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tatacaco *** 
le 28/06/18 à21:42

Renouvellement d'agrément

bonsoir,
je dois renouveller mon agrément. je dois fournir le bulletin n2 des personnes majeures.
je n arrive plus à trouver de site internet où l on peut faire cette demande. je l ai déjà obtenu lors d un 1er renouvellement.
dans le dossier d aujourd hui, il y a une feuille de l état civil des majeurs vivants à mon domicile. est-ce la circonscription qui en fera la demande à partir de ces informations?
savez-vous comment faire.
merci de votre aide.

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coquelicot59 ***** 
le 29/06/18 à08:10

Re: Renouvellement d'agrément

Bonjour,

Ce n'est pas à nous de fournir le casier judiciaire numéro 2. C'est le conseil départemental qui s'en charge.

Avant on devait fournir le numéro 3.

Bonne journée
Coquelicot

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elo95 *** 
le 29/06/18 à13:02

Re: Renouvellement d'agrément

bonjour vous devez fournir le n°3 car le N°2 ce n est pas vous qui aller le demander c'est eux car il ne vous le donnerotn pas de tt facon

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tatacaco *** 
le 03/07/18 à22:53

Re: Renouvellement d'agrément

bonjour et merci pour vos réponses.
je depends d une circonscription du val d oise et apres vérification ils me demandent bien le bulletin 2.
je vais donc remplir la page me demandant l etat civil des personnes majeures vivant avec moi et je pense que c est eux qui en feront la demande
merci à vous
bonne soirée

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polyflo *** 
le 05/07/18 à14:04

Re: Renouvellement d'agrément

Bonjour je viens vers vous car moi il me demande que les photocopies des personnes majeures de mon domicile pas de casier est ce normal ??
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