Calcul cours de cassation

Louisette

⭐⭐
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24 Juillet 2022
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Bonjour j'aurais voulu savoir je dois faire le calcul de la cour de cassation et du coup je sais pas dans le nombre d'heures réelles effectués dans le mois est-ce que je dois compter aussi mes trois semaines de vacances?
Merci
 

Bonjour, non vous prenez toutes les heures qui auraient été travaillées si le mois avait été complet, c'est à dire comme si tous les jours qui sont susceptibles d'être travaillés selon votre planning de base avaient été travaillés.
 
@Louisette

Non ce n'est pas ce que j'ai écrit.
J'ai écrit heures potentielles.
Ce ne sont ni les heures mensualisées, ni les heures réellement travaillées.
Ce sont les heures du mois où l'enfant aurait pu être présent. Y compris les semaines de non accueil programmé, les semaines de congés et les fériés.

Les heures mensualisées sont le résultat du lissage.

Les heures réelles d'accueil sont celles effectivement faites dans le mois.
Selon les mois il peut y avoir des différences sur ces 3 points.
 

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