dépassement plafond

[caroline99]

Bonjour
J'ai une petite question concernant le plafond journalier
j'ai un contrat de 3jours à 10h sur 23 semaines et 4 jours à 10h sur 22 semaines.
Taux horaire 6.13 taux je dépasse le plafond ou pas ?

 

[abassmat]

Bonjour,
le taux est en brut ou en net ?
Si c'est du brut tu es limite mais tu ne dépasses pas, tu es à 57.28 € par jour pour un maximum de 58.25€

 

[Griselda]

Pour connaître le plafond c'est:

5h de SMIC nationale / jour d'activité payé

Ici le nombre de jours mensuels à déclarer c'est
(3jrs X 23 semaines) + (4jrs X 22 semaines) : 12 mois = 13.08jours/mois, le PE va déclarer 14 jours/mois puisqu'il arrondis au supérieur.

Le plafond mensuel sera de 14jrs/mois X (5h de SMIC nationale / jour d'activité payé) = salaire mensuel à ne pas dépasser.

Ici tu fais 10h/jours soit
13.08 X 10h/jr = 130.80h/mois

Donc ton taux horaire doit être inférieur à
salaire mensuel : 130.80h = taux horaire max

Habitue toi à comprendre comment on trouve la réponse à ta question en refaisant toi même tes calculs, il n'y a que comme ça que ça "rentre".

 

[caroline99]

merci

 

[amandinezoe]

Bonjour,
Comme annoncé par le gouvernement, le salaire minimum augmentera de 2% ce 1er novembre en anticipation de l'augmentation de janvier 2025
Au 1er novembre 2024 : Le salaire maximum défini par la Cnaf permettant aux parents d’obtenir les prestations Paje est de 5 heures de Smic maximum par journée d’accueil, soit 59,40€ brut ou 46,40€ net.
Au 1er novembre 2024, le montant de l’indemnité d’entretien Le montant est calculé en fonction de la durée d’accueil, soit au 1er novembre 2024 : 4,22€, soit0,422€ de l’heure au-delà de 9 heures d’accueil.
Bonne fin journée

 

[liline17]

merci pour les infos, par contre, je pense que tu te trompe, notre IE est de 90% du minimum garanti qui est bien à 4,22€
L'IE minimum est de 3,798€ (je pense qu'on peut prévoir un arrondi à 3,80€) pour une journée de 9h ou moins

 

[amandinezoe]

Vous avez raison liline17.
Si je ne me trompe pas "liline17" on travaille de même outil maintenant je les maîtrise mieux
Bonne soirée

 

[liline17]

je ne suis pas certaine de savoir de quels outils tu parles, en général, je prend une calculette et un crayon.
Pour mon abattement fiscal, j'ai crée des tableaux excels.
Je confirme avoir lu que le chiffre de 3,80€ était retenu comme base d'IE

 

[Kalinounou]

Pour répondre au plus simple à votre question, il faut prendre la mensualisation que vous avez calculé et le diviser par le nombre de jours travaillés, ça vous donne le montant journalier que vous demandez il suffit de comparer avec le minimum journalier caf, que l'on trouve sur internet.
En net et ou en brut.

 

[assmatzam]

(3 jrs x 23 sem) + (4 jrs x 22 sem)
69 jrs + 88 jrs = 157 jrs / 12 mois = 13,08=
14 jours d'activités

Max au 1er novembre pour 14 jours d'activités = 831,60€ brut (59,40€ brut x 14 jrs )

157 jrs x 10 heures = 1570 heures x 6,13€ brut / 12 mois = 802€ brut

Tu ai en dessous des 831,60€ donc ça passe

 

[caroline99]

merci assmatzam c'est bien ce que je pensais, mais le PE m'a dit que ça avait inscrit que j'étais au dessus du plafond ! quand elle a fait sa déclaration auprès de pajemploi.

 

[abassmat]

Les parents ont du se tromper dans la déclaration du nombre de jours ou d'heures.
Il faut voir avec eux ce qu'ils ont déclarés car s'ils ont déclarés moins de 14 jours mensualisés ça dépasse effectivement. Parfois les PE pensent qu'ils doivent déclarer les jours réellement travaillés alors qu'ils doivent toujours déclarés le même nombre de jours.