Renouvellement d'agrément
Bonjour à toutes, voilà je suis en train de remplir mon renouvellement d'agrément , et j'ai une feuille qui explique la procédure à suivre. Si j'ai bien compris , pour les extraits du casier judiciaires , c'est le conseil général qui fait la demande pour les recevoir et pas moi . Pourriez vous me dire si j'ai raison . Merci et bonne journée
Re: Renouvellement d'agrément
Bonjour,
Oui c'est ça, pour le renouvellement, nous n'avons pas à faire la démarche nous même.
Bonne journée.
Re: Renouvellement d'agrément
Merci beaucoup bonne soirée
Re: Renouvellement d'agrément
Bonjour !
Donc c'est nouveau pour les casiers judiciaires,avant c'était à nous de. Faire la demande ?
Re: Renouvellement d'agrément
Non on devait le faire pour les personnes majeures vivant chez nous.
Pour l'AM, c'est fait par le CG.
Re: Renouvellement d'agrément
Bonjour,
Avant on devait fournir le casier judiciaire numéro 3. Maintenant c'est le numéro 2 qui est plus complet donc c'est au conseil départemental d'en faire la demande.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Renouvellement d'agrément
Mon renouvellement s'est fait en février de cette année
Les jumeaux viennent d'avoir 18 ans en juillet
Je me pose la question de savoir si c'est moi qui dois appeler pmi pour qu'ils fassent demande extrait ou bien ils feront deux-même sans mon intervention, automatiquement. ..j'ai fait demande extrait numéro 3,pas vu qu'ils demandent le 2
Re: Renouvellement d'agrément
Bonjour Rusty,
Le conseil départemental n'a plus besoin du casier judiciaire numéro 3 et c'est lui qui fait directement la demande pour le casier judiciaire numéro 2. Vous n'avez rien à faire.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Renouvellement d'agrément
Ah très bien Coquelicot. Maispourtant je n'ai pas donné d'accord nominatif pour les jumeaux vu qu'ils viennent juste d'être majeurs ?
Mais bonc'est juste pour être sûre ...
Bonne journée
Re: Renouvellement d'agrément
Vous n'avez pas à donner votre accord, c'est la loi. Une fois que vos enfants sont majeurs, le conseil départemental demande leur casier judiciaire numéro 2.
Re: Renouvellement d'agrément
Ah bon.......je te fais confiance Coquelicot. ....
Bonne soirée
Re: Renouvellement d'agrément
Bonjour.
Pour mon renouvellement, on me demande le casier judiciaire N• 3 de mon mari uniquement. Je suis en plein dedans ! On vous envoie le moment voulu le dossier de renouvellement.
Re: Renouvellement d'agrément
Bonjour,
Quel est le numéro du Cerfa de votre renouvellement que vous avez eu ?
C'est peut-être encore un ancien.
Bonne journée
Coquelicot
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26/09/17 
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