Formule de calcul des congés payés

[Fitz]

En effet paje emploi + est un service gratuit.
Pour ce qui est des semaine non travaillé, évidement qu’elle sont notifiées sur l’application lors de la déclaration.
C’est justement là mon job. Remplir toutes les informations pour que paje emploi + puisse s’occuper de payer l’assistante maternelle et éditer la fiche de paie.

Donc puisque j’ai rempli les différentes informations et que paje emploi considère que ma salarié a droit à 23 j de CP sur la base de la formule la plus avantageuse pour elle selon les deux cité dans la ccn, le virement que je lui ai fait est donc correct.

Je ne vois donc pas d’où sort sa formule et le fait de dire que la règle des 10 %n’existe plus montre une certaine « malhonnêteté » de sa part ainsi que de sa collègue syndiqué. Surtout lorsqu’aucune source ne parle de ses calculs.

 

[noounouc]

Votre AM confond tout.

Avant la première CCN (qui date de 2005) certaines collègues se faisaient payer 10% en plus chaque mois et cela a perduré même si la CCN ne prévoyait pas cette possibilité .

Ce qui est interdit et en plus désavantageux pour la salariée c'est de lui payer 10% du salaire en plus dès le début du contrat au titre des CP, par contre calculer les CP en calculant 10% de tous les salaires perçus durant la période de référence et comparer au maintien du salaire c'est non seulement autorisé mais obligatoire.

 

[GénéralMétal1988]

@Fitz
En réalité la méthode des 10% n'existe pas.
Il s'agit si vous consultez la ccn de la méthode du 1.10eme...
Oui on joue sur les mots ou plutôt les formules ...

Sinon, question subsidiaire : votre am a t'elle un ou des enfants de moins de 15 ans ?
Ou porteur de handicap ?
Ensuite personnellement utiliser les yeux fermés pajemploi + ....hum non .
Il faut vérifier.
Et les calculs se font en brut et non sur le net ce que pajemploi ne fait pas et qu'il a l'obligation de faire.
Le calcul de @kikine est tout à fait juste.

 

[gligou]

je pense que votre assmat confond les 10 % versé tous les mois en année incomplete qui est illegal et qui n'existe pas en effet , avec les 10 % des salaires versés qui doit etre comparés avec la methode du maintien de salaire a savoir
nombre de semaines travaillées / 4 x 2.5
voila pas plus compliqué je pense sur se sujet
sachez que vous avez semble t'il rentré les données a pajemploi correctement .a vous de démontrer a votre assmat quelle est en tort
et vous pouvez bien sur , rien de compliqué ,faire le calcul vous meme.ainsi vous apprehenderez plus facilement comment fonctionne les congés en année incomplete

 

[kikine]

avez vous fait une régularisation de salaire ? afin de vérifier que toutes les semaines travaillées on bien été payées par la mensualisation ?

 

[noounouc]

Sauf erreur de ma part du 19 septembre au 31 mai il y a 36,4 semaines.
S'il n'y avait eu durant toute cette période que 2 jours sans solde et aucune semaine d'absence de l'enfant programmée au contrat - ce qui est impossible puisque cela signifierait que les 7 semaines d'absence sont du 1er juin au 18 septembre or au moins une semaine doit être posée en hiver - cela ferait 36 semaines d'accueil.
36 / 4 x 2,5 = 22,5 arrondi à 23
Mais avec 35 semaines d'accueil on descend à 22 jours et vu qu'il y avait visiblement une semaine à chaque vacances scolaires, si les semaines sont bien identifiées cela va encore diminuer.

Je suppose que l'application ne fait simplement pas la différence entre des semaines où l'enfant ne vient pas pour convenance personnelle (semaines qui comptent pour l'acquisition des CP) et les semaines de congés annuels (non acquis) ou les semaines d'absence de l'enfant prévues au contrat qui elles n'ouvrent pas droit aux CP.

 

[noounouc]

N'oubliez pas de calculer les CP du 1er juin à la fin du contrat.

 

[Fitz]

@noounouc aucune semaine n’a été posé en hiver. Nous avons posé une semaine en mars en revanche. Et il nous reste une semaine à poser pour août.

Bien sûr je n’oublie pas les congés de juin, juillet et août.

Pas d’enfants de moins de 15 ans. Sa dernière a passé le bac cette année.

 

[noounouc]

Du coup je ne comprends pas :

du 19 septembre au 31 mai :
- 1 semaine de posée en mars par vous
du 1er juin à la fin du contrat :
- 1 semaine posée en août pour vous
- 3 semaines et 3 jours posés par votre AM (logiquement on pose en semaines entières (je trouve cela particulier de reprendre en milieu de semaine le 14 août sachant que le lendemain est férié) et un jour de CP en juin.

Et là ça ne va pas pour deux raisons :
- elle n'a pas pris sa cinquième semaine (obligatoirement prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre) à moins que la semaine de mars soit une semaine commune à tous les employeurs de votre AM et qu'elle ait été comptée dans ses congés annuels (et dans ce cas là il manquerait une semaine dans les deux que vous deviez poser);
- elle doit poser 5 semaines communes à tous ses employeurs chaque année et là avec moins de 4 semaines posées cet été le compte n'y est pas.

Visiblement votre AM n'a pas compris comment fonctionnent les congés dans notre profession car on ne pose pas de CP comme elle l'a fait en juin (on doit informer nos employeurs chaque année des 5 semaines de congés annuels communs à tous nos employeurs avant le 1er mars).

Je ne sais pas si l'animatrice du RPE de votre secteur est au point au niveau du calcul des CP, mais si c'est le cas elle pourrait être un médiateur dans le différent qui vous oppose à votre AM et lui faire entendre raison.

Non seulement votre calcul ne lèse pas votre AM mais vous avez sans doute compté plus que nécessaire (du fait que vous n'avez pas tenu compte des jours sans solde et de la semaine en moins en mars dans vos calculs).

Un exemple simple qui pourrait montrer à votre AM que ce calcul n'a pas de sens.
Imaginons que j'accueille un enfant 9 h par jour uniquement le mercredi pendant l'année scolaire donc 36 semaines par an.
Pour un contrat commencé le 1er juin, le 31 mai suivant il y aura eu 36 semaines travaillées et donc 23 jours de CP acquis (donc moins de 4 semaines).
Si on suit son raisonnement mon employeur devrait me payer 23 x 9 h x taux horaire...ça n'a pas de sens je ne peux pas avoir 23 mercredis de congés payés en n'en travaillant 36 !

Bon courage avec cette fin de contrat.

 

[Fitz]

@noounouc merci infiniment pour votre dernier message. Cela me soulage tellement de voir que l’erreur ne vient pas de moi. Je vais en effet voir avec la responsable du RPE pour faire médiation.

En effet mon AM n’aura même pas posé 1 mois entier sur l’été.

Je clos ce topic.

Merci à toutes d’avoir pris le temps de me répondre.