Regularisation?
Bonjour
J ai un contrat depuis le 21 septembre 2016 annee complete 33h par semaine 3.90 euros net
La petite louloute part exceptionnelement en maternelle donc fin aout le 31 je ne l aurait plus le parent me doit il une regul?
Et comment faire le calcule
Merci a tte pour votre aide
Re: Regularisation?
Bonjour,
Maintenant, on conseille de faire également une régularisation sur une année complète car il y a eu le 29 février l'année passée, il y a des années à 53 semaines.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon ceux-ci ont été déduits avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire du salaire mensualisé.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Regularisation?
Merxi beaucoup coquelicot toujours la pour m'aider
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Regularisation?
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11/07/17 
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