Régularisation de CP contrat scolaire
Bonjour, je viens d'apprendre que mon employeur va être muté. Résultat mon contrat scolaire va me quitter fin juin 2018 !
J'ai lu plusieurs postes avant d'écrire, je sais que Coquelicot59, va encore me sortir de cette affaire, et d'ailleurs, je le remercie d'avance ;-)
je travaille sur 36 semaines scolaires à 17h/semaine sur 4 jours et 2 semaines vacances scolaires à 41h/semaine sur 4 jours.
Je dois donc faire 2 calculs par période (01/09/17 au 31/05/18 et 01/06/18 au 30/06/18) ! mais je sais aussi qu'on acquis que 2,5 jours de CP ouvrables tous les 4 semaines !
J'ai commencé mon contrat le 1/09/17 !
merci d'avance pour votre aide !
Re: Régularisation de CP contrat scolaire
Bonjour Evannh15,
Quelle est ta question exactement ?
Logiquement ta mensualisation aurait dû être 36 semaines d'école x 17 h + 2 semaines de vacances x 41 h x tarif horaire / 12 mois.
Re: Régularisation de CP contrat scolaire
Quel est le calcul pour connaitre le montant de mes CP acquis au 1er juin 2018 ?
Re: Régularisation de CP contrat scolaire
Je vous mets l'explication des congés en année incomplète :
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2018 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Régularisation de CP contrat scolaire
Bon ça me rassure, j'avais trouvé des infos sur un des post !
merci Coquelicots59.
Une amie m'a posée une question et je n'ai pas trop su lui répondre, sur combien d'année en arrière peut on faire une régularisation de CP ? Car elle est en fin de contrat.
merci d'avance pour vos réponses
Re: Régularisation de CP contrat scolaire
On peut remonter jusqu'à 3 ans je pense.
A vérifier !
Re: Régularisation de CP contrat scolaire
Bonjour,
où vérifier ? Car j'ai lu la CC, divers forums pour si une personne en aurait fait mention
Car mon amie, a commencé en sept. 2015 mais a toujours fait les 10% sur les Cp par anticipation sans faire de comparaison au 31/05
Re: Régularisation de CP contrat scolaire
Bonjour,
Oui, dans ce cas-là, elle peut remonter puisque c'est au parent qui est employeur qui doit faire les calculs donc la comparaison entre les 1/10e et le maintien de salaire.
Je pensais que c'était au niveau de la prise de ses congés.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Régularisation de CP contrat scolaire
D'accord.
Je pensais lui trouver un texte.
Par contre, je suis en plein calcul, suite à vos conseils dont encore je vous remercie beaucoup.
J'effectue 36 semaines de 4 jours à 17h et 2 semaines de 4 jours à 41h.
Pour le calcul des CP acquis non pris, je dois faire une moyenne d'heure :
est-ce que je fais (17h x 36 semaines) + (41 x 2 semaines) = 694h/38 semaines = 18/4 jours = 4.5h/jour
Re: Régularisation de CP contrat scolaire
Sur quelle période devait être posée vos congés acquis mais non pris ?
Si c'est sur la période de 17 h, vous faites le maintien de salaire sur 4 jours (17 h) et si c'est sur la période de 41 h, vous faites le maintien de salaire sur cette période.
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09/01/18 
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