Régularisation salaire en fin de contrat
09:02
Bonjour, je ne suis pas assistante maternelle mais employeur. je suis entrain de licencier ma nounou car ma fille rentre à telle école et elle habite trop loin de cette école bref, elle me réclame une régularisation de salaire sachant que nous avons calculé la mensualisation sur une année COMPLETE et jai vu dans le contrat les articles de "loi" que la régularisation se fait si la mensualisation a été calculée sur une année INCOMPLETE....dois je payer cette régularisation
Re: Régularisation salaire en fin de contrat
En année complète, il y a une régularisation de cp. C'est à dire si elle avait un volume horaire haut et que vs avez baissé son volume entre le maintien de salaire et les 10% il y aura une différence et les 10% seront plus avantageux pr elle.
J ai eu le cas cette année j étais à 50h et la maman a baissé car congé mater à 30h. En juin, nous avons fait les 2 comparaisons et les 10% était plus avantageux pr moi car il y avais les salaires les plus forts pris en compte des 50h.
Donc la elle me doit une somme malgrés l'année complète . Et l'année prochaine aussi car de 30h on passe à 10h le mercredi car la petite rentre à l'école dc elle sait qu'en juin il y aura encore régularisation.
Bonne journée
Re: Régularisation salaire en fin de contrat
Bonjour
Aurore parle ici d'indemnité compensatrice dé congés payés. .
En fin de contrat en année complète, il peut être fait une régularisation si il y a des semaines variables,:une semaine A à 30h par exemple ,une semaine B à 40h...A savoir si votre assistante maternelle a bien été payée pour ses heures travaillées effectives...
Sinon en horaires réguliers il n'y a pas de régularisation en année complète
Si je me trompe, j'invite vivement mes collègues à intervenir. ...
Re: Régularisation salaire en fin de contrat
Bonjour,
C'est tout à fait cela, pas de régularisation de salaire en année complète sauf comme le dit Rusty, si votre nombre d'heures est variable par semaine et que vous êtes partie sur une mensualisation de x semaines à x heures et x semaines à x heures.
Bonne journée
Coquelicot
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28/08/16 
09:14