calcul cp

[chantalounette]

Bonjour
J'ai un contrat qui se termine mercredi 23 juillet
j'ai 2 mercredis par mois travaillés sur 9 mois de novembre au 23 juillet soit 18 mercredis salaire horaire brut 6,66 ,je sais c'est un tout petit contrat ,ma question est la suivante compte t'on 2,5 jours de cp par mois travailles ,je pense que oui ,mais je souhaite quand même votre avis pour ne pas faire de boulette.
Merci pour votre retour

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour @chantalounette
Je suppose que vous avez contrat en Ai ?
On acquiert 2.5 jours de cp pa tranche de 4 semaines travaillées consécutives ou non.
Ce calcul aurait déjà dû être fait au 31 mai pour la période écoulée est-ce le cas ?

 

[chantalounette]

bonjour
aucun conges payes a ce jour n'a été payé ,d'un commun accord avec mon employeur il avait été décidé que mes cp seraient payes en juillet dernier mois travaillé.
CONTRAT AI ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour @chantalounette
Contrat AI = année incomplète.
Est-ce bien le cas ?
Si oui, votre employeur aurait dû déjà faire le calcul fin mai.
Même si vous aviez convenu d'un paiement en juillet (ce qui n'est pas prévu par la ccn).
Pourquoi le faire ?
Parce que deux méthodes Sont à comparer pour déterminer la rémunération due.
Et que cette somme est à prendre en compte pour calculer l'iccp de fin de contrat.
Dans votre "arrangement" je crains que ce ne soit pas le cas.
Donc faites déjà un premier point sur vos droits acquis au 31 mai.

 

[chantalounette]

oui année incomplète ,le paiement est prévu a la prise principal de mes congés

 

[chantalounette]

j'ai 2 mercredis par mois travaillés depuis le 2 novembre 2024 et ce jusqu'au 23 juillet 2025 soit 18 mercredis pour un salaire de 84,05 6;66 brut de l'heure.
C'était vraiment du dépannage ,j'ai la petite sœur ce qui explique cela .
Ma question c'est surtout de savoir si avec aussi peut de temps de travail 2 jours de 8h25 par mois les 2,5 jours de congés payés pour le calcul de iccp ,je trouve ça bizarre...

 

[GénéralMétal1988]

@chantalounette

Ce qui serait bien, c'est que vous lisiez les réponses que je vous ai données.
Non, on n'acquiert pas 2,5 jours par moi en année incomplète.
Relisez ma première réponse et vous aurez la solution.

 

[chantalounette]

oui j'ai bien compris je me suis mal exprimé je ne compte pas les mois mais les semaines travaillées de novembre a fin mai j'ai 13 semaines d'activités et de juin a juillet 5 semaines .
13 semaines : 4 x2.5 =8,125 et
5 semaines :4x2,5 =3,125
total des deux 11,25 jours:6x8,25x6,66 t h brut =103.02£ X0,7812 =80,49 net

 

[assmatzam]

Alors peu importe le mode de paiement choisi, lors de la signature du contrat

Que ce soit avec l
le salaire de juin
au fur et à mesure
lors de la prise de congé principale

Le point sur les congés payés acquis doit être réalisé tous les ans au 31 mai
il convient de comparer la règle du maintien de salaire et celle des 10% des salaires brutes perçus
Et retenir le montant le plus avantageux les 2 pour l'assistante maternelle

Avez-vous des enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril à charge
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de 2 jours supplémentaires

 

[ANNICK44]

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En cas de nombre décimal, il faut arrondir à l'entier supérieur ( art 48-1-1-2 de la CCN).

 

[assmatzam]

Non vous devez faire le calcul des 2 périodes de référence a part

Parce que les congés acquis au 31 mai 2025 devront être rajoutés au salaire du mois de juillet 2025

Alors que ceux de la 2eme période seront à déclarer à part,
car ce sera votre indemnité compensatrice de congé payé acquis de fin de contrat (ICCP) .


En année incomplète on acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par tranche de 4 semaines travaillées
donc si vous avez travaillé 13 mercredi cela vous fait 13 semaines travaillées

13 sem / 4 sem x 2,5 jours = 8,125
Arrondi à 9 jours ouvrables acquis
= 9 jours / 6 jours x 8,25 heures x 6,66€ brut
= 82,4175€ brut
= 64,38€ net

A comparer avec les 10% des salaires bruts perçus entre le début du contrat et le 31 mai

Ensuite vous faites la 2ème période
Il faut rajouter les semaines acquises et prises ddu 31 mai 2025

.... sem / 4 sem x 2,5 jours =
Arrondi à .... jours ouvrables acquis
... jours / 6 jours x 8,25 heures x 6,66€ brut
= .......€ brut
= ........€ net

Faire la comparaison avec les 10%
Prendre en compte le montant brut des cp acquis au 31 mai 2025

 

[assmatzam]

oui année incomplète ,le paiement est prévu a la prise principal de mes congés

Tu prends tes congés quand ????

 

[assmatzam]

Pour la dernière déclaration

votre employeur devra realiser plusieurs calculs dans ce sens precis

1) faire le calcul de la cour de cassation pour deduire les heures bon travaillées du 24 au 31 juillet

2) faire le calcul de la régularisation de salaire

3) faire le calcul de l'iccp de fin de contrat

4) calculer l'indemnité de rupture

Pour les cp
le montant que vous allez obtenir pour la 1ère periode de référence devra être rajouter à votre salaire net déclaré
Il faudra rajouter 12 heures aux heures mensuelles trouvées après ccc
9 jours de cp a declarer dans la case correspondante

Le montant que vous allez obtenir pour la 2ème periode de référence devra être déclaré par votre employeur dans une case à part en fin de déclaration
Il ne faudra pas la convertir en heures
Mais il faudra rajouter les jours aux 9 jours de cp de la 1ère période

 

[GénéralMétal1988]

Voilà un bon résumé !
De ce que j'avais expliqué plus haut .
2 périodes distinctes.

 

[chantalounette]

Merci pour ces précisions .Pour répondre a votre question je suis en congés le 14 aout au soir ,je précise que la semaine après le 23 juillet n'était pas mensualisé .(du 24 au 31).

 

[assmatzam]

Ok donc pour la 2ème periode tu as juste 5 sem de travail effectif
On ne rajoute pas les acquis du 31 mai car ils seront posées après la rupture du contrat

5 sem / 4 sem x 2,5 jours = 3 125
Arrondi à 4 jours ouvrables acquis
4 jours / 6 jours x 8,25 heures x 6,66€ brut
= 36,63€ brut
= 28,62€ net

Ca c'est l'iccp de fin de contrat

 

[GénéralMétal1988]

Mais n'oublions pas de comparer avec la méthode des 1.10emes.
S'agit-il d'un avenant ou d'un contrat conclu tel quel ?

 

[chantalounette]

Merci beaucoup , mon calcul final était plutôt bon ,a part l'arrondi au dessus et les 2 périodes a dissociés .
J'ai bien compris qu'avant fin mai le montant des cp s'ajoute a mon salaire net ainsi que les heures correspondantes a celles lissées et ,que les iccp se déclarent a part et ne rentre pas ds le salaire comme pour les indemnités de licenciement ...j'ai tout bon Mesdames
Merci pour votre patience

 

[GénéralMétal1988]

@chantalounette
NOn, du tout.
d'abord tu dois toujours faire tes calculs en brut.
Et oui, l'iccp entre dans le calcul pour le droit à l'indemnité de rupture.
Tu n'as pas dit si ce contrat avait été conclu tel quel ou s'il s'agissait d'un avenant ?
N'oublie pas de comparer les deux périodes avec la méthode du 1.10 eme.

 

[chantalounette]

c'était un avenant ,la petite va avoir 5 ans en septembre ,je l'ai eu bébé