SOS Déclaration en retard à l'UTAS
Bonjour,
J'ai un accueil, depuis le 1er novembre, en période d'adaptation.
L'accueil démarre réellement le 23 novembre. Donc, je pensais envoyer, à l'Utas, le coupon de déclaration de l'accueil à partir du 23 novembre et ainsi respecter le délai des 8 jours.
Or, j'ai compris que je devais envoyer cette déclaration à partir du 1er novembre, date du début du contrat, même si c'était encore que la période d'adaptation !!!
Je vais donc envoyer dès que possible ce coupon... Mais, est-ce que je risque quelque chose de la part de l'UTAS ou de la PMI ?
Merci d'avance pour votre aide.
Re: SOS Déclaration en retard à l'UTAS
nous avons 8 jours pour déclarer un arrivant, ou un départ.
Je ne le fais jamais dans les temps, j'attends d'être certaine que l'enfant va rester, et je profite de l'occasion pour annoncer les départs.
Je n'ai jamais eu de problème par rapport à ça.
Re: SOS Déclaration en retard à l'UTAS
Bonjour,
De toute façon je ne sais pas si c'est traité dans les temps à la PMI j'envoies toujours dans les temps et je note la date de l'envoi sur l'imprimé arrivée et départ et une fois j'ai appelé la PMI pour X raison et la personne me dit mais vous avez toujours la petite Y "ben non elle est partie depuis xx temps et je vous l'ai signalé à telle date !" alors vous voyez je ne pense pas que vous aurez une remontrance vous êtes encore dans les clous et eux ne le sont pas forcément ...
Re: SOS Déclaration en retard à l'UTAS
Merci pour vos réponses, cela me rassure
Bon week-end
Re: SOS Déclaration en retard à l'UTAS
Bonjour
Si cela peut vous rassurer je ne suis jamais mais jamais à jour avec les déclarations d'arrivées et de départs des enfants accueillis. Jamais eu de soucis.
La PMI m'appelle pourtant quand ils ont des enfants difficiles à placer (porteur de handicap par ex) je ne sais pas pourquoi d'ailleurs !
La puer refait le point quand elle passe lors du renouvellement et c'est tout.
Ne vous inquiétez pas mais ne suivez pas mon exemple je devrais être à jour c'est sûr, je vais le faire cette semaine du coup ! merci pour le rappel.
Re: SOS Déclaration en retard à l'UTAS
Bonjour,
Sur notre secteur
les déclarations d'arrivées et de départ doivent impérativement etre saisie dans les 8 jours
Passai ce délai on se fait reprendre par nos puer avec un petit courrier et on se fait taper sur les doigts
Surtout que nous le faisons en ligne depuis plus d'un an et non plus en version papier, donc plus d'excuses de "je n'ai plus de papiers pour effectuer cette déclaration"
Re: SOS Déclaration en retard à l'UTAS
C'est effectivement une obligation. La période d'adaptation fait partie intégrante de ton contrat. L'enfant t'es confié, même pour une seule heure, il doit être déclaré. Tu as 8 jours pour le faire à partir de cette date.
Perso j'y indique les horaires d'accueils prévus au contrat même si au départ toutes ces heures ne sont pas effectives du fait de l'adaptation.
Tu risques un avertissement si tu ne le fais pas. L'application de la sanction dépend de la PMI mais sans doute aussi s'il y a d'autre manquement ou suspicion des règles mal appliquées.
Tu peux demander aussi à transmettre ces fiches d'arrivée et de départ par mail. Depuis la 1ere crise sanitaire on a plus de chance d'obtenir cette possibilité qui nous facilite les démarches. Là encore, ça dépend de la gestion des dossiers de la PMI.
Re: SOS Déclaration en retard à l'UTAS
Merci pour votre aide et vos conseils
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