Régularisation

posté par roseblanche ***  le 06/12/2018 à 05:09:42 - 579 Vues



Bonjour à toutes
J ai un souci avec une maman concernant la régularisation
Mon contrat a débuté en Février 2017 et s est terminé le 22 novembre 2018.
La régularisation de février 2017 à février 2018 n a pas été faite nous avons oublié toutes les 2 et hier je reçois ENFIN mes papiers de fin de contrat ( il a fallu que je réclame plusieurs fois qd même!!!) accompagnés d une lettre me disant que pour 2017 la régularisation ne se fait pas c est perdu pour moi et qu elle ne prend en compte que celle de l année en cours c set à dire de février 2018 a novembre 2018...renseignements qu elle a pris au RAM avec une juriste.
Je voulais savoir si c est exact pour l année 2017 si c est vraiment perdu pour moi ou si la maman doit faire cette régularisation.
Merci pour vos réponses.

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Re: Régularisation

posté par charlotte62 *****  le 06/12/2018 à 07:28:13



C'est faux ! D'ailleurs la régularisation se fait en fin de contrat ( voir la ccn)....Le rame raconte n'importe quoi...

Re: Régularisation

posté par sosoyvan ****  le 06/12/2018 à 08:02:20



Bonjour

La ccn des assistante maternelle prévoit de faire un régule de salaire en fin de contrat

Mais ne précise pas que ce soit fait chaque année de contrat

Alors pour vous il faudra reprendre dès le début du contrat si toute vos semaines son bien payer

Autrement il fallait le stipulé au contrat que à chaque date anniversaire du contrat prévoir une régularisation


Re: Régularisation

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Re: Régularisation

posté par Nounounath4 *****  le 06/12/2018 à 08:05:44



Bonjour,
Vous avez jusqu'à 3 ans à compter de la fin du contrat pour réclamer votre dû. Et ça peut se porter sur les 3 dernières années du contrat.
Donc cette maman se trompe et le RAM encore une fois donne de mauvaises infos!

Bonne journée



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