Formule de calcul des congés payés

[Fitz]

Bonsoir, à toutes et tous.
Je suis un parent employeur et j’aimerais avoir des éclaircissements concernant le calcul des congés payés.

Voici le contexte et quelques informations qui vous permettrons de mieux comprendre la situation.

Il y a une dizaine de jours environs, l’assistante maternelle de mon fils (que j’appellerai Camille ici) explique à ma compagne qu’il y a une erreur dans la fiche de paie du mois de juin.

Première erreur : le paiement des congés payés devait se faire à la prise principale des congés (à savoir en juillet). Erreur de ma part en effet ( en vérifiant sur l’application Mon paje emploi, c’était la case paiement en juin qui était coché)
Vu avec Camille, ce n’est pas un soucis.

Deuxième erreur (et c’est là que le bas blesse) Camille dit que le montant des CP n’est pas le bon et qu’il manque environ 150 €.


Nous avons débuté le contrat le 19 septembre 2025.
Au 31 mai, Camille a cumulé 23 jours de CP. (Ayant déjà pris quelques jours par ci et là pour des rendez vous ou autres)

Nous sommes sur un contrat en année incomplète de 45 semaines à 45 heures par semaine.

Je précise qu’elle ne bénéficie pas de congés exceptionnels.

Son taux horaire net est de 4.20€

Après plusieurs échange, voici la formule qu’elle me donne pour le paiement des CP:

Nombre de jours de CP x nombre d’heures par jour x taux horaire net.
Ce qui donne 23 x 9 x 4.20 =869,4

Voici le calcul que Mon paje emploi a fait (car je précise, je ne fais que remplir ma déclaration en mentionnant les jours d’absences ou non. Pour le reste c’est le service mon paje emploi qui gère)

Le montant des CP s’élève à 724.50 €

Selon les deux méthodes de calcul (maintien de salaire et règle des 10%), voici celle qui a été priorisé par l’application:

nombre de jours de congés payé acquis / 6 x nombre d’heures par semaine x salaire horaire net ( à savoir le maintien de salaire)

Ce qui donne 23 / 6 x 45 x 4.20=724,5

Après plusieurs échange, Camille confirme que la méthode des 10% n’est pas rentable pour elle ( ça tombe bien ce n’est pas ce qui a été gardé)
Elle me dit qu’elle va se renseigner auprès d’une collègues syndiqué

Je fais de même auprès de la responsable du RPE et auprès d’un conseiller paje emploi.

Après retour de sa collègue, Camille me dit que c’est bien sa formule qui est juste et que la règle des 10 % n’existe plus et n’est plus utilisé. D’après ses dires il y a donc 2 formules, la sienne et celle cité plus haut priorisé par Pajemploi.

C’est très surprenant, dans toutes les recherches que j’ai pu faire et auprès des personnes auxquelles j’ai pu parler, aucun ne mentionne cette formule.

Les dernières sources que j’ai pu lire sont celle de legifrance (site officiel du gouvernement) concernant la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Pour finir, je précise que je n’ai aucun intérêt à ne pas lui payer ce qui lui ai dû.
Je suis de bonne volonté et s’il s’avère que le montant exact est supérieur à ce que je lui ai payé, je me ferais une joie de régulariser la situation.
De plus je n’ai aucun moyen de remplir une formule de calcul dans l’application et me retrouve bien embêter en ce sens.
Il n’est pas question que je me retrouve hors des clous concernant le paiement avec de l’argent qui serai donné en liquide.

Je viens vers vous pour confirmer ou infirmer mes propos.

D’avance merci pour celles et ceux qui me liront.

Fitz.

 

[kikine]

bonjour
ayant acquis 23 jours si elle travaille bien du lundi au vendredi cela fait 4 semaines
4X heure semaine X taux horaire

 

[kikine]

car non cette formule

Nombre de jours de CP x nombre d’heures par jour x taux horaire net.

n'est pas bonne sauf si elle travaille du lundi au samedi
on acquière des jours ouvrables mais le paiement se fait en jour ouvrés

 

[noounouc]

Bonjour,

Votre formule est bonne, votre AM confond jours ouvrables et jours ouvrés.

Deux choses m'interpellent dans le nombre de jours de CP acquis :
- vous parlez de jours posés de-ci de-là, cela signifie quoi? Que votre AM a posé des jours pour des rdv et que vous n'avez rien déduit de son salaire mais déduit un jour du cumul des CP à payer? Si c'est le cas c'est une erreur ce n'est pas comme cela que ça fonctionne en année incomplète.
- vous comptez 23 jours de CP, votre AM n'a pris aucune semaine de congés durant la période d'acquisition (ces périodes comme les jours posés sans solde n'ouvrent pas droit à CP) et il n'y avait pas de semaine d'absence prévue au contrat de votre enfant sur cette période (ces périodes contrairement aux absences pour convenance personnelle non prévues au contrat n'ouvrent pas droit à des CP)? À moins que votre AM ait des enfants de moins de 15 ans ce qui lui donnerait droit à des jours de CP supplémentaires il y a sans doute une erreur dans le décompte des CP.

 

[noounouc]

Vous parlez d'une année incomplète sur 45 semaines, cela signifie donc que votre AM a chaque année 5 semaines de congés annuels communs à tous ses employeurs fixés chaque année avant le 1er mars et qu'il y a 2 semaines supplémentaires pendant lesquelles votre enfant n'est pas accueilli. Ces deux semaines supplémentaires sont selon ce qui est prévu au contrat soit des semaines fixées par l'employeur au moins deux mois avant leur prise si les dates ne figurent pas au contrat soit des semaines fixées par la salariée selon les délais prévus au contrat.
Tous les jours pris en plus par votre AM pour des rdv sont à déduire le mois en question par le calcul de la Cour de Cassation.

 

[Fitz]

Merci d’avoir pris le temps de me répondre.

Au sujet des CP pris pour des rendez vous personnel.
Après vérification, elle a pris un congé payé uniquement en juin (le 6)
Le reste de ses absences étaient du sans solde.
Je précise que c’était sa demande, de poser des CP et c’est après avoir voulu faire ma déclaration que je me suis rendu compte qu’elle n’avait pas encore ouvert de droit donc je l’ai prévenu que ce sera du sans solde. (Ce qu’elle a accepté)
À partir de juin, j’ai eu la possibilité de mettre un CP et comme c’était sa demande initiale, je l’ai fait. (Elle a bien entendu été prévenu).

Avec cette information en plus, voyez vous une autre erreur dans le décompte des CP ?

Si je calcul bien, au 31 mai 2025, Camille a cumulé 23 jours à raison de 2,5 jours par mois.
Donc de septembre à mai : 9 mois.
2,5 x 9 =22,5. J arrondi au supérieur donc 23.

 

[noounouc]

Vous ne pouvez pas compter comme cela pour les CP car le mois de septembre est incomplet et certaines semaines sont incomplètes du fait des jours sans solde posés, de plus il y a eu normalement au moins une semaine de congés annuels qui a été prise en hiver et éventuellement d'autres semaines sauf si les 6 autres semaines d'absence sont en été.

Il faut prendre un calendrier et compter combien de semaines d'accueil il y a eu.
Les semaines incomplètes du fait d'une journée sans solde comptent au prorata par exemple une semaine avec seulement 4 jours travaillés compte pour 4/5=0,8 semaine, une semaine avec 3 jours pour 0,6 ...
Pour trouver le nombre de jours de CP on fait le calcul suivant :
Nombre de semaines d'accueil/4x2,5 et si cela ne tombe pas juste on arrondit au dessus.

 

[Fitz]

Kikine, je suis très surpris de votre réponse.
N’y voyez aucune offense mais j’ai l’impression que la formule que vous citez est sortie du chapeau tout comme celle de ma salariée. Aucune source ne corrobore vos propos. Je suis vraiment perdu. S’il existe des formules de calculs ce n’est pas pour en inventez une (toute logique qu’elle puisse paraître)

dans mon cas personnel par exemple. Je travail 35h/semaine à raison de 4 jours par semaine.
Pourtant quand je pose des CP, je dois en poser 6 et non 4 pour une semaine.

Cordialement.

 

[Fitz]

Nounouc,

Camille n’a pris aucune semaine en hivers ou autre.

Concernant les 45 semaines, c’est une erreur que nous avons commis avec ma compagnes à la signature du contrat.

Ma compagne ayant une semaine de vacances à toutes les vacances scolaire, le contrat aurai dû être moins important en semaine.
Tant pi pour nous. Nous avons convenu avec Camille que notre fils ne sera pas forcément mis chez elle pendant nos vacances. En revanche elle sera payé (avec les indemnité en moins selon les jours où notre fils n’est pas pris en charge).

Pour exemple, notre fils était mis deux jours chez Camille pendant nos vacances.
Donc pour 2 jours de pris en charge, elle était payé 5 avec deux jours d’indemnité en moins.

Camille prend ses congés en juillet, du 21 au 13 août. À savoir pas tout à fait 4 semaines.

Tout ça me paraît très compliqué, pourtant je ne fais que suivre ce que Paje emploi me dit.

Paje emploi se tromperait il ?

 

[kikine]

Kikine, je suis très surpris de votre réponse.
N’y voyez aucune offense mais j’ai l’impression que la formule que vous citez est sortie du chapeau tout comme celle de ma salariée. Aucune source ne corrobore vos propos. Je suis vraiment perdu. S’il existe des formules de calculs ce n’est pas pour en inventez une (toute logique qu’elle puisse paraître)

dans mon cas personnel par exemple. Je travail 35h/semaine à raison de 4 jours par semaine.
Pourtant quand je pose des CP, je dois en poser 6 et non 4 pour une semaine.

Cordialement.

c'est très simple la loi dit que pour le paiement des cp la rémunération doit à minima équivalente a la rémunération perçue si elle avait travaillé
en ayant acquis 23 jours (pas sûre que se soit autant d'autant plus qu'en année incomplète le calcul c'est nbre de semaines assimilées travaillées /4 x 2.5)

23 jours c'est l'équivalent de 3 semaine de 6 jours posés + lundi au vendredi en jours posés
donc dans votre cas puisqu'elle ne travaille pas ni le samedi ni le mercredi cela fait 4 x 4 16 jours ouvrés à payer

 

[Fitz]

Mais elle travail du lundi au vendredi. Je ne comprends pas votre message d’où sortez vous qu’elle ne travaille pas le mercredi.

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors il y a une méprise concernant les cp

En année incomplète la mensualisation ne représente que les 45 semaines travaillées
Les 7 semaines d'absence ( 5 sem pour votre AM et 2 sem sup pour vous ) sont déjà déduites de la mensualisation

Donc lors de la pose des 7 semaines, le salaire mensuel reste le même
Les semaines doivent être posées en semaines complètes et non en jours perlés
Elle doivent être posées entre le 19/09/2024 et le 18/09/2025

Les jours supplémentaires qu'elle souhaite prendre sont des absences non prévues au contrat, et donc non comprise dans les 5 semaines de l'AM
Ce sont des jours de congés sans solde qui doivent être déduit du salaire
Les cp qu'elle acquiert chaque mois sont à règlés en plus chaque année à la fin de la période de référence qui est fixée au 31 mai.

Pour déterminer les droits acquis en année incomplète
On calcule le nombre de semaines travaillées (donc dans votre cas entre le 19 septembre et le 31 mai )

Nombre de semaines / 4 semaines x 2,5 jours = jours ouvrables acquis
A arrondir à l'entier supérieur

Si l'assistante maternelle à des enfants à charge âgé de moins de 15 ans au 30 avril, elle a la possibilité si elle n'a pas acquis 30 jours ouvrable de rajouter 2 jours supplémentaires par enfant


Total des jours ouvrables /6 x heures hebdomadaire x taux horaire brut contrat
= maintien de salaire

 

[assmatzam]

A comparer avec les 10% des salaires bruts perçus

1 semaine = 5 jours travaillés pour votre AM
Si il y a une des absences déduites
La semaine ou elle n'a travaillé que 4 jours par exemple , celle ci compte comme 0,8 semaines

A telle posée des semaines d' absences depuis le début du contrat ?
Si c'est le cas et je l'espère car elle a obligation de prendre les 5 semaines, pouvez vous indiquer les dates

 

[Fitz]

Bonjour Assmatzam. À votre dernière question, non elle n’a posé aucune semaine d’absence.