Régularisation de salaire
Bonjour à tous, la maman d'un des enfants que je garde me demande de faire un avenant car ses horaires de travail vont changer à compter du 1er mars. Mon contrat avec elle est calculé en année incomplète et a débuté le 1er septembre 2015, je me demande donc s'il faut faire une régularisation de salaire à cette occasion ou bien attendre la fin du contrat en juillet 2018 ? et s'il faut le faire pourriez-vous m'indiquer comment la calculer car en lisant les explications sur certains sites je n'ai pas compris grand chose ! mon tarif horaire brut est de 4,91 € pour 48 heures d'accueuil par semaine sur 42 semaines par an, sachant également qu'elle me paie les congés payés chaque mois par 12ème. Merci pour votre aide !
Re: Régularisation de salaire
Bonjour,
Déjà vous êtes libre d'accepter ou non l'avenant et si vous acceptez vous pouvez également augmenter votre tarif horaire.
En année incomplète on fait une régularisation à chaque date anniversaire du contrat, à chaque avenant et à la fin du contrat.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne journée
Coquelicot
Re: Régularisation de salaire
Merci beaucoup pour votre réponse Coquelicot
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13/02/17 
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