Retrait d'enfant sans cause réelle et sérieuse
bonjour, je recherche des infos sur le "retrait d'enfant sans cause réelle et sérieuse" est-ce que quelqu'un dispose d'informations précises à ce sujet ?
merci
Re: Retrait d'enfant sans cause réelle et sérieuse
Non, vous ne trouverez rien car le retrait d'enfant est libre.
Les parents peuvent à tout moment suspendre le contrat sans en donner la raison ( sauf durant une grossesse ou arrête suite à accident de travail).
Re: Retrait d'enfant sans cause réelle et sérieuse
justement il s'agit de ce cas où j'étais en at et ou les pe ont justifié par "problèmes d'organisations"
Re: Retrait d'enfant sans cause réelle et sérieuse
De toutes façons pendant votre arrêt de travail vous n'êtes pas payée par les PE, ils doivent prendre une autre AM en CDD.
Le mieux est de vous rapprocher de l'inspection du travail de votre département ( la direccte).
Je suppose qu'ils vous conseilleront de déposer un dossier aux prud'hommes.
Re: Retrait d'enfant sans cause réelle et sérieuse
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, en AT depuis fin septembre. J ai perdu 3 contrats depuis, les pe ayant comme excuses : cause déménagement ou problème d'organisation. J ai appelé la dirrect pour savoir si ils en avaient le droit, la réponse est... oui pour la deuxième, quand à la première excuse reste à prouver que ce n'est pas vrai ( ce qui est le cas) mais autant dire que la démarche est compliquée. Quoi qu'il arrive, les pe peuvent invoquer n'importe quelles excuses elles seront recevables à défaut de preuves, ce qui malheureusement pour nous est toujours le cas!!!
Re: Retrait d'enfant sans cause réelle et sérieuse
Normalement le retrait d'enfant doit être légitime, ca veux dire pour une raison: l'un des parents perdent sont travaille, déménagement avec une distance qui vaut la peine, place en crèche, cause économique qui peut être du a un crédit relais par exemple, entrer à l'école. Mais un retrait d'enfant sans raison déjà il faut le refuser ce qui veut dire que les parents vont te licencié donc tu garde tes indemnité chômage, mais tu as le droit de consulter un avocat dans le droit du travail et prudhomme.
Re: Retrait d'enfant sans cause réelle et sérieuse
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec vous Minounou, les parents n'ont aucun motif à nous donner quand ils nous licencient.
Bonne après-midi
Coquelicot
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02/05/17 
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