Rupture de contrat pendant la période d'essai
Bonjour je devais faire un accueil le 1er septembre avec une maman sa fille est tombée malade je n'ai eu que le certificat que la semaine dernière et non dans les 48 heures j'ai donc commencé son contrat que la semaine dernière et vendredi elle me dit qu'elle va arrêter le contrat car elle démissionne de son travail. Comment cela se passe-t-il pour le contrat?
Est-ce qu'elle doit me payer le mois complet ?
Est-ce qu'elle doit me payer que les heures.comment se passe pour la déclaration pajemploi?
Je suis un petit peu perdu . je précise que je suis en période d'essai . Elle ma pas encore déclaré a pajemploi vu que c'est son 1er. j'avoue qu'elle m'a fait tourner en bourrique LOL un coup je veux faire un petit contrat, un coup je la mets plus, enfin c'était un petit peu casse-pieds
Re: Rupture de contrat pendant la période d'essai
Bonjour,
"vendredi elle me dit qu'elle va arrêter le contrat car elle démissionne de son travail."
Désolée j'y crois pas une seule seconde...
Quand on démissionne en général c'est qu'on a un autre poste en vue et dans ce cas il lui faut bien un mode de garde... C'est clair, elle vous fait tourner en bourrique !
Pour ce mois ci vous déduisez du salaire mensualisé toutes les heures non effectuées par calcul cour de cassation.
Re: Rupture de contrat pendant la période d'essai
Le délai de remise du certificat médical pour justifier /une maladie de l'enfant n'est plus de 48 heures
Il doit etre remis dans un délai raisonnable donc à la reprise de l'accueil et avant la fin du mois concerné par l'absence
Pour le reste vous déduisez les heures non faites pour maladie de l'enfant et les heures non faites sur la semaine d 'adaptation
Le délai de prévenance est de 48heures entre 8 jours et 1 mois
Donc logiquement votre contrat c'est arrêté dimanche 13/09/2020
N'oubliez pas de calculer votre ICCP de fin de contrat en comparant maintien de salaire et 10%
Re: Rupture de contrat pendant la période d'essai
Je dirais tant mieux pour vous ! donner déjà un arrêt maladie pour la petite ! ... cela partait mal ...
Re: Rupture de contrat pendant la période d'essai
Perso j'ai ajouter une clause à mon contrat: on peut déduire jusqu'à 10 jours/an pour enfant malade avec certificat médicale, voir 2 semaines calendaires/an pour longue maladie ou hôspitalisation POUR UN CONTRAT A TEMPS PLEIN SINON AU PRORATA. J'ai ajouté cette précision face à la généralisation des contrats à temps partiel (moins de 45h/sem et/ou en année incomplète). Je trouve anormal qu'un contrat d'un jour/semaine sur seulement 6 mois pourrait retirer 10 journées quand le copain à 45h/sem en année complète ne pourrait retirer "que" 10 jours/an. Curieusement les petits contrats tombaient facilement malade ms plus du tt une fois cette clause mise en place.
La CNN précise bien 10 jours PAR AN c'est à dire moins d'un jour /mois, pour un contrat de moins de 15 jours dans les faits je ne suis pas certaine qu'un juriste considérerait qu'on puisse retirer plusieurs jours même avec un certificat médical?
Néanmoins je pense que je calculerais seulement ce qu'elle a "consommé" et bon débarras car je n'irais pas au tribunal pour si peu...
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14/09/20 
08:50