Rupture période essai
Bonsoir,
Lors de la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour déterminer le délai de prévenance il faut compter le nombre de jours d'accueil de l'enfant ou c'est la date du début de contrat qui fait foi ?
Merci pour vos réponses
Re: Rupture période essai
Bonsoir,
Préavis d’après le Code du Travail (si la rupture est du fait de l’employeur) de :
* 24 heures quand le temps de présence est inférieur à huit jours
* 48 heures entre huit jours et un mois de présence
* 2 semaines après un mois de présence
Re: Rupture période essai
Bonjour,
Merci Lilo74 pour votre réponse, donc il faut compter le temps de présence de l'enfant et non la date du contrat ? Car la Direccte me dit le contraire. Je suis perdue
Re: Rupture période essai
Bonjour,
Pourquoi... Y a t'il une différence de jours entre la date de début de contrat et le premier jour d'adaptation ?
Re: Rupture période essai
La CCN dit:
"A savoir, seul l’employeur doit informer par simple écrit son désir de mettre fin à la période d’essai
afin d’éviter tout litige."
Un délai de 48h me paraît correct... le PE est dans ses droits !
Re: Rupture période essai
Je pense que la question et pour si l'accueil ne se fait que sur 3 jours par exemple.
Exemple:
Debut contrat 3 juin disons:
Accueil lundi 3 mardi 4 mercredi5
Puis lundi 10 mardi 11 mercredi 12
Si on rompre la période d essai le jeudi 13 est ce qu'il faut compter:
- les 6 jours de présence effectives (les lundi mardi et mercredi)
- ou depuis le 1er soit 13 jours
Re: Rupture période essai
Je suis un peu perplexe...
car un licenciement classique ont compte en jrs calendaires alors que là c'est par jour de présence, avec le code du travail, mais niveau CCN on ne retrouve rien en terme de délai résonnable, juste qu'il faut le notifier par lettre simple pour éviter tout litige quand c'est une rupture à l'initiative de l'employeur !!!
Re: Rupture période essai
Bonjour,
Oui souris87, votre exemple correspond à ma situation et comme la ccn et le code du travail ne disent pas la même chose c'est assez complexe.
Merci d'avoir pris le temps de repondre
Re: Rupture période essai
il faut voir s'il l'article du code du travail est repris dans le code de l'action sociale, s'il ne l'est pas il ne nous concerne pas.
Du coup ça sera la CCN qui s'applique.
S'il y est ... j'avoue que du coup c'est compliqué.
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Rupture période essai
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06/06/19 
19:02