendre être payée de congés non acquis quand même ?
Et pourtant c'est ce qu'il semble que tu as fait !
Tu as sans doute perçu des sommes non dues !
Faut pas pousser et rien à voir avec le métier d'assmat !
Des congés sans solde sont des congés sans solde.
Sur les 5 semaines à poser d'ici le 31 mai prochain (date à laquelle tu feras le point avec tes employeurs sur tes acquis), tous tes congés seront sans solde car non acquis.
Et même au 31 mai prochain il est fort possible que l'ensemble des congés (30 jours ) ne soient pas acquis non plus puisque en sans solde on n'acquiert pas de cp !
Je répète je reste persuadée que si sur tes autres contrats tu n'as jamais eu de retenue sur salaire alors que tes congés n'étaient pas acquis tu as été payée plus que tu ne l'aurais dû.
Alors mieux vaut se poser et réfléchir à tout ça plutôt que de dire que tu vas y perdre.

 

[lilichups]

Général Métal. J'essaie juste de comprendre, d'accord ? Ma démarche de vous écrire est un sos pour comprendre.
Car je le répète je n'ai jamais été confrontée à cette situation.
On me paie habituellement 12 mois sur 12 normalement, et en fin de contrat les iccp sont nuls ou quasi, en AC. Je ne crois pas avoir été si avantagée que ça dans ma carrière, bien au contraire. Des assistantes maternelles avantagées dans notre société ? Non.

 

[GénéralMétal1988]

@lilichups
Ce n'est pas inhérent au métier d'assistante maternelle.
Oui tu veux comprendre mais tu ne veut pas admettre que tu t'es trompée.
Que ce soit en Ai ou en AC les congés sont rémunérés uniquement quand ils sont acquis.
Il n'y a pas à chercher plus loin.
La loi Aubry 2 permet si c'est inscrit au contrat d'avoir le maintien de salaire à hauteur des acquis ce qui peut permettre d'avoir un salaire moins impacté quand la totalité des cp ne.sont pas acquis.
Mais en aucun cas en ayant acquis juste 8 jours et en posant 18 (c'est un exemple), on peut avoir un salaire complet.
Relis la ccn à ce sujet.
Encore une fois tu confonds congés en temps et congés payés.