Suspension d’agrément
Bonjour je suis une nounou agrée depuis 2010. Avant je travailler dans une crèche . Depuis 4 ans j’ai la puéricultrice qui s’acharne sur moi on m’en disant que je pique m’en travail des autres. On est dans une région où certain parents travail le samedi . Il finisse tard . Pour moi ça ne dérange pas de travailler le samedi. Dernièrement Mon fils est placée dans un foyer pour un mal être . Aujourd’hui la puéricultrice elle m’envoie un courir comme quoi y’a une suspension pour le motif : les conditions d’acc Ne garantisse plus là santé des enfants garder je trouve ça comme une décision descriminatoire . Elle a profité de cette occasion. Je vis ça comme une injustice. Et elle ose venir chez moi . Une choses est sûre qu’elle sera pas là bien venu . Aidée moi à trouver une solution
Re: Suspension d’agrément
Bonjour,
Vous devez passer devant la CCPD et alors vous pourrez vous expliquer.
Demandez à consulter votre dossier administratif.
J'espère que vous aurez quelqu'un pour vous accompagner.
Petite Fleur pourra mieux vous répondre que moi sur ce sujet car pour moi c'est tout nouveau.
Bon courage
Coquelicot
Re: Suspension d’agrément
Bonjour,
Il y a plusieurs choses dans votre message :
- votre puéricultrice ne doit pas se permettre de vous dire que vous "piquez" le travail des autres. Vous pouvez envoyer un courrier au médecin chef voir directement au conseil général pour relater cette situation
- travailler le samedi, chacun ses choix, pas besoin d'agrément spécifique, vous l'a-t'elle reproché ?
- pour le placement de votre fils : lors des 2 réunions pour l'agrément, il était bien dit, qu'avoir un enfant placé à l'ASE était rédhibitoire pour obtenir l'agrément. Je ne sais pas ce qu'en dit le référentiel national. A vérifier.
- Le motif de votre suspension ne semble pas en rapport avec le placement de votre fils sauf peut-être si on extrapole comme ceci : le fils de l'assistante maternelle est mal dans sa peau, à cause de l'ambiance à la maison puisqu'un placement a été fait. Qu'en est-il du bien-être enfants accueillis, du moral de l'assistante maternelle vis à vis de la situation... L'assistante maternelle est-elle en mesure d'accueillir des enfants sereinement au vue du placement avec son fils. Attention, je ne juge pas, je fais seulement des suppositions.
La suspension a-t'elle eu lieu tout de suite après le placement, après une visite de contrôle chez vous ?
Si tout ceci n'est pas clair, vous pouvez contacter le médecin chef et consulter votre dossier.
Bon courage !
Re: Suspension d’agrément
Bonjour,
Comme vous l’a indiqué Flower, n’hésitez pas à demander votre dossier administratif, à solliciter votre assistance juridique pour vous aider.
Ne pas hésiter à signaler les informations qui vous dérangent tant au niveau de la visite de la puéricultrice ou du placement de votre fils.
Bon courage
Re: Suspension d’agrément
Bonjour,
Juste une petite précision:
"- travailler le samedi, chacun ses choix, pas besoin d'agrément spécifique, vous l'a-t'elle reproché ?"
Attention, en Gironde, l'agrément en horaire atypique est nécessaire pour accueillir les enfants le samedi, le dimanche, les jours fériés, avant 7 heures le matin et après 20 heures le soir.
Je sais, ce n'est pas le cas dans tous les départements, c'est donc à vérifier.
Mais si c'était un souci pour la puer', elle le lui aurait signifié. Interdit de faire cet accueil la ou proposé de régulariser sa situation en lui disant de faire un dossier pour demander les horaires atypiques.
Bonne journée.
Griselda
Re: Suspension d’agrément
Bonsoir à toutes et tous,
Nour22, ce n'est pas la puéricultrice qui vous signifie par courrier votre suspension d'agrément, mais le service départemental de PMI. Ce courrier vous est envoyé en recommandé avec accusé de réception. Demander à consulter votre dossier soit par courrier en RAR ou par mail avec accusé de réception et garder bien un double du courrier écrit ou mail avec l'accusé réception. Un rendez-vous vous sera fixé, soyez accompagnée par une personne de votre choix, et demander une copie de votre dossier.
Rapprochez-vous des personnes élues à la CCPD des professionnels de terrain c'est-à-dire des assistants (es) maternels(elles) et assistants familiaux syndiqués ou non (association), expliquer leur votre situation. Ces personnes ne sont pas là pour vous juger et descendre, mais vous apporter aide et soutien, c'est gratuit (personnes bénévoles) Elles sont tenues au secret professionnel.
Attention l'aide juridique que vous avez avec votre assurance habitation ne couvre pas forcément les problèmes professionnels, faites une demande écrite auprès de votre assureur.
La suspension d'agrément est pour maximum 4 mois non reconductible avant la fin des 4 mois soit passage en CCPD là le dossier est examiné l'ass mat doit se présentée à la convocation et c'est un plus pour qu'elle puisse s'expliquer. Soit elle préfère que des questions lui soit posées ou elle s'explique directement. la séance peut-être enregistrée ce qui évite tout quiproquos lors de l'établissement du procès-verbal. Un avis est demandé aux personnes qui siègent à cette Commission, soit le retrait, soit le maintien ou restriction de l'agrément. Une réponse écrite est faite sous 3 semaine à 1 mois par courrier en RAR. Le Président du Conseil Département suit ou ne suit pas l'avis qui a été donné. Vous pouvez aussi demander à la suite de la réponse donnée le procès-verbal et l'avis qui a été donné le jour de la commission.
Voilà ce que je pouvais vous dire. Je vous souhaite bon courage pour la suite, n'hésitez pas à nous donner des nouvelles ou nous reposer des questions.
Cordialement.
Petite Fleur 59
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15/01/18 
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