Solde de tout compte année incompléte
Bonjour
J'ai besoin de vos "lumières" pour 2 contrats qui se terminent car les enfants rentrent à l'école . 1 contrat qui a débuté le 1/09/14 à 25h semaine sur 46 semaines et 1 contrat à 35h puis 28.75 h (2 ans après ) sur 36 semaines .
La maman du contrat à 25 h doit me faire ma lettre de préavis pour fin du contrat le 4/08/17 ,j'avais posé les 3 semaines suivantes et me dit que je n'ai pas de congés et qu'elle ne m'en doit pas car la 1ere année je les ai pris en anticipé . J'ai juste eu les semaines otées ensemble du contrat (1 en avril ,1 en mai et 3 en aout). Elle me payait 10% tout les mois depuis le début .Est ce vrai ? On s'entend bien mais je pensais juste avoir droit à mes congés payés .
La 2eme le contrat commencé le 1er octobre 2014 ,la maman est allée au ram qui lui dit de me faire le préavis le 31 juillet pour le 31/08/17 mes congés étant compris dans le contrat et payé 10% tous les mois ,elle ne me doit rien non plus ,pas de congés restant et que le préavis courra pendant les Cp .Je suis perdue . Pouvez vous m'aider à savoir qui a raison . J'espère que j'ai été assez clair dans mes explications merci
Re: Solde de tout compte année incompléte
Bonjour,
Vous êtes l'exemple type des ASSMAT qui se font régler leurs CP dés le début du contrat et qui ensuite ce retrouve das cette situation.
Si votre PE vous paye 10% dés le début par anticipation il doit tout de même à la fin de la période référence faire le point sur vos cp acquis et voir si il vous a tous payé ou si il vous doit encore de l'argent.
Voila pk on ne se fait jamais régler les CP dés le début du contrat sous la forme de 10%
Ceci est hors convention et à votre désavantage.
Votre PE doit attendre le 31 Mai de chaque année et faire le point sur le nombre de jours que vous avez acquis (2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail) ensuite comparer les deux modes de calcul et vous les régler selon les 3 méthodes proposées par CCN
Votre préavis ne peut intervenir durant une période CP donc votre PE doit vous licencier soit avant soit après.
Bonne journée
Re: Solde de tout compte année incompléte
Merci beaucoup pour votre réponse
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03/07/17 
18:43