La déclaration et le versement du solde de tout compte

[Denisedenise]

Bonsoir,
Nous allons mettre fin au contrat de notre assistante maternelle le 17 juillet 2025. Compte tenu de son ancienneté, elle bénéficie d’un préavis d’un mois. Cependant, ayant posé des congés du 30 juillet au 1er septembre inclus, le préavis ne pourra pas être exécuté intégralement et sera donc reporté jusqu’à la mi-septembre.

Après avoir consulté le site Pajemploi, nous avons compris que la déclaration de fin de contrat doit être effectuée à partir du 25 du mois de la rupture effective du contrat.

Nous avons donc deux questions :

1. Cela signifie-t-il que nous devons attendre le 25 septembre pour déclarer la fin de contrat et seulement à partir de cette date verser le dernier salaire et le solde de tout compte (incluant les congés payés restants et l’indemnité de rupture) ?
2. Lors d'une précédente fin de contrat avec une autre assistante maternelle, Pajemploi avait automatiquement calculé les indemnités de fin de contrat. Dans ce cas précis, comment faire si nous devons verser les sommes dues avant d’avoir accès à ces calculs automatiques, qui ne seront disponibles qu’à partir du 25 septembre ? Cela nous semble difficile à anticiper sans risque d’erreur.

Merci par avance pour votre aide.

 

[Man]

Bonsoir,
Effectivement, vous ne pourrez faire la déclaration en ligne qu'à partir du 25. Toutefois, vous ne devez pas attendre le 25 pour payer tout ce que vous devez à votre ass mat. Tous les papiers ainsi que son salaire, l'indemnité de fin de contrat et les ICCP devront lui être réglés le dernier jour travaillé. Vous trouverez un modèle bulletin de salaire sur internet que vous devrez lui remplir en attendant celui de Pajemploi
Pour l'indeminités de fin de contrat, vous devez reprendre tous les bulletins de salaire de votre ass mat, additionner tous les montants bruts et diviser par 80
Apparemment vous craignez de faire une erreur mais vous pourrez toujours corriger cette erreur s'il y a lieu après le 25 mais au moins l'ass mat aura reçu la majorité de ce que vous lui devez

 

[gligou]

petite question , ses congés sont t'ils tous acquis ,car cela fait plus de 4 semaines de vacances ,la j'ai un doute .pose t'elle aussi ses congés avec tous ses employeurs sur les memes dates presque 5 semaines ,comment posait elle ses congés d'habitude

 

[noounouc]

Bonjour,
Impossible que ce soit ses CP sur toute la durée puisque la 5eme semaine se pose obligatoirement en hiver.
Il existait une exception pour les travailleurs ayant un long trajet pour retourner dans leur pays l'été mais je ne sais pas si cela nous est applicable.
Donc si une partie de ses congés sont sans solde, le préavis pourra reprendre pendant cette période mais ne sera bien sûr pas travaillé.