Congés anticipé

[Nana98]

Bonjour,
J'ai besoin d'une petite information.
Je vais prendre 2 semaines de congés par anticipation pour Noël.
Comment doit on le déclarer sur l'application pajemploi. Sachant qu'il s'agit de la 1ere année de contrat, doit-on le déclarer comme des congés payés classique?
Merci beaucoup de votre aide

 

[isa19]

Bonjour, vous êtes en année compléte ?

 

[Griselda]

Sur l'appli je n'en sais rien car je ne l'utilise pas.

Ce qu'il faut savoir c'est qu'il faut respecter quelques conditions pour le paiement des congés:
- le contrat a commencé avant le 31 mai 2024, on acquis ces CPs, c'est OK
- le contrat a commencé après le 31 mai 2024, ou bien on a déjà posé le credit des CPs de la periode précédente (il n'en reste plus), sur demande du salarié, avec l'accord de l'employeur ça peut être payé par anticipation mais seulement si on travaillé pour être "en cours d'acquisition", en d'autre terme que si le contrat se terminait brutallement le lendemain de ces congés qui auraient été payés par anticipation le salarié ne serait pas contraint d'en rembourser à son employeur.

Maintenant la question est de savoir est ce que l'appli propose une case "payé par anticipation"?

 

[Nana98]

@isa19 @Griselda
Alors pour vous en dire plus, je suis en année complète et j'ai commencé le contrat le 3 juin 2024.
Sur l'application, nous avons regardé et il n'y a pas de case congés par anticipation.

 

[Griselda]

Et as tu déjà posé des congés cet été? Si oui sans solde ou payé par anticipation?

 

[Nana98]

Oui j'ai pris 1 semaine de congé sans solde donc là j'ai 15 jours en cours d'acquisition

 

[ANNICK44]

En année complète, on ne remplit jamais la case congés payés.
Pour ce qui est des congés par anticipation, à vous d'établir un document fait en 2 exemplaires et signé des 2 parties qui comptabilise les jours pris par anticipation. Ainsi il y a un écrit de ce qui a été fait.

 

[Nana98]

@ANNICK44 Juste la 1ere année qu'il ne faut pas remplir la case congés payés?
Du coup, on doit juste écrire les dates des congés par anticipation à la main dans la case congés payés sur les bulletins de salaire?

 

[Griselda]

Alors @ANNICK44 je ne sais pas si on parle bien de la même chose:

- sur PAJEmploi quand le PE fait la déclaration de salaire sur le site, pour une AC, en effet il ne précise pas s'il y a des CPs.

Mais

- si @Nana98 parle bien de "l'appli" PAJEmploi qui permet de faire tous les calculs pour ensuite générer la déclaration là il me semble avoir compris qu'il fallait préciser quand il y a eut des congés payés.

On peut peut être poser la question à PAJEmploi mais s'il n'y a pas de case qui prevoit le paiement par anticipation des CPs en cours d'acquisition peut être peut on les déclarer simplement comme s'ils étaient déjà acquis???

 

[ANNICK44]

@ANNICK44 Juste la 1ere année qu'il ne faut pas remplir la case congés payés?
Du coup, on doit juste écrire les dates des congés par anticipation à la main dans la case congés payés sur les bulletins de salaire?

Et bien non, ce n'est pas ce qu'explique pajemploi.

"Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé sur 52 semaines​

Vous ne remplissez jamais le champ « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité."

 

[ANNICK44]

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Je ne parlais que du site pas de l'application que je connais peu et n'utilise pas.
En effet, poser la question à Pajemploi serait la meilleure option, encore faut il qu'il sache répondre!

 

[Nana98]

@ANNICK44 Merci, je vais les appeler pour être sûr mais oui en effet sur le site j'ai bien vu qu'il ne faut pas le noter. J'ai quand même un doute pour l'application, car ils disent de bien noter les congés payés pour que les conteurs soit à jour mais ils ne parle pas des congés anticipé.

 

[Griselda]

Et oui c'est pour ça que si on parle de l'appli il vaut mieux poser la question à PAJEmploi (en précisant bien qu'on demande par rapport à l'appli) car le risque est de se retrouver avec un solde de tout compte faussé à la fin car si j'ai bien compris l'appli fait tous les calculs en fonction de ce qui est entré par le PE depuis le début du contrat. Il n'est pour cette raison pas trop conseillé de l'utiliser en cours de route mais bien dès le début d'un contrat.

 

[Nana98]

@Griselda Oui c'est bien ça, l'application fait tous les calculs. Tout est facilité comme ça.

 

[Griselda]

Donc il me semble logique de devoir préciser que des congés payés ont été posés (et payé donc) car sinon à la fin du contrat l'appli va calculer un solde de congés à régler superieur à la réalité.
Je conseillerai aux PE de contacter PAJEmploi pour demander confirmation mais si aucune case "congés payé par anticipation" n'a été prévu (ce serait bien d'apporter cette modification dans les fonctions de l'appli) alors j'imagine qu'il faut tout de même les mentionner dans la case "congés payés", en esperant qu'il n'y ait pas d emessage d'erreur de l'appli qui pourrait considérer que la periode de reference n'étant pas encore terminée blablabla alors même que la loi Aubry autorise cette prise par anticipation.

 

[Nana98]

@Griselda Oui on va contacter pajemploi mais j'ai bien l'impression qu'il ne faut pas les noter dans congés payés.
Je vous tiens au courant de leurs réponses

 

[Nana98]

Alors, je reviens vous donner des nouvelles. Si ça peut aider d'autres personnes. J'ai eu au téléphone une personne de pajemploi, qui me dit que l'application se base sur la convention et donc que nous n'avons pas le droit d'être payé si on prend des congés anticipé.
Il faut donc faire la déclaration sur le site et non pas l'application pour noter l'absence.
Je ne trouve pas ça très claire et pour le coup pas très bien penser leurs systèmes.

 

[Nana98]

Mais du coup sur le site, si on ne doit pas déclarer les congés anticipé. Comment fait on pour déduire les indemnités d'entretien?

 

[Griselda]

Cela démontre simplement que leur appli n'est pas encore au point, qu'il faut améliorer ça tout simplement parce que le congé payé par anticipation est parfaitement légale, y compris pour les AMs.
J'imagine qu'il est possible de tout simplement valider que l'enfant était absent pour ne pas avoir des IE indues (comme l'absence pour convenance perso du PE), par contre cela va fausser le calcul du solde de tout compte au sujet des congés payés à la fin.
Pour moi, tant que l'appli ne sait pas gerer les congés par anticipation alors soit on reste basique avec le congés sans solde, soit on n'utilise pas l'appli. Dommage.

 

[Amatio64]

Bonjour, je rejoins la conversation car mon employeur m'a proposer également le paiement des congés par anticipation. J'ai juste une question sur le calcul par maintien de salaire. Vu qu'il y a un jour férie sur ma semaine de congés dois-t-on faire (Nombre de CP acquis/6 ou 5)x Nombre d'h d'accueil hebdo x tarif horaire net ?

Merci c'est toujours très instructif de vous lire!