Retrait d'agrément

Bonjour j ai eu un retrait agrément j ai fait appel de cet décision devant le président du département si pas de réponse dans les 2 mois que faire

didi90

01/02/19

20:46

Re: Retrait d'agrément

Bonjour ,
Vous avez eu un retrait ou une suspension d’agrément ? Pour retirer un agrément ça doit passer en CCPD. Si la commission a voté pour le retrait de votre agrément vous avez peu de recours .
Si vous avez une suspension d’agrément , soit vous êtes suspendu pour un temps donné ou en attente de passer en CCPD . Attendez la réponse et si vous avez des questions appelez le pôle agrément ou la pmi c’est eux qui s’occupent de ça.
Bon courage .

» Voir plus de sujets sur : Retrait d'agrément

Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum.
Rejoignez la Nouvelle version du Forum

Posez toutes vos questions

Posez toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses sur le Forum des AssMats
Visiter le Forum

Obtenez tous vos documents

Obtenez tous vos Documents : contrat, salaire, engagement réciproque, convention...
Obtenir

Utilisez les calculatrices

Utilisez les calculatrices en ligne gratuites pour vos calculs et conversions
Calculer

Rejoignez-nous sur Facebook